6.9. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [15619/1/2007 - C7-0341/2010- 2007/0255(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0015)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.