Index 
Procès-verbal
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Jeudi 20 janvier 2011 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Rapport sur la politique de concurrence 2009 (débat)
 4.Une politique européenne durable pour le Grand Nord (débat)
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Accord-cadre UE-Libye (vote)
  7.2.Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier (vote)
  7.3.Situation au Belarus (vote)
  7.4.Rapport sur la politique de concurrence 2009 (vote)
  7.5.Une politique européenne durable pour le Grand Nord (vote)
  7.6.Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  11.1.Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer
  11.2.Brésil: extradition de Cesare Battisti
  11.3.Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh
 12.Heure des votes
  12.1.Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (vote)
  12.2.Brésil: extradition de Cesare Battisti (vote)
  12.3.Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (vote)
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Position du Conseil en 1ère lecture
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite (COM(2011)0001 - C7-0018/2011 - 2011/0002(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2010)0804 - C7-0019/2011 - 2010/0390(COD))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (15572/2010 - C7-0020/2011 - 2010/0287(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition modifiée de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (COM(2010)0686 - C7-0021/2011 - 2003/0132(NLE))

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (COM(2010)0749 - C7-0022/2011 - 2010/0359(CNS))

renvoyé

fond :

REGI

avis :

ECON

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2011)0010 - C7-0023/2011 - 2011/2021(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (16973/2010 - C7-0024/2011 - 2010/0048(APP))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (17787/2010 - C7-0025/2011 - 2010/0206(APP))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

EMPL, TRAN

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010 - C7-0026/2011 - 2010/0011(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

2) par les députés, une proposition de recommandation (article 121 du règlement)

- Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la 66e session de l'Assemblée générale des Nations unies (B7-0072/2011)

renvoyé

fond :

AFET

avis :

DEVE


3. Rapport sur la politique de concurrence 2009 (débat)

Rapport sur le rapport sur la politique de concurrence 2009 [ 2010/2137(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Derk Jan Eppink (A7-0374/2010)

Derk Jan Eppink présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Silvana Koch-Mehrin (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Cristian Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Michael Cramer (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Arturs Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Hans-Peter Martin, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, également sur l'intervention de Philippe Lamberts, ce dernier pour un fait personnel suite à l'intervention de William (The Earl of) Dartmouth, Hans-Peter Martin, non-inscrit, également sur le déroulement du débat, Gunnar Hökmark, Edit Herczog, Sylvie Goulard, Reinhard Bütikofer, Vicky Ford, Ildikó Gáll-Pelcz, Peter Skinner, Sławomir Witold Nitras, Lara Comi et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, George Sabin Cutaş, Jaroslav Paška, Alajos Mészáros, Elena Băsescu, Mairead McGuinness et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Štefan Füle et Derk Jan Eppink.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 20.1.2011.


4. Une politique européenne durable pour le Grand Nord (débat)

Rapport sur une politique européenne durable pour le Grand Nord [2009/2214(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A7-0377/2010)

Michael Gahler présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Liisa Jaakonsaari, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Jarosław Leszek Wałęsa, Diana Wallis, Struan Stevenson, Søren Bo Søndergaard, Timo Soini, Cristian Dan Preda, Justas Vincas Paleckis, Pat the Cope Gallagher et Edit Herczog.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Birgit Schnieber-Jastram, Mitro Repo, Riikka Manner, Alfreds Rubiks et Anna Rosbach.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Ibrisagic, Kriton Arsenis, Miloslav Ransdorf, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Seán Kelly, Franz Obermayr et Sari Essayah.

Interviennent Štefan Füle et Michael Gahler.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 20.1.2011.


5. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission AGRI: Agnès Le Brun

commission EMPL: Philippe Boulland

commission PETI: Philippe Boulland


6. Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (débat)

Rapport sur une stratégie de l'UE pour la mer Noire [2010/2087(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Traian Ungureanu (A7-0378/2010)

Traian Ungureanu présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Metin Kazak (rapporteur pour avis de la commission INTA), Silvia-Adriana Ţicău (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Victor Boştinaru (rapporteur pour avis de la commission REGI), Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Ioan Mircea Paşcu, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Iuliu Winkler, Maria Eleni Koppa, Adina-Ioana Vălean, Oldřich Vlasák, Georgios Koumoutsakos, Evgeni Kirilov, Marek Siwiec et George Sabin Cutaş.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Niki Tzavela, Petru Constantin Luhan, Csanád Szegedi, Lambert van Nistelrooij et Vasilica Viorica Dăncilă.

Interviennent Štefan Füle et Traian Ungureanu.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 20.1.2011.


PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė à l'occasion du vingtième anniversaire des évènements sanglants de Vilnius, le 13 janvier 1991.


7.1. Accord-cadre UE-Libye (vote)

Rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les négociations en cours concernant l’accord-cadre UE-Libye [2010/2268(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ana Gomes (A7-0368/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (article 97, paragraphe 4, du règlement) (P7_TA(2011)0020)


7.2. Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier (vote)

Propositions de résolution B7-0039/2011, B7-0040/2011, B7-0051/2011, B7-0052/2011, B7-0054/2011, B7-0056/2011 et B7-0058/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0039/2011

(remplaçant les B7-0039/2011, B7-0040/2011, B7-0051/2011, B7-0054/2011, B7-0056/2011 et B7-0058/2011)

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Joseph Daul, Mario Mauro, Jaime Mayor Oreja, Ernst Strasser, Tunne Kelam, Doris Pack, Mário David, Francisco José Millán Mon, Gay Mitchell, Filip Kaczmarek, Marietta Giannakou, Carlo Casini, Ria Oomen-Ruijten, Hans-Gert Pöttering, Anna Záborská, Traian Ungureanu, Cristiana Muscardini, Andrzej Grzyb, Constance Le Grip, Sari Essayah et Othmar Karas, au nom du groupe PPE,
Adrian Severin, Hannes Swoboda, Richard Howitt, Kyriakos Mavronikolas, Guido Milana, Vincent Peillon, Gianni Pittella, David-Maria Sassoli et Patrizia Toia, au nom du groupe S&D,
Marietje Schaake, Vincenzo Iovine, Marielle De Sarnez, Charles Goerens, Frédérique Ries, Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,
Heidi Hautala, Nicole Kiil-Nielsen, Margrete Auken et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Peter van Dalen, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Mirosław Piotrowski et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR,
Fiorello Provera, au nom du groupe EFD,
Cornelis de Jong, Takis Hadjigeorgiou et Kyriacos Triantaphyllides.

Adopté (P7_TA(2011)0021)

(La proposition de résolution B7-0052/2011 est caduque.)

Intervention

Elmar Brok a présenté un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu.


7.3. Situation au Belarus (vote)

Propositions de résolution B7-0044/2011, B7-0046/2011, B7-0047/2011, B7-0053/2011, B7-0055/2011 et B7-0057/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE - RC-B7-0044/2011

(remplaçant les B7-0044/2011, B7-0046/2011, B7-0047/2011, B7-0053/2011 et B7-0057/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Jacek Protasiewicz, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Piotr Borys, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Jacek Saryusz-Wolski, Peter Šťastný, László Tőkés, Traian Ungureanu, Corien Wortmann-Kool et Paweł Zalewski, au nom du groupe PPE,
Adrian Severin, Kristian Vigenin, Justas Vincas Paleckis, Marek Siwiec et Richard Howitt, au nom du groupe S&D,
Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Johannes Cornelis van Baalen, Alexander Graf Lambsdorff et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE,
Rebecca Harms, Heidi Hautala, Elisabeth Schroedter et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Tadeusz Cymański, Peter van Dalen, Edvard Kožušník, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal et Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0022)

(La proposition de résolution B7-0055/2011 est caduque.)

Interventions

Justas Vincas Paleckis a présenté un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu;

Jacek Protasiewicz a présenté un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu;

Vytautas Landsbergis a présenté un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu;

Kristiina Ojuland a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui a été retenu.


7.4. Rapport sur la politique de concurrence 2009 (vote)

Rapport sur le rapport sur la politique de concurrence 2009 [ 2010/2137(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Derk Jan Eppink (A7-0374/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0023)

Intervention

Michael Cramer a présenté un amendement oral au paragraphe 105, 2ème partie, qui a été retenu.


7.5. Une politique européenne durable pour le Grand Nord (vote)

Rapport sur une politique européenne durable pour le Grand Nord [2009/2214(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A7-0377/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION AFET

Adopté (P7_TA(2011)0024)


7.6. Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (vote)

Rapport sur une stratégie de l'UE pour la mer Noire [2010/2087(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Traian Ungureanu (A7-0378/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0025)

Intervention

Adrian Severin a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Ana Gomes - A7-0368/2010

Morten Messerschmidt

Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier - RC-B7-0039/2011

Salvatore Iacolino, Antonello Antinoro, Morten Messerschmidt, Marek Józef Gróbarczyk, Adam Bielan, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Cristiana Muscardini, Licia Ronzulli, Hannu Takkula, Philip Claeys, Seán Kelly, Ryszard Czarnecki

Situation au Belarus - RC-B7-0044/2011

Daniel Hannan, Mitro Repo, Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, Bogusław Sonik, Adam Bielan, Morten Messerschmidt, Ryszard Czarnecki

Rapport Derk Jan Eppink - A7-0374/2010

Sergej Kozlík, Morten Messerschmidt, Cristiana Muscardini, Seán Kelly, Ryszard Czarnecki

Rapport Michael Gahler - A7-0377/2010

Hannu Takkula

Rapport Traian Ungureanu - A7-0378/2010

Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, Andrzej Grzyb, Alajos Mészáros

Situation au Belarus - RC-B7-0044/2011

Cristian Dan Preda


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 18.1.2011)


11.1. Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer

Propositions de résolution B7-0041/2011, B7-0045/2011, B7-0059/2011, B7-0060/2011, B7-0061/2011, B7-0062/2011 et B7-0063/2011

Marietje Schaake, Tomasz Piotr Poręba, Eija-Riitta Korhola, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marie-Christine Vergiat et Jean Lambert présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Thomas Mann, Justas Vincas Paleckis et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sergio Paolo Francesco Silvestris, Pino Arlacchi, Anneli Jäätteenmäki, Charles Tannock, Seán Kelly, Jaroslav Paška, Csanád Szegedi, Monica Luisa Macovei, Gerard Batten, Cristian Dan Preda, Miroslav Mikolášik, Michael Gahler, Bernd Posselt et Sari Essayah.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 20.1.2011.


11.2. Brésil: extradition de Cesare Battisti

Propositions de résolution B7-0042/2011, B7-0048/2011, B7-0050/2011, B7-0064/2011, B7-0065/2011 et B7-0066/2011

Mara Bizzotto, Anneli Jäätteenmäki, Raül Romeva i Rueda, Roberta Angelilli, David-Maria Sassoli et Ryszard Czarnecki présentent les propositions de résolution.

Interviennent Mario Mauro, au nom du groupe PPE, Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également aux questions «carton bleu» de Francesco Enrico Speroni et de Roberta Angelilli, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, et Salvatore Iacolino.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Carlo Fidanza.

Intervient Charles Tannock sur le déroulement du débat.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Eija-Riitta Korhola, Corina Creţu, et Marie-Christine Vergiat, qui répond également à une question «carton bleu» de Roberta Angelilli.

Intervient Mario Mauro sur l'organisation du débat.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Oreste Rossi.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 20.1.2011.


11.3. Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

Propositions de résolution B7-0043/2011, B7-0049/2011, B7-0067/2011, B7-0068/2011, B7-0069/2011, B7-0070/2011 et B7-0071/2011

Bastiaan Belder, Marietje Schaake, Struan Stevenson, Rosario Crocetta, Cristian Dan Preda, Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, et Marco Scurria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Seán Kelly, George Sabin Cutaş, Ryszard Czarnecki, Jaroslav Paška, Sari Essayah, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Monica Luisa Macovei.

Interviennent Štefan Füle (membre de la Commission) et Bernd Posselt, ce dernier sur le déroulement du débat.

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 20.1.2011.


12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (vote)

Propositions de résolution B7-0041/2011, B7-0045/2011, B7-0059/2011, B7-0060/2011, B7-0061/2011, B7-0062/2011 et B7-0063/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0041/2011

(remplaçant les B7-0041/2011, B7-0045/2011, B7-0059/2011, B7-0060/2011, B7-0061/2011, B7-0062/2011 et B7-0063/2011):

déposée par les députés suivants:

Eija-Riitta Korhola, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor, Thomas Mann et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE;
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Karin Kadenbach et Richard Howitt, au nom du groupe S&D
Marietje Schaake, Norica Nicolai, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Sonia Alfano, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE;
Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Peter van Dalen, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Konrad Szymański, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR;
Rui Tavares, Helmut Scholz, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;
Fiorello Provera et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0026)

Interventions

Marietje Schaake a présenté des amendements oraux aux paragraphes 8 et 17, qui ont été retenus.

Charles Tannock a présenté un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu.


12.2. Brésil: extradition de Cesare Battisti (vote)

Propositions de résolution B7-0042/2011, B7-0048/2011, B7-0050/2011, B7-0064/2011, B7-0065/2011 et B7-0066/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0042/2011

(remplaçant les B7-0042/2011, B7-0048/2011, B7-0064/2011, B7-0065/2011 et B7-0066/2011):

déposée par les députés suivants:

Roberta Angelilli, Mario Mauro, Carlo Casini, Erminia Mazzoni, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor et Thomas Mann, au nom du groupe PPE;
Hannes Swoboda, Gianni Pittella et David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D;
Niccolò Rinaldi, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki et Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe ECR;
Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0027)

(La proposition de résolution B7-0050/2011 est caduque.)


12.3. Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (vote)

Propositions de résolution B7-0043/2011, B7-0049/2011, B7-0067/2011, B7-0068/2011, B7-0069/2011, B7-0070/2011 et B7-0071/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0043/2011/rév1

(remplaçant les B7-0043/2011, B7-0049/2011, B7-0067/2011, B7-0068/2011, B7-0069/2011, B7-0070/2011 et B7-0071/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor, Ria Oomen-Ruijten et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE;
María Muñiz De Urquiza et Ana Gomes, au nom du groupe S&D;
Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;
Barbara Lochbihler, Isabelle Durant, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Struan Stevenson, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR;
Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;
Fiorello Provera et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0028).


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


14. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (13807/4/2010 - C7-0017/2011 - 2009/0006(COD))
renvoyé fond: IMCO

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 21 janvier 2011.


15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir un rapport (article 127 du règlement)

- Accord interinstitutionnel sur un Registre de transparence commun entre le Parlement européen et le Parlement européen et la Commission (2010/2291 ACI)
(commission: AFCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.11.2010)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- État de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale (2011/2008(INI))
(avis: INTA)

- État d'avancement de la lutte contre les mines (2011/2007(INI))

commission CONT

- Contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan (2011/2014(INI))
(avis: DEVE, AFET)

commission DEVE

- Rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement (2011/2009(INI))

commission ECON

- Gouvernance économique mondiale (2011/2011(INI))
(avis: EMPL, INTA)

- Régimes de garantie des assurances (2011/2010(INI))
(avis: JURI, IMCO)

commission ENVI

- Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone» (2011/2012(INI))
(avis: ITRE)

commission JURI

- Actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (2011/2013(INI))
(avis: ECON, IMCO)

- Procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés (2011/2006(INI))
(avis: EMPL, ECON)

Commissions associées

commission ENVI

- Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone» (2011/2012(INI))
Commissions associées ENVI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.01.2011)

commission JURI

- Actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (2011/2013(INI))
(avis: ECON)
Commissions associées JURI, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.01.2011)

Saisine de commissions

commission DEVE

- Future politique européenne dans le domaine de l'investissement international (2010/2203(INI))
renvoyé fond: INTA
avis: DEVE, ECON

commission JURI

- Harmonisation du droit pénal au sein de l'Union européenne (2010/2310(INI))
renvoyé fond: LIBE
avis: JURI

commission FEMM

- Criminalité organisée dans l'Union européenne (2010/2309(INI))
renvoyé fond: LIBE
avis: FEMM


16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

73/2010

Oreste Rossi

67

74/2010

Aldo Patriciello, Alfredo Pallone, Gabriele Albertini, Barbara Matera, Licia Ronzulli

92

76/2010

Jiří Maštálka, Vladimír Remek

29

77/2010

Silvia-Adriana Ţicău, Fiona Hall, Marisa Matias, Algirdas Saudargas, Claude Turmes

179

78/2010

László Surján, Michał Tomasz Kamiński, Carl Haglund, Salvador Garriga Polledo

87

79/2010

Oreste Rossi

52

80/2010

Marisa Matias, Jo Leinen, Michèle Rivasi, Herbert Reul, Antonyia Parvanova

333

81/2010

Fiona Hall, Inés Ayala Sender, Isabelle Durant, Dieter-Lebrecht Koch, Sabine Wils

155

82/2010

Alexander Alvaro, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Judith Sargentini, Rui Tavares

108

83/2010

Elisabetta Gardini

36

84/2010

Marc Tarabella, Regina Bastos, Pascal Canfin, Marie-Christine Vergiat, Renate Weber

185

85/2010

Françoise Castex, Jean-Luc Bennahmias, Frank Engel, Miguel Portas, Heide Rühle

122

86/2010

Giommaria Uggias, François Alfonsi, Véronique De Keyser, João Ferreira, Niccolò Rinaldi

167

87/2010

Nicole Sinclaire, Mike Nattrass

39

88/2010

Malcolm Harbour, Bendt Bendtsen, Cornelis de Jong, Edit Herczog, Olle Schmidt

171

89/2010

Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis, Miroslav Ouzký, Manfred Weber

241

90/2010

Mario Mauro, Hannes Swoboda, Konrad Szymański, Hannu Takkula

149

91/2010

Franz Obermayr

25

92/2010

Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Ivars Godmanis, Bogusław Liberadzki, Justas Vincas Paleckis

37

93/2010

Iosif Matula, Marian-Jean Marinescu

31

94/2010

Cornelis de Jong, Georges Bach, Isabelle Durant, Saïd El Khadraoui, Marian Harkin

58

95/2010

Inese Vaidere, Ana Gomes, Arturs Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam, Vytautas Landsbergis

35

96/2010

Cornelia Ernst, Sonia Alfano, Sylvie Guillaume, Franziska Keller

63

97/2010

Mariya Nedelcheva, José Bové, Rareş-Lucian Niculescu, Dimitar Stoyanov, Janusz Wojciechowski

59

98/2010

Patrizia Toia, Paolo De Castro

31

99/2010

Andreas Mölzer

27

100/2010

Daciana Octavia Sârbu, János Áder, José Bové, Chris Davies, Csaba Sándor Tabajdi

60

101/2010

Burkhard Balz, Udo Bullmann, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Sylvie Goulard

45

1/2011

Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner, Gabriele Zimmer

23

2/2011

Mara Bizzotto

10


17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

°
° ° °

Intervient Robert Sturdy pour demander des précisions sur la participation aux votes par appel nominal d'aujourd'hui (M. le Président rappelle les dispositions en vigueur).


18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 2 février 2011 et 3 février 2011.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 17 heures.

Klaus Welle

Jerzy Buzek

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Koppa, Korhola, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Provera, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Tőkés, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

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