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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2851(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0022/2011

Textes déposés :

B7-0022/2011

Débats :

PV 17/01/2011 - 17
CRE 17/01/2011 - 17

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0011

Procès-verbal
Mercredi 19 janvier 2011 - Strasbourg

6.5. Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique (vote)

Proposition de résolution B7-0022/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0022/2011

déposée par les députés suivants:

David Martin et Vital Moreira, au nom de la commission INTA

Adopté (P7_TA(2011)0011)

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