PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. L'adoption internationale dans l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-0193/2010) posée par Roberta Angelilli, Mario Mauro, Marco Scurria, Erminia Mazzoni, Cristiana Muscardini, Simon Busuttil, Silvia Costa, Patrizia Toia, Gabriele Albertini, Clemente Mastella, Licia Ronzulli, Aldo Patriciello, Amalia Sartori, Lara Comi, Barbara Matera, Potito Salatto, Iva Zanicchi, Giovanni Collino, Tiziano Motti, Antonello Antinoro, Salvatore Tatarella, Elisabetta Gardini, Crescenzio Rivellini, Carlo Fidanza, Vito Bonsignore, Giovanni La Via, Alfredo Pallone, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Paolo Bartolozzi, Antonio Cancian, Anna Záborská, Csaba Sógor, Anne Delvaux, Daniel Caspary, Gianni Pittella, Debora Serracchiani, Pier Antonio Panzeri, Rosario Crocetta, Francesca Balzani, Mario Pirillo, Roberto Gualtieri, Gianluca Susta, Guido Milana, Salvatore Caronna, Vincenzo Iovine, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi, Luigi de Magistris, Nathalie Griesbeck, Giommaria Uggias, Catherine Bearder, Lorenzo Fontana, Oreste Rossi, Alfredo Antoniozzi, Luigi Ciriaco De Mita, Fiorello Provera, Salvatore Iacolino, Raffaele Baldassarre, Herbert Dorfmann, Vittorio Prodi et Rita Borsellino, à la Commission: Adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0670/2010)

Le débat a eu lieu le 17 janvier 2011 (point 18 du PV du 17.1.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Roberta Angelilli, Manfred Weber, Simon Busuttil, Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Lorenzo Fontana, Fiorello Provera, Oreste Rossi, Francesco Enrico Speroni et Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, sur l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0029/2011)

- Timothy Kirkhope, Sajjad Karim et Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, sur les enfants abandonnés et l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0030/2011)

- Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, sur les enfants abandonnés et l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0036/2011)

- Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, sur l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0037/2011)

- Cecilia Wikström, Renate Weber, Sonia Alfano, Luigi de Magistris et Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, sur l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0038/2011)

Vote: point 6.7 du PV du 19.1.2011.

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D008311/03 - 2011/2503(RPS) - délai: 08/04/2011)
renvoyé fond: TRAN

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle (D009808/03 - 2011/2507(RPS) - délai: 11/04/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles (D009865/03 - 2011/2508(RPS) - délai: 11/04/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de décision de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D011193/02 - 2011/2502(RPS) - délai: 08/04/2011)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de règlement de la Commission du modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits (D011243/03 - 2011/2528(RPS) - délai: 14/03/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (D011265/02 - 2011/2511(RPS) - délai: 12/04/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) n° …/.. de la Commission modifiant l’annexe du règlement (CE) n° 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n° 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (D012380/02 - 2011/2501(RPS) - délai: 07/04/2011)
renvoyé fond: TRAN
avis: IMCO

- Projet de décision de la Commission du […] définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (D012381/02 - 2011/2504(RPS) - délai: 08/04/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE

- Projet de règlement de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D012383/02 - 2011/2500(RPS) - délai: 06/04/2011)
renvoyé fond: IMCO
avis: TRAN

- Règlement (UE) de la Commission n° …/... portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D012385/02 - 2011/2506(RPS) - délai: 08/04/2011)
renvoyé fond: IMCO
avis: TRAN

4. Conclusions du Conseil européen réuni les 16 et 17 décembre (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen réuni les 16 et 17 décembre

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Olle Schmidt pour poser une question "carton bleu" à Nigel Farage, qui y répond, José Manuel García-Margallo y Marfil, Pervenche Berès, Martin Callanan, Miguel Portas, Mario Borghezio, Ioannis Kasoulides, Anni Podimata, Ilda Figueiredo et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Pierre Audy, Roberto Gualtieri, Ildikó Gáll-Pelcz, Nikolaos Salavrakos, Liisa Jaakonsaari et Seán Kelly.

Interviennent José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue pour quelques minutes.)

5. Programme d'activités de la Présidence hongroise du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme d'activités de la Présidence hongroise du Conseil

M. le Président fait une brève introduction. Il demande aux membres du groupe Verts/ALE de retirer les affiches qu'ils ont déployées dans l'hémicycle.

Viktor Orbán (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Krisztina Morvai, non-inscrite.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Hannes Swoboda pour poser une question "carton bleu" à Krisztina Morvai qui y répond, Ádám Kósa, Csaba Sándor Tabajdi, Alexander Graf Lambsdorff, Judith Sargentini, Jacek Olgierd Kurski, Jaroslav Paška, Csanád Szegedi, Werner Langen qui répond également à une question "carton bleu" de Rebecca Harms, Monika Flašíková Beňová, Adina-Ioana Vălean, Peter van Dalen, Mario Mauro, Edit Herczog, Marielle De Sarnez, Jean-Pierre Audy, Juan Fernando López Aguilar qui répond également à une question "carton bleu" de Alejo Vidal-Quadras, Jacek Saryusz-Wolski, Glenis Willmott, Lívia Járóka, Jörg Leichtfried, Paulo Rangel, Kristian Vigenin, Ernst Strasser, Victor Boştinaru et Wim van de Camp.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" László Tőkés, Hannes Swoboda, Ivo Vajgl, Emilie Turunen et Othmar Karas.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Viktor Orbán.

Interviennent Martin Schulz et Daniel Cohn-Bendit, les deux pour un fait personnel suite à l'intervention de Viktor Orbán, et Gerard Batten sur le déroulement du débat (M. le Président lui répond).

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [11038/2/2010 - C7-0266/2010- 2008/0142(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A7-0307/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0007)

6.2. Accords de partenariat volontaires FLEGT (vote)

Proposition de résolution B7-0028/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0028/2011

déposée par les députés suivants:

Yannick Jadot et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE
Catherine Bearder et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE
David Martin, au nom du groupe S&D
Jim Higgins et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL
Daniel Caspary et Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE
Robert Sturdy, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0008)

6.3. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [12796/2010 - C7-0339/2010- 2010/0217(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0009)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.4. Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [10028/2010 - C7-0170/2010- 2010/0062(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0370/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0010)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.5. Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique (vote)

Proposition de résolution B7-0022/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0022/2011

déposée par les députés suivants:

David Martin et Vital Moreira, au nom de la commission INTA

Adopté (P7_TA(2011)0011)

6.6. Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part [05078/2010 - C7-0036/2010- 2008/0250(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0365/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0012)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.7. L'adoption internationale dans l'Union européenne (vote)

Propositions de résolution B7-0029/2011, B7-0030/2011, B7-0036/2011, B7-0037/2011 et B7-0038/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0029/2011/rev

(remplaçant les B7-0029/2011, B7-0030/2011, B7-0036/2011, B7-0037/2011 et B7-0038/2011):

déposée par les députés suivants:

Roberta Angelilli, Edit Bauer et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE
Luigi Berlinguer, Evelyn Regner et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D
Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Luigi de Magistris, Renate Weber et Diana Wallis, au nom du groupe ALDE
Timothy Kirkhope, Marina Yannakoudakis et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR
Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL
Lorenzo Fontana, Oreste Rossi, Claudio Morganti.

Adopté (P7_TA(2011)0013)

6.8. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (vote)

Proposition de résolution B7-0021/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0021/2011

déposée par le député suivant: Jelko Kacin, au nom de la commission AFET.

Adopté (P7_TA(2011)0014)

Interventions

Ulrike Lunacek, pour proposer un amendement oral à l'amendement 4, et Bernd Posselt, pour soutenir cet amendement oral, qui a été retenu;

Jelko Kacin pour demander que l'amendement 8 soit voté par appel nominal (Mme la Présidente a accepté cette demande) et pour proposer un amendement oral à ce même amendement, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

6.9. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [15619/1/2007 - C7-0341/2010- 2007/0255(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0015)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.10. Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences (vote)

Rapport sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d'Alzheimer et aux autres démences [2010/2084(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marisa Matias (A7-0366/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0016)

6.11. Inhalateurs pour les asthmatiques (vote)

Proposition de résolution B7-0026/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0026/2011

déposée par les députés suivants:

Peter Jahr et Gerald Häfner, au nom de la commission PETI.

Adopté (P7_TA(2011)0017)

6.12. Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (vote)

Propositions de résolution B7-0023/2011, B7-0024/2011, B7-0025/2011, B7-0027/2011, B7-0032/2011 et B7-0034/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0023/2011

(remplaçant les B7-0023/2011, B7-0024/2011, B7-0025/2011, B7-0027/2011 et B7-0032/2011):

déposée par les députés suivants:

Michèle Striffler, Filip Kaczmarek et Gay Mitchell, au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser, Thijs Berman et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D
Charles Goerens, Niccolò Rinaldi et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE
Charles Tannock et Emma McClarkin, au nom du groupe ECR
Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE
Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0018)

(La proposition de résolution B7-0034/2011 est caduque.)

6.13. Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (vote)

Propositions de résolution B7-0031/2011 et B7-0033/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0031/2011

déposée par les députés suivants:

Renate Weber, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE
Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek, Marije Cornelissen, Emilie Turunen, Franziska Keller, Isabella Lövin, Nicole Kiil-Nielsen et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE
Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Michael Cashman, Vilija Blinkevičiūtė et Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D
Cornelis de Jong, Nikolaos Chountis, Eva-Britt Svensson, Cornelia Ernst et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0019)

(La proposition de résolution B7-0033/2011 est caduque.)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Françoise Grossetête – A7-0307/2010
Jens Rohde, Clemente Mastella, Andres Perello Rodriguez, Morten Messerschmidt, Jim Higgins, Constance Le Grip, Adam Bielan, Mairead McGuinness, Jarosław Kalinowski, Anneli Jäätteenmäki, Marian Harkin, Gerard Batten, Hannu Takkula, Paul Rübig et Syed Kamall

Yannick Jadot – A7-0371/2010 et A7-0370/2010

Joe Higgins

Recommandations David Martin – A7-0365/2010

Morten Messerschmidt, Syed Kamall et Nirj Deva

L'adoption internationale dans l'Union européenne – RC-B7-0029/2011
Barbara Matera, Andrea Češková, Mairead McGuinness, Licia Ronzulli, Diane Dodds, Cristiana Muscardini, Julie Girling et Hannu Takkula

Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association – B7-0021/2011

Morten Messerschmidt, Miroslav Mikolášik, Daniel Hannan et Nirj Deva

Recommandation Jelko Kacin – A7-0362/2010

Adam Bielan

Rapport Marisa Matias - A7-0366/2010

Clemente Mastella, Seán Kelly, Jarosław Kalinowski et Jim Higgins

Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction – RC-B7-0023/2011

Syed Kamall, Nirj Deva et Hannu Takkula

Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie – B7-0031/2011

Peter van Dalen, Miroslav Mikolášik, Vytautas Landsbergis et Daniel Hannan

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 20, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Mario Mauro, Richard Howitt, Marielle De Sarnez, Peter van Dalen, Marie-Christine Vergiat, Bastiaan Belder, Diane Dodds, Ernst Strasser, Guido Milana, Niccolò Rinaldi, Marina Yannakoudakis, Cornelis de Jong et Mario Borghezio.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Jaime Mayor Oreja, Kyriakos Mavronikolas, Frédérique Ries, Tomasz Piotr Poręba, Francisco José Millán Mon, Mitro Repo, Zbigniew Ziobro, Gay Mitchell, Maria Eleni Koppa, Mirosław Piotrowski, Doris Pack, Ria Oomen-Ruijten, Eleni Theocharous, Miroslav Mikolášik, Peter Šťastný, Sari Essayah, Traian Ungureanu, Tunne Kelam, Simon Busuttil et Carlo Casini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Magdi Cristiano Allam, Antigoni Papadopoulou, Alexandra Thein, Charles Tannock, Nikolaos Salavrakos, Franz Obermayr, Anna Záborská et László Tőkés.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Fiorello Provera, Nikolaos Salavrakos, Mario Borghezio, Oreste Rossi, Francesco Enrico Speroni, Niki Tzavela, Lorenzo Fontana et Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0039/2011);

- Adrian Severin, Hannes Swoboda, David-Maria Sassoli, Richard Howitt, Gianni Pittella et Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0040/2011);

- Marietje Schaake, Metin Kazak, Vincenzo Iovine, Marielle De Sarnez, Charles Goerens, Frédérique Ries, Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur la situation des chrétiens en ce qui concerne la liberté de religion (B7-0051/2011);

- Willy Meyer, Ilda Figueiredo, Bairbre de Brún, Takis Hadjigeorgiou, Kyriacos Triantaphyllides et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0052/2011);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Peter van Dalen, Marek Henryk Migalski, Mirosław Piotrowski, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Konrad Szymański et Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des chrétiens en ce qui concerne la liberté de religion (B7-0054/2011);

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Joseph Daul, Mario Mauro, Jaime Mayor Oreja, Ernst Strasser, Tunne Kelam, Doris Pack, Mário David, Francisco José Millán Mon, Gay Mitchell, Filip Kaczmarek, Marietta Giannakou, Carlo Casini, Ria Oomen-Ruijten, Hans-Gert Pöttering, Anna Záborská, Traian Ungureanu, Cristiana Muscardini, Andrzej Grzyb, Constance Le Grip, Lena Kolarska-Bobińska, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Artur Zasada, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Sławomir Witold Nitras, au nom du groupe PPE, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0056/2011);

- Heidi Hautala, Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0058/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 20.1.2011.

11. Conditions de sécurité dans la région du Sahel (débat)

Question orale (O-0180/2010) posée par Arnaud Danjean, Ioannis Kasoulides, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Krzysztof Lisek et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE, à la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Région du Sahel (B7-0808/2010)

Arnaud Danjean développe la question orale.

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) répond à la question orale.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Cristian Dan Preda, Pier Antonio Panzeri et Olle Schmidt.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Santiago Fisas Ayxela, Ana Gomes, Mariya Nedelcheva et Corina Creţu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dominique Vlasto, Gilles Pargneaux et Charles Tannock.

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

12. Situation au Belarus (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Belarus

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE, Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Traian Ungureanu, Justas Vincas Paleckis, Gerben-Jan Gerbrandy, Werner Schulz, Marek Henryk Migalski, Jacek Saryusz-Wolski, Richard Howitt, Elisabeth Schroedter, Edvard Kožušník et Jacek Olgierd Kurski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Andrzej Grzyb, Kyriakos Mavronikolas, Charles Tannock, Alfreds Rubiks, Andreas Mölzer, Jarosław Kalinowski, Elena Băsescu, Krzysztof Lisek, Peter Šťastný, Sari Essayah et Piotr Borys.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Jacek Protasiewicz, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Piotr Borys, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Lena Kolarska-Bobińska, Krzysztof Lisek, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Jacek Saryusz-Wolski, Peter Šťastný, László Tőkés, Traian Ungureanu, Corien Wortmann-Kool, Paweł Zalewski et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, sur la situation en Biélorussie (B7-0044/2011);

- Adrian Severin, Kristian Vigenin, Justas Vincas Paleckis, Marek Siwiec et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur la situation en Biélorussie (B7-0046/2011);

- Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Johannes Cornelis van Baalen, Alexander Graf Lambsdorff et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Biélorussie (B7-0047/2011);

- Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Konrad Szymański, Edvard Kožušník, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Janusz Wojciechowski, Mirosław Piotrowski, Jacek Olgierd Kurski et Tadeusz Cymański, au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie (B7-0053/2011);

- Helmut Scholz, Rui Tavares, Marisa Matias, Marie-Christine Vergiat et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'élection présidentielle en Biélorussie (B7-0055/2011);

- Rebecca Harms, Elisabeth Schroedter, Werner Schulz et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Biélorussie (B7-0057/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 20.1.2011.

13. Accord-cadre UE-Libye (débat)

Rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les négociations en cours concernant l’accord-cadre UE-Libye [2010/2268(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ana Gomes (A7-0368/2010)

Ana Gomes présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Alf Svensson, Corina Creţu, Sonia Alfano, Hélène Flautre, David Campbell Bannerman, Andreas Mölzer et Wolfgang Kreissl-Dörfler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Simon Busuttil, Francisco José Millán Mon et Salvatore Iacolino.

Intervient Štefan Füle.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Intervient Ana Gomes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 20.1.2011.

14. Coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (débat)

Question orale (O-0169/2010) posée par Nadja Hirsch, Renate Weber, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sonia Alfano, Stanimir Ilchev, Nathalie Griesbeck et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Transmission des informations relatives aux coûts financiers engendrés par l'examen des demandes d'asile dans les États Membres (B7-0662/2010)

Question orale (O-0170/2010) posée par Nadja Hirsch, Renate Weber, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sonia Alfano, Stanimir Ilchev, Nathalie Griesbeck et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Transmission des informations sur les coûts financiers engendrés par l'examen des demandes d'asile dans les États Membres (B7-0663/2010)

Question orale (O-0175/2010) posée par Monika Hohlmeier et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, au Conseil: Transmission des informations sur le coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (B7-0664/2010)

Question orale (O-0176/2010) posée par Monika Hohlmeier et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, à la Commission: Transmission des informations sur le coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (B7-0665/2010)

Question orale (O-0179/2010) posée par Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes, Sylvie Guillaume, Carmen Romero López et Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe S&D, au Conseil: État d'avancement des travaux en ce qui concerne la proposition de la Commission d'une refonte de la directive sur les procédures d'asile (B7-0003/2011)

Question orale (O-0210/2010) posée par Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: État d'avancement des travaux sur la directive "procédures" (B7-0004/2011)

Question orale (O-0177/2010) posée par Kyriacos Triantaphyllides, Cornelis de Jong, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Transmission d'informations au Parlement et à la Commission sur les questions restant en suspens, au sein du Conseil, en ce qui concerne la directive sur les procédures en matière d'asile (B7-0002/2011)

Nadja Hirsch, Monika Hohlmeier, Sylvie Guillaume, Hélène Flautre et Cornelis de Jong développent les questions orales.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Salvatore Iacolino, Claude Moraes, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Carmen Romero López, Carlos Coelho et Georgios Papanikolaou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alfredo Pallone, Elena Băsescu et Monika Hohlmeier.

Interviennent Štefan Füle et Enikő Győri.

Le débat est clos.

15. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 456.147/OJJE).

16. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 15.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka