Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 2 février 2011 - Bruxelles

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés María Irigoyen Pérez avec effet au 16 novembre 2010, Philippe Boulland avec effet au 15 décembre 2010 et Agnès Le Brun avec effet au 1er janvier 2011.

Avis juridique - Politique de confidentialité