2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite (COM(2011)0001 - C7-0018/2011 - 2011/0002(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2010)0804 - C7-0019/2011 - 2010/0390(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (15572/2010 - C7-0020/2011 - 2010/0287(NLE))

- Proposition modifiée de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (COM(2010)0686 - C7-0021/2011 - 2003/0132(NLE))

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (COM(2010)0749 - C7-0022/2011 - 2010/0359(CNS))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2011)0010 - C7-0023/2011 - 2011/2021(BUD))

- Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (16973/2010 - C7-0024/2011 - 2010/0048(APP))

- Proposition de règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (17787/2010 - C7-0025/2011 - 2010/0206(APP))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010 - C7-0026/2011 - 2010/0011(NLE))

2) par les députés, une proposition de recommandation (article 121 du règlement)

- Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la 66e session de l'Assemblée générale des Nations unies (B7-0072/2011)