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Procédure : 2010/2981(RSP)
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Textes déposés :

O-0190/2010 (B7-0669/2010)

Débats :

PV 18/01/2011 - 18
CRE 18/01/2011 - 18

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 18 janvier 2011 - Strasbourg

18. Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (débat)
Compte rendu in extenso

Question orale (O-0190/2010) posée par Renate Weber, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Gianni Vattimo, Sarah Ludford et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0669/2010);

Question orale (O-0204/2010) posée par Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0803/2010);

Question orale (O-0207/2010) posée par Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0804/2010);

Question orale (O-0216/2010) posée par Michael Cashman, Monika Flašíková Beňová et Claude Moraes, au nom du groupe S&D, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination en raison de l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0005/2011).

Sophia in 't Veld, Ulrike Lunacek, Cornelis de Jong et Monika Flašíková Beňová développent les questions orales.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Vilija Blinkevičiūtė, Raül Romeva i Rueda, Konrad Szymański, Joanna Senyszyn et Catherine Trautmann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Alexandra Thein.

Intervient Viviane Reding.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Renate Weber, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek, Marije Cornelissen, Emilie Turunen, Franziska Keller, Isabella Lövin, Nicole Kiil-Nielsen et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Michael Cashman, Vilija Blinkevičiūtė et Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, Cornelis de Jong, Nikolaos Chountis, Eva-Britt Svensson, Cornelia Ernst et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0031/2011);

- Simon Busuttil et Véronique Mathieu, au nom du groupe PPE, sur la prétendue violation de la liberté d'expression et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0033/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 19.1.2011.

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