Procès-verbal - Heure des votes - Mercredi 19 janvier 2011

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Index

Texte intégral

PV-7-2011-01-19

iPlPv_Itm

Procès-verbal
Mercredi 19 janvier 2011 - Strasbourg

6. Heure des votes

Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [11038/2/2010 - C7-0266/2010- 2008/0142(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A7-0307/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0007)

6.2. Accords de partenariat volontaires FLEGT (vote)

Proposition de résolution B7-0028/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0028/2011

déposée par les députés suivants:

Yannick Jadot et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE
Catherine Bearder et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE
David Martin, au nom du groupe S&D
Jim Higgins et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL
Daniel Caspary et Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE
Robert Sturdy, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0008)

6.3. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [12796/2010 - C7-0339/2010- 2010/0217(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0009)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.4. Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [10028/2010 - C7-0170/2010- 2010/0062(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0370/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0010)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.5. Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique (vote)

Proposition de résolution B7-0022/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0022/2011

déposée par les députés suivants:

David Martin et Vital Moreira, au nom de la commission INTA

Adopté (P7_TA(2011)0011)

6.6. Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part [05078/2010 - C7-0036/2010- 2008/0250(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0365/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0012)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.7. L'adoption internationale dans l'Union européenne (vote)

Propositions de résolution B7-0029/2011, B7-0030/2011, B7-0036/2011, B7-0037/2011 et B7-0038/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0029/2011/rev

(remplaçant les B7-0029/2011, B7-0030/2011, B7-0036/2011, B7-0037/2011 et B7-0038/2011):

déposée par les députés suivants:

Roberta Angelilli, Edit Bauer et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE
Luigi Berlinguer, Evelyn Regner et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D
Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Luigi de Magistris, Renate Weber et Diana Wallis, au nom du groupe ALDE
Timothy Kirkhope, Marina Yannakoudakis et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR
Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL
Lorenzo Fontana, Oreste Rossi, Claudio Morganti.

Adopté (P7_TA(2011)0013)

6.8. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (vote)

Proposition de résolution B7-0021/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0021/2011

déposée par le député suivant: Jelko Kacin, au nom de la commission AFET.

Adopté (P7_TA(2011)0014)

Interventions

Ulrike Lunacek, pour proposer un amendement oral à l'amendement 4, et Bernd Posselt, pour soutenir cet amendement oral, qui a été retenu;

Jelko Kacin pour demander que l'amendement 8 soit voté par appel nominal (Mme la Présidente a accepté cette demande) et pour proposer un amendement oral à ce même amendement, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

6.9. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [15619/1/2007 - C7-0341/2010- 2007/0255(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0015)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.10. Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences (vote)

Rapport sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d'Alzheimer et aux autres démences [2010/2084(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marisa Matias (A7-0366/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0016)

6.11. Inhalateurs pour les asthmatiques (vote)

Proposition de résolution B7-0026/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0026/2011

déposée par les députés suivants:

Peter Jahr et Gerald Häfner, au nom de la commission PETI.

Adopté (P7_TA(2011)0017)

6.12. Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (vote)

Propositions de résolution B7-0023/2011, B7-0024/2011, B7-0025/2011, B7-0027/2011, B7-0032/2011 et B7-0034/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0023/2011

(remplaçant les B7-0023/2011, B7-0024/2011, B7-0025/2011, B7-0027/2011 et B7-0032/2011):

déposée par les députés suivants:

Michèle Striffler, Filip Kaczmarek et Gay Mitchell, au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser, Thijs Berman et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D
Charles Goerens, Niccolò Rinaldi et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE
Charles Tannock et Emma McClarkin, au nom du groupe ECR
Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE
Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0018)

(La proposition de résolution B7-0034/2011 est caduque.)

6.13. Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (vote)

Propositions de résolution B7-0031/2011 et B7-0033/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0031/2011

déposée par les députés suivants:

Renate Weber, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE
Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek, Marije Cornelissen, Emilie Turunen, Franziska Keller, Isabella Lövin, Nicole Kiil-Nielsen et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE
Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Michael Cashman, Vilija Blinkevičiūtė et Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D
Cornelis de Jong, Nikolaos Chountis, Eva-Britt Svensson, Cornelia Ernst et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0019)

(La proposition de résolution B7-0033/2011 est caduque.)

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