7.3. Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest -africaine sur certains aspects des services aériens [06646/2010 - C7-0103/2010- 2008/0145(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0361/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Dieter-Lebrecht Koch (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0003)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.