PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Francisco José Millán Mon a fait savoir que, par erreur, il a voté en faveur de l'amendement 13 du rapport Laima Liucija Andrikienė A7-0339/2010 (point 6.4 du PV du 16.12.2010); son intention était de voter contre.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président évoque le processus de démocratisation en Tunisie et la situation instable en Égypte. Il souligne que le Parlement considère la liberté et la démocratie comme des éléments indispensables pour le progrès et la stabilité dans la région.

Il rappelle que le 20 janvier 2011 la Lettonie a commémoré le 20ème anniversaire du "dimanche sanglant" où l'armée soviétique avait attaqué des bâtiments officiels dans la capitale. Il y avait eu plusieurs morts et un grand nombre de blessés.

Il évoque le cas de Sahra Bahrami, de nationalité néerlandaise, qui a été condamnée à mort et exécutée en Iran le 29 janvier 2011. Il demande des explications au gouvernement iranien et exprime la position de l'Union européenne selon laquelle la peine de mort ne peut jamais être considérée comme une peine juste.

En outre, il évoque le cas de David Kato, militant des droits de l'homme, qui a été tué le 26 janvier 2011 en Ouganda. Il fait appel au gouvernement ougandais pour que les coupables soient traduits en justice.

M. le Président conclut en mentionnant qu'une réunion de la Conférence des Présidents ouverte à tous les députés aura lieu le 8 février 2011.

Intervient Michael Cashman sur le cas de David Kato.

4. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ECR les demandes de nomination suivantes:

commission JURI: Syed Kamall à la place de Daniel Hannan;

commission AFCO: Daniel Hannan à la place de Syed Kamall.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés María Irigoyen Pérez avec effet au 16 novembre 2010, Philippe Boulland avec effet au 15 décembre 2010 et Agnès Le Brun avec effet au 1er janvier 2011.

6. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif (P7_TA-PROV(2010)0480(COR01)) suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne
P7_TA-PROV(2010)0480 - (COM(2010)0119 – C7-0089/2010 – 2010/0074(COD)) AFCO

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

7. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 73, 74, 76 et 77/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

8. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'union;

- accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part;

- accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends;

- protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores;

- accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

9. Questions orales (dépôt)

Les questions orales suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

- (O-0203/2010) posée par Louis Michel, Charles Goerens, Antonyia Parvanova, Frédérique Ries et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Maria Da Graça Carvalho, Nessa Childers, Marc Tarabella, Bart Staes et Marina Yannakoudakis, à la Commission: Tuberculosis Vaccine Initiative (TBVI) - mise en oeuvre pratique de la Stratégie Europe 2020 pour contribuer à la réalisation de l'OMD 6 d'ici à 2015 (B7-0006/2011);

- (O-0012/2011) posée par Vital Moreira et Francesca Balzani, au nom de la commission INTA, au Conseil: Conclusion d'un accord à Genève sur le commerce des bananes (B7-0007/2011);

- (O-0013/2011) posée par Vital Moreira et Francesca Balzani, au nom de la commission INTA, à la Commission: Conclusion d'un accord à Genève sur le commerce des bananes (B7-0008/2011).

10. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (D010515/03 - 2011/2530(RPS) - délai: 18/04/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Projet de règlement de la Commission concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret et modifiant le règlement (CE) n° 653/2007 (D011417/04 - 2011/2550(RPS) - délai: 24/04/2011)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de règlement de la Commission relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (D012200/02 - 2011/2549(RPS) - délai: 21/04/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains mélanges de déchets à l'annexe III A (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D012358/02 - 2011/2548(RPS) - délai: 20/04/2011)
renvoyé fond: ENVI

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires:

1.1) rapports:

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis (07782/2010 - C7-0148/2010 - 2010/0057(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0002/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (COM(2010)0096 - C7-0074/2010 - 2010/0056(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0003/2011)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Tamás Deutsch (2010/2123(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0015/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (COM(2008)0810 - C6-0472/2008 - 2008/0241(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0229/2010)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture:

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (16440/1/2010 - C7-0425/2010 - 2009/0059(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0005/2011)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (16442/1/2010 - C7-0426/2010 - 2009/0060A(COD)) - commission DEVE - Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0006/2011)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (16447/1/2010 - C7-0424/2010 - 2010/0059(COD)) - commission DEVE - Rapporteur: Charles Goerens (A7-0009/2011)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (16446/1/2010 - C7-0427/2010 - 2009/0060B(COD)) - commission AFET - Rapporteurs: Barbara Lochbihler, Kinga Gál (A7-0014/2011).

12. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février I 2011 (PE 457.398/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes, avec l'accord des groupes politiques, ont été proposées (article 140 du règlement):

Mercredi

1. La déclaration du Président sur la reconnaissance par l'UE du génocide des Roms pendant la Seconde guerre mondiale (point 39 du PDOJ) sera suivie par des interventions du Conseil et de la Commission et un tour des orateurs des groupes politiques.

2. Le titre du débat prévu sur la situation en Tunisie (point 27 du PDOJ) est modifié comme suit:
"Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Méditerranée, en particulier en Tunisie et en Égypte".

3. Le vote sur les propositions de résolution sur la Tunisie aura lieu, comme prévu, le jeudi 3 février 2011. Il y aura un vote lors de la période de session de février II sur des propositions de résolution concernant l'Égypte.

4. Le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la hausse des prix alimentaires (point 37 du PDOJ) est reporté à la période de session de février II. Il est remplacé par un débat sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur la nomination des dirigeants de l'AES, suivies par un tour des orateurs des groupes politiques.

Jeudi

Un rapport de Francesco Enrico Speroni sur une demande de levée de l'immunité parlementaire de Tamás Deutsch (A7-0015/2011) sera inscrit directement à l'heure des votes.

Les modifications proposées sont approuvées.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Ioan Mircea Paşcu sur l'organisation des travaux.

13. Reconnaissance par l'Union européenne du génocide des Roms pendant la Seconde guerre mondiale

Déclaration du Président du Parlement: Reconnaissance par l'Union européenne du génocide des Roms pendant la Seconde guerre mondiale

M. le Président fait la déclaration.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD.

Le point est clos.

14. Préparation de la réunion du Conseil européen (4 février 2011) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen (4 février 2011)

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Krisztina Morvai, pour poser une question «carton bleu» à Martin Schulz, qui y répond, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, et Herbert Reul.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Rebecca Harms, pour poser une question «carton bleu» à Herbert Reul, qui y répond, Marita Ulvskog, Fiona Hall, Claude Turmes, Konrad Szymański, Vladimír Remek, Mario Borghezio, Csanád Szegedi, Jean-Pierre Audy, Teresa Riera Madurell, Adina-Ioana Vălean, Ilda Figueiredo, Jacek Saryusz-Wolski et Jo Leinen.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

Interviennent Georgios Toussas, Paulo Rangel, Kathleen Van Brempt, Marian-Jean Marinescu, Edite Estrela, Lambert van Nistelrooij, Silvia-Adriana Ţicău, Romana Jordan Cizelj, Tunne Kelam, Gunnar Hökmark, Othmar Karas et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Arturs Krišjānis Kariņš, Csaba Sándor Tabajdi, Andrew Henry William Brons, András Gyürk et Zigmantas Balčytis.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Enikő Győri.

Le débat est clos.

15. Situation en Méditerranée, en particulier en Tunisie et en Égypte (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Méditerranée, en particulier en Tunisie et en Égypte

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Adrian Severin, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Niki Tzavela, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, Ioannis Kasoulides, Véronique De Keyser, Edward McMillan-Scott, Franziska Katharina Brantner, Mirosław Piotrowski, Willy Meyer, Bastiaan Belder, Philip Claeys, Hans-Gert Pöttering, Hannes Swoboda, Metin Kazak, Heidi Hautala, Ivo Strejček, Takis Hadjigeorgiou, Lorenzo Fontana, Barry Madlener qui répond également à une question "carton bleu" de Nirj Deva, Mario Mauro et Pier Antonio Panzeri.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Marielle De Sarnez, Derk Jan Eppink, Gerard Batten, Andrew Henry William Brons, Mário David, Saïd El Khadraoui, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Geoffrey Van Orden, Vito Bonsignore, Carmen Romero López, Marietje Schaake, Tomasz Piotr Poręba, Cristian Dan Preda, Kader Arif, Alexander Graf Lambsdorff, Sajjad Karim, Simon Busuttil, Rosario Crocetta, Zbigniew Ziobro, Francisco José Millán Mon, Vasilica Viorica Dăncilă, Michael Gahler, Richard Howitt, Bogusław Sonik, Nicole Sinclaire, pour poser une question "carton bleu" à Richard Howitt, qui y répond, Dominique Vlasto, Alf Svensson, Anna Záborská, Ernst Strasser et Marco Scurria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Ioan Mircea Paşcu, Ivo Vajgl, Malika Benarab-Attou, Marisa Matias, Jaroslav Paška et Andreas Mölzer.

Intervient Catherine Ashton.

Tunisie:

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Nicole Kiil-Nielsen, Barbara Lochbihler, Catherine Grèze, Frieda Brepoels et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Tunisie (B7-0078/2011);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Ernst Strasser et Michael Gahler, au nom du groupe PPE, sur la situation au Maghreb, notamment en Tunisie (B7-0079/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Ilda Figueiredo, Rui Tavares, Gabriele Zimmer, Eva-Britt Svensson et Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Tunisie (B7-0080/2011);

- Adrian Severin, Véronique De Keyser, Pier Antonio Panzeri, Raimon Obiols, Carmen Romero López, Vincent Peillon et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur la situation en Tunisie (B7-0081/2011);

- Metin Kazak, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Kristiina Ojuland et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Tunisie (B7-0087/2011);

- Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur la situation en Tunisie (B7-0088/2011).

Égypte:

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote sur les propositions de résolution sur la Tunisie: point 8.10 du PV du 3.2.2011.

Vote sur les propositions de résolution sur l'Égypte: prochaine période de session.

16. Référendum sur le futur statut du Sud-Soudan (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Référendum sur le futur statut du Sud-Soudan

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, et Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Filip Kaczmarek, Corina Creţu, Marielle De Sarnez, Oriol Junqueras Vies, Peter van Dalen, Gay Mitchell, Guido Milana, Niccolò Rinaldi, Frank Engel et Jarosław Leszek Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, María Muñiz De Urquiza, Izaskun Bilbao Barandica, Charalampos Angourakis, Franz Obermayr et Seán Kelly.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le débat est clos.

17. Nomination des dirigeants de l'AES (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nomination des dirigeants de l'AES

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, et Marta Andreasen, au nom du groupe EFD.

Interviennent Michel Barnier et Enikő Győri.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 120, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (B7-0091/2011);

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (B7-0092/2011);

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (B7-0093/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 3.2.2011, point 8.14 du PV du 3.2.2011 et point 8.15 du PV du 3.2.2011.

18. Accords sur le commerce des bananes *** - Abrogation du règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes ***I - Accords sur le commerce des bananes (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique [07782/2010 - C7-0148/2010- 2010/0057(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0002/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes [COM(2010)0096 - C7-0074/2010- 2010/0056(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0003/2011)

Question orale (O-0012/2011) posée par Vital Moreira et Francesca Balzani, au nom de la commission INTA, au Conseil: Conclusion d'un accord à Genève sur le commerce des bananes (B7-0007/2011)

Question orale (O-0013/2011) posée par Vital Moreira et Francesca Balzani, au nom de la commission INTA, à la Commission: Conclusion d'un accord à Genève sur le commerce des bananes (B7-0008/2011)

Francesca Balzani présente la recommandation, le rapport et développe les questions orales.

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Dacian Cioloş (membre de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Gabriel Mato Adrover, Catherine Stihler, Giovanni La Via, Elisabeth Köstinger et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nuno Teixeira et João Ferreira.

Interviennent Dacian Cioloş, Enikő Győri et Francesca Balzani.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Francesca Balzani et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis (B7-0074/2011/rév1).

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 3.2.2011, point 8.6 du PV du 3.2.2011 et point 8.7 du PV du 3.2.2011.

19. Initiative en faveur d'un vaccin contre la tuberculose (débat)

Question orale (O-0203/2010) posée par Louis Michel, Charles Goerens, Antonyia Parvanova, Frédérique Ries et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Maria Da Graça Carvalho, Nessa Childers, Marc Tarabella, Bart Staes et Marina Yannakoudakis, à la Commission: Tuberculosis Vaccine Initiative (TBVI) - mise en oeuvre pratique de la Stratégie Europe 2020 pour contribuer à la réalisation de l'OMD 6 d'ici à 2015 (B7-0006/2011)

Charles Goerens développe la question orale.

Dacian Cioloş (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Maria Da Graça Carvalho, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Angelika Werthmann, non-inscrite, Filip Kaczmarek, Ricardo Cortés Lastra et Anna Záborská.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Seán Kelly, João Ferreira et Csanád Szegedi.

Intervient Dacian Cioloş.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Louis Michel, Charles Goerens, Antonyia Parvanova, Frédérique Ries et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, sur "Tuberculosis Vaccine Initiative " (TBVI), une application concrète de la stratégie 2020 en vue de contribuer à atteindre l'OMD 6 et l'élimination de la tuberculose pour 2050 (B7-0075/2011);

- Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, sur "Tuberculosis Vaccine Initiative (TBVI) - mise en oeuvre pratique de la Stratégie Europe 2020 pour contribuer à la réalisation de l'OMD 6 d'ici à 2015" (B7-0076/2011);

- Gabriele Zimmer, Marisa Matias, João Ferreira et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la lutte contre la tuberculose pour atteindre l'OMD 6 (B7-0086/2011);

- Véronique De Keyser, Thijs Berman, Michael Cashman et Ricardo Cortés Lastra, au nom du groupe S&D, sur l'initiative TBVI ("TuBerculosis Vaccine Initiative"), une application concrète de la stratégie Europe 2020 en vue de contribuer à atteindre le sixième objectif du Millénaire pour le développement et l'élimination de la tuberculose d'ici à 2050 (B7-0089/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 3.2.2011.

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Theodoros Skylakakis, Vasilica Viorica Dăncilă, Metin Kazak, Michail Tremopoulos, Zbigniew Ziobro, Ilda Figueiredo, Marian-Jean Marinescu, Rovana Plumb, Marian Harkin, Diane Dodds, Csaba Sógor, Catherine Stihler, Csanád Szegedi, Seán Kelly, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Cătălin Sorin Ivan, Alexander Mirsky, Ioan Enciu, Corina Creţu et Ricardo Cortés Lastra.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 457.398/OJJE).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Ont signé :

Abad, Áder, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, de Magistris, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Hautala, Hedh, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McCarthy, McGuinness, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Pöttering, Poupakis, Preda, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schwab, Scicluna, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka