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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0307/2010

Textes déposés :

A7-0307/2010

Débats :

PV 18/01/2011 - 13
CRE 18/01/2011 - 13

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0007

Procès-verbal
Mercredi 19 janvier 2011 - Strasbourg

6.1. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [11038/2/2010 - C7-0266/2010- 2008/0142(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A7-0307/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0007)

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