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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0231(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0373/2010

Textes déposés :

A7-0373/2010

Débats :

Votes :

PV 18/01/2011 - 7.2

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0002

Procès-verbal
Mardi 18 janvier 2011 - Strasbourg

7.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE [06903/2010 - C7-0384/2010- 2007/0231(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0373/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0002)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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