6.1. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [11038/2/2010 - C7-0266/2010- 2008/0142(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A7-0307/2010)
(Majorité qualifiée requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)