PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union (COM(2010)0815 - C7-0016/2011 - 2010/0395(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (COM(2011)0008 - C7-0027/2011 – 2011/0006(COD)). En conformité avec l'article 124 paragraphe 1 du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2011 - Section III - Commission (N7-0033/2011 - C7-0028/2011 - 2011/2028(GBD))

- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Dr. Harald WÖGERBAUER - AT) (N7-0034/2011 - C7-0029/2011 - 2011/0801(NLE))

- Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (Refonte) (COM(2010)0784 - C7-0030/2011 - 2010/0387(CNS))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles (17238/2010 - C7-0031/2011 - 2010/0335(NLE))

- Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (05499/2011 - C7-0032/2011 – 2010/0326(COD)). En conformité avec l'article 124 paragraphe 1 du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2011)0006 - C7-0033/2011 - 2011/0007(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Texte codifié) (COM(2010)0691 - C7-0034/2011 - 2010/0338(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (17403/2010 - C7-0036/2011 - 2010/0308(NLE))

2) par le Comité de conciliation:

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (00063/2010 - C7-0015/2011 – 2008/0237(COD)).

3. Crise des déchets en Campanie (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-0188/2010) posée par Margrete Auken et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (B7-0667/2010)

Question orale (O-0197/2010) posée par Bairbre de Brún et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (B7-0801/2010)

Question orale (O-0208/2010) posée par Judith A. Merkies et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (Italie) (B7-0805/2010)
Le groupe ALDE s'associe à la question orale déposée par le groupe S&D.

Question orale (O-0209/2010) posée par Mara Bizzotto et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, à la Commission: Question des déchets à Naples et dans la région Campanie et utilisation des fonds européens (B7-0806/2010)

Le débat a eu lieu le 18 janvier 2011 (point 17 du PV du 18.1.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Luigi de Magistris, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi, Giommaria Uggias et Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, sur la crise des déchets en Campanie (B7-0073/2011);

- Crescenzio Rivellini, Erminia Mazzoni et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE, sur la crise des déchets en Campanie (B7-0077/2011);

- Bairbre de Brún, Willy Meyer, Marisa Matias et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la crise des déchets en Campanie (B7-0082/2011);

- Mara Bizzotto, Lorenzo Fontana, Mario Borghezio, Claudio Morganti, Rolandas Paksas, Jaroslav Paška, Fiorello Provera, Oreste Rossi, Matteo Salvini, Giancarlo Scottà et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, sur la crise des déchets en Campanie (B7-0083/2011);

- Judith A. Merkies et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, sur la crise des déchets en Campanie (B7-0084/2011);

- Margrete Auken et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, sur la crise des déchets en Campanie (B7-0085/2011).

Vote: point 8.16 du PV du 3.2.2011.

4. Instrument de financement de la coopération au développement ***II - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (modification du règlement (CE) n° 1889/2006) ***II - Instrument de financement de la coopération au développement (modification du règlement (CE) n° 1905/2006) ***II - Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (modification du règlement (CE) n° 1934/2006) ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [16447/1/2010 - C7-0424/2010- 2010/0059(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A7-0009/2011)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [16446/1/2010 - C7-0427/2010- 2009/0060B(COD)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteures: Barbara Lochbihler et Kinga Gál (A7-0014/2011)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [16442/1/2010 - C7-0426/2010- 2009/0060A(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0006/2011)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [16440/1/2010 - C7-0425/2010- 2009/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0005/2011)

Charles Goerens, Barbara Lochbihler, Kinga Gál et Helmut Scholz présentent leurs recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Maurice Ponga, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Elmar Brok, Ana Gomes, Marek Henryk Migalski, Rui Tavares, Dimitar Stoyanov, Barbara Matera, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Richard Howitt, qui répond également à une question "carton bleu" de Nirj Deva, Andreas Mölzer, Thijs Berman, Nick Griffin, George Sabin Cutaş et Jörg Leichtfried.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Ivo Vajgl.

Interviennent Karel De Gucht, Charles Goerens, Barbara Lochbihler, Kinga Gál, Gay Mitchell, ce dernier pour présenter sa recommandation pour la deuxième lecture et répondre à une question "carton bleu" de Nirj Deva, et Helmut Scholz.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 3.2.2011, point 8.3 du PV du 3.2.2011, point 8.4 du PV du 3.2.2011 et point 8.5 du PV du 3.2.2011.

5. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) [COM(2008)0810 - C6-0472/2008- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0229/2010)

Karl-Heinz Florenz présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, et Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Bogusław Sonik, Linda McAvan, Chris Davies, Oldřich Vlasák, Paul Nuttall, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Chris Davies et Karl-Heinz Florenz, Catherine Soullie, Elisabetta Gardini, Sirpa Pietikäinen et Pilar Ayuso.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Carl Schlyter, Alfreds Rubiks et Jaroslav Paška.

Interviennent Janez Potočnik et Karl-Heinz Florenz.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 3.2.2011.

(La séance, suspendue à 11 h 10 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7. Nécessité d'une plus grande coordination en matière de recherche sur le cancer au sein de l'Union européenne (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0080/2010 déposée par les députés Marisa Matias, Jo Leinen, Michèle Rivasi, Herbert Reul et Antonyia Parvanova sur la nécessité d'une plus grande coordination en matière de recherche sur le cancer au sein de l'Union européenne a recueilli le 3 février 2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0042) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 4).

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Tamás Deutsch (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Tamás Deutsch [2010/2123(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0015/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0029)

8.2. Instrument de financement de la coopération au développement ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [16447/1/2010 - C7-0424/2010- 2010/0059(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A7-0009/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0030)

8.3. Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (modification du règlement (CE) n° 1889/2006) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [16446/1/2010 - C7-0427/2010- 2009/0060B(COD)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Barbara Lochbihler et Kinga Gál (A7-0014/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0031)

8.4. Instrument de financement de la coopération au développement (modification du règlement (CE) n° 1905/2006) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [16442/1/2010 - C7-0426/2010- 2009/0060A(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0006/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0032)

8.5. Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (modification du règlement (CE) n° 1934/2006) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [16440/1/2010 - C7-0425/2010- 2009/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0005/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0033)

8.6. Accords sur le commerce des bananes (vote)

Proposition de résolution B7-0074/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0034)

8.7. Accords sur le commerce des bananes *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique [07782/2010 - C7-0148/2010- 2010/0057(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0002/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0035)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.8. Abrogation du règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes [COM(2010)0096 - C7-0074/2010- 2010/0056(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0003/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0036)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0036)

8.9. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) [COM(2008)0810 - C6-0472/2008- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0229/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0037)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0037)

8.10. Situation en Tunisie (vote)

Propositions de résolution B7-0078/2011, B7-0079/2011, B7-0080/2011, B7-0081/2011, B7-0087/2011 et B7-0088/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0078/2011

(remplaçant les B7-0078/2011, B7-0079/2011, B7-0080/2011, B7-0081/2011, B7-0087/2011 et B7-0088/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Ernst Strasser, Michael Gahler, Vito Bonsignore et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE,

Adrian Severin, Véronique De Keyser, Pier Antonio Panzeri, Raimon Obiols, Carmen Romero López, Vincent Peillon, Richard Howitt, Kader Arif, Pino Arlacchi et Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D,

Metin Kazak, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Kristiina Ojuland et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE,

Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Nicole Kiil-Nielsen, Barbara Lochbihler, Catherine Grèze, Frieda Brepoels, Malika Benarab-Attou, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Isabelle Durant, François Alfonsi, Bart Staes, Jean-Paul Besset, Indrek Tarand, Margrete Auken, Michail Tremopoulos, Raül Romeva i Rueda, Heidi Hautala et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock et Emma McClarkin,

Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Jean-Luc Mélenchon, Elie Hoarau et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2011)0038)

8.11. Initiative en faveur d'un vaccin contre la tuberculose (vote)

Propositions de résolution B7-0075/2011, B7-0076/2011, B7-0086/2011 et B7-0089/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0075/2011

(remplaçant les B7-0075/2011, B7-0076/2011 et B7-0089/2011):

déposée par les députés suivants:

Maria Da Graça Carvalho et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Thijs Berman, Michael Cashman et Ricardo Cortés Lastra, au nom du groupe S&D,

Louis Michel, Charles Goerens, Antonyia Parvanova, Frédérique Ries et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE,

Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE,

Nirj Deva, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2011)0039)

(La proposition de résolution B7-0086/2011 est caduque.)

8.12. Clôture des comptes du collège européen de police pour l'exercice 2008 (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 77 et l'annexe VI, article 5, paragraphe 2, point b), premier alinéa, du règlement, par Véronique Mathieu, au nom de la commission CONT, sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2008 (B7-0090/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0040)

Interventions

Véronique Mathieu, avant le vote.

8.13. Désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (vote)

Proposition de résolution B7-0091/2011

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Le Parlement ne s'oppose donc pas à la désignation du candidat.

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.

Interventions

Avant le vote, Olle Schmidt, William (The Earl of) Dartmouth, Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil), Michel Barnier (membre de la Commission), et Sharon Bowles (présidente de la commission ECON).

8.14. Désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (vote)

Proposition de résolution B7-0092/2011

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Le Parlement ne s'oppose donc pas à la désignation du candidat.

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.

8.15. Désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (vote)

Proposition de résolution B7-0093/2011

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Le Parlement ne s'oppose donc pas à la désignation du candidat.

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.

Interventions

Après le vote, Bogusław Sonik et Sharon Bowles sur le résultat du vote, et Michel Barnier (membre de la Commission) pour donner lecture des noms des trois candidats à la présidence de l'Autorité européenne de surveillance qui ont été désignés.

8.16. Crise des déchets en Campanie (vote)

Le débat a eu lieu le 18 janvier 2011 (point 17 du PV du 18.1.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 3 février 2011 (point 3 du PV du 3.2.2011).

Propositions de résolution B7-0073/2011, B7-0077/2011, B7-0082/2011, B7-0083/2011, B7-0084/2011 et B7-0085/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0073/2011

(remplaçant les B7-0073/2011, B7-0082/2011, B7-0084/2011 et B7-0085/2011):

déposée par les députés suivants:

Judith A. Merkies, Victor Boştinaru, David-Maria Sassoli, Andrea Cozzolino et Mario Pirillo, au nom du groupe S&D,

Luigi de Magistris, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi, Giommaria Uggias et Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE,

Margrete Auken et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE,

Bairbre de Brún, Willy Meyer, Marisa Matias, Nikolaos Chountis, Søren Bo Søndergaard, Patrick Le Hyaric et Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2011)0041)

(Les propositions de résolution B7-0077/2011 et B7-0083/2011 sont caduques.)

Interventions

- avant le vote, Judith A. Merkies, pour recommander le rejet de tous les amendements;

- Erminia Mazzoni, pour présenter un amendement oral à l'amendement 15, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Raül Romeva i Rueda, pour demander que soient mis aux voix en bloc les amendements 1 à 11, et Crescenzio Rivellini contre cette demande (M. le Président n'a pas donné suite à cette demande).

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Charles Goerens - A7-0009/2011

Izaskun Bilbao Barandica

°
° ° °

Intervient Csanád Szegedi, qui déclare que George Becali n'a pas participé à l'heure des votes, et que son assistant a voté à sa place en utilisant sa carte de vote (M. le Président lui répond que le Bureau sera saisi de la question).

°
° ° °

Rapport Barbara Lochbihler et Kinga Gál - A7-0014/2011
Alfredo Antoniozzi

Rapport Helmut Scholz - A7-0005/2011
Izaskun Bilbao Barandica

Accord sur le commerce des bananes - B7-0074/2011
Miroslav Mikolášik et Hannu Takkula

Rapport Francesca Balzani - A7-0002/2011
Daniel Hannan

Rapport Karl-Heinz Florenz - A7-0229/2010
Sergej Kozlík, Adam Bielan, Peter Jahr, Miroslav Mikolášik, Izaskun Bilbao Barandica, Seán Kelly, Giommaria Uggias, Marian Harkin et Daniel Hannan

Situation en Tunisie - RC-B7-0078/2011
Lena Ek, Salvatore Iacolino, Peter Jahr, Adam Bielan, Bruno Gollnisch, Izaskun Bilbao Barandica et Ashley Fox

Initiative en faveur d'un vaccin contre la tuberculose - RC-B7-0075/2011
Licia Ronzulli

Clôture des comptes du collège européen de police pour l'exercice 2008 - B7-0090/2011
Lucas Hartong, Daniel Hannan et Ashley Fox

Désignation des présidents de l'AES - B7-0091/2011, B7-0092/2011 et B7-0093/2011
Daniel Hannan, Ashley Fox et Seán Kelly

Crise des déchets en Campanie - RC-B7-0073/2011

Luigi de Magistris et Peter Jahr

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Véronique De Keyser a fait savoir qu'elle souhaitait voter en faveur de la résolution législative du rapport Florenz sur les "Déchets d'équipements électriques et électroniques" (A7-0229/2010), mais qu'elle n'a pas pu le faire pour des raisons d'ordre technique.

Amalia Sartori a fait savoir que pour des raisons d'ordre technique, elle n'a pas pu participer à tous les votes.

11. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 14 février 2011 au 17 février 2011.

14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 heures.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, Dehaene, Delli, Delvaux, de Magistris, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lange, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niebler, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Ponga, Poręba, Pöttering, Preda, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ţicău, Tirolien, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne)

Proposition de résolution B7-0091/2011

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, Donskis, Duff, Ek, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld

ECR:   Ashworth, Atkins, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:   (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL:   Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Søndergaard, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:   Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Morvai, Nattrass, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann, van der Stoep

PPE:   Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pietikäinen, Ponga, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Rangel, Ranner, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sonik, Soullie, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:   Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, Domenici, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:   Alfonsi, Auken, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen

Annexe 2 - Désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

Proposition de résolution B7-0092/2011

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, Duff, Ek, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld

ECR:   Ashworth, Atkins, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:   (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

GUE/NGL:   Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Søndergaard, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:   Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Marine, Madlener, Morvai, Nattrass, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann, van der Stoep

PPE:   Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Mann, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:   Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, Domenici, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:   Alfonsi, Auken, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen

Annexe 3 - Désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

Proposition de résolution B7-0093/2011

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, Donskis, Duff, Ek, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld

ECR:   Ashworth, Atkins, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:   (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL:   Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:   Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Morvai, Nattrass, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann, van der Stoep

PPE:   Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Mann, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:   Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Creţu, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, Domenici, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:   Alfonsi, Auken, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen

Annexe 4 - Nécessité d'une plus grande coordination en matière de recherche sur le cancer au sein de l'Union européenne (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0080/2010 déposée par les députés Marisa Matias, Jo Leinen, Michèle Rivasi, Herbert Reul et Antonyia Parvanova, sur la nécessité d'une plus grande coordination en matière de recherche sur le cancer au sein de l'Union européenne (point 7 du PV du 3.2.2011) et P7_TA(2011)0042, et signée par

Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Kriton Arsenis, Robert Atkins, John Attard-Montalto, Margrete Auken, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Bendt Bendtsen, Jean-Luc Bennahmias, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Adam Bielan, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Lothar Bisky, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, Sharon Bowles, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Jan Březina, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Milan Cabrnoch, Wim van de Camp, David Campbell Bannerman, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Carlos Coelho, Lara Comi, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Michael Cramer, Rosario Crocetta, Brian Crowley, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Mário David, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Karima Delli, Luigi de Magistris, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Albert Deß, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Ismail Ertug, Sari Essayah, Edite Estrela, Jill Evans, Göran Färm, Diogo Feio, Markus Ferber, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Ilda Figueiredo, Vicky Ford, Gaston Franco, Pat the Cope Gallagher, José Manuel García-Margallo y Marfil, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Ana Gomes, Kinga Göncz, Louis Grech, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Pascale Gruny, Andrzej Grzyb, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Fiona Hall, Thomas Händel, Małgorzata Handzlik, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Satu Hassi, Martin Häusling, Heidi Hautala, Anna Hedh, Jacky Hénin, Edit Herczog, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Liem Hoang Ngoc, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Juozas Imbrasas, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Dan Jørgensen, Oriol Junqueras Vies, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Karin Kadenbach, Ivailo Kalfin, Ioannis Kasoulides, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Wolf Klinz, Jürgen Klute, Silvana Koch-Mehrin, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Peter Liese, Kartika Tamara Liotard, Krzysztof Lisek, Sarah Ludford, Olle Ludvigsson, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, George Lyon, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Emma McClarkin, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Riikka Manner, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Kyriakos Mavronikolas, Gesine Meissner, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Vital Moreira, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Tiziano Motti, Jan Mulder, Norica Nicolai, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Franz Obermayr, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Ria Oomen-Ruijten, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Ivari Padar, Rolandas Paksas, Justas Vincas Paleckis, Alfredo Pallone, Vladko Todorov Panayotov, Antigoni Papadopoulou, Gilles Pargneaux, Antonyia Parvanova, Jaroslav Paška, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Miguel Portas, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Miloslav Ransdorf, Vladimír Remek, Mitro Repo, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Daciana Octavia Sârbu, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Christel Schaldemose, Olle Schmidt, Birgit Schnieber-Jastram, Helmut Scholz, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Czesław Adam Siekierski, Peter Simon, Marek Siwiec, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Monika Smolková, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Dirk Sterckx, Catherine Stihler, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Zoran Thaler, Eleni Theocharous, Michael Theurer, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Marita Ulvskog, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Kathleen Van Brempt, Frank Vanhecke, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Kristian Vigenin, Oldřich Vlasák, Axel Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Henri Weber, Renate Weber, Anja Weisgerber, Angelika Werthmann, Åsa Westlund, Glenis Willmott, Sabine Wils, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Boris Zala, Paweł Zalewski, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Zbigniew Ziobro, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.