Procès-verbal - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (modification du règlement (CE) n° 1889/2006) ***II (vote)

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2009/0060B(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0014/2011
Textes déposés : A7-0014/2011		Débats : PV 03/02/2011 - 4 CRE 03/02/2011 - 4		Votes : PV 03/02/2011 - 8.3 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0031

Procès-verbal
Jeudi 3 février 2011 - Bruxelles

8.3. Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (modification du règlement (CE) n° 1889/2006) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [16446/1/2010 - C7-0427/2010- 2009/0060B(COD)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Barbara Lochbihler et Kinga Gál (A7-0014/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0031)

Avis juridique - Politique de confidentialité