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Procédure : 2010/0217(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0371/2010

Textes déposés :

A7-0371/2010

Débats :

PV 17/01/2011 - 14
PV 17/01/2011 - 16
CRE 17/01/2011 - 14
CRE 17/01/2011 - 16

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.3
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0009

Procès-verbal
Mercredi 19 janvier 2011 - Strasbourg

6.3. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [12796/2010 - C7-0339/2010- 2010/0217(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0009)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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