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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0145(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0361/2010

Textes déposés :

A7-0361/2010

Débats :

Votes :

PV 18/01/2011 - 7.3
CRE 18/01/2011 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0003

Procès-verbal
Mardi 18 janvier 2011 - Strasbourg

7.3. Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest -africaine sur certains aspects des services aériens [06646/2010 - C7-0103/2010- 2008/0145(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0361/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Dieter-Lebrecht Koch (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0003)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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