18. Accords sur le commerce des bananes *** - Abrogation du règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes ***I - Accords sur le commerce des bananes (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique [07782/2010 - C7-0148/2010- 2010/0057(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0002/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes [COM(2010)0096 - C7-0074/2010- 2010/0056(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0003/2011)

Question orale (O-0012/2011) posée par Vital Moreira et Francesca Balzani, au nom de la commission INTA, au Conseil: Conclusion d'un accord à Genève sur le commerce des bananes (B7-0007/2011)

Question orale (O-0013/2011) posée par Vital Moreira et Francesca Balzani, au nom de la commission INTA, à la Commission: Conclusion d'un accord à Genève sur le commerce des bananes (B7-0008/2011)

Francesca Balzani présente la recommandation, le rapport et développe les questions orales.

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Dacian Cioloş (membre de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Gabriel Mato Adrover, Catherine Stihler, Giovanni La Via, Elisabeth Köstinger et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nuno Teixeira et João Ferreira.

Interviennent Dacian Cioloş, Enikő Győri et Francesca Balzani.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Francesca Balzani et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis (B7-0074/2011/rév1).

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 3.2.2011, point 8.6 du PV du 3.2.2011 et point 8.7 du PV du 3.2.2011.