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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2123(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0015/2011

Textes déposés :

A7-0015/2011

Débats :

Votes :

PV 03/02/2011 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0029

Procès-verbal
Jeudi 3 février 2011 - Bruxelles

8.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Tamás Deutsch (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Tamás Deutsch [2010/2123(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0015/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0029)

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