12. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février II 2011 (PE 457.601/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi
Les groupes Verts/ALE et ALDE ont demandé que soit inscrite à l'ordre du jour une déclaration de Catherine Ashton, Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur l'État de droit en Russie.

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui la soutient, et Adrian Severin, au nom du groupe S&D, qui s'y oppose.

Intervient Joseph Daul.

Par VE (170 pour, 132 contre, 25 abstentions), le Parlement approuve la demande.

La déclaration est inscrite comme troisième point de l'ordre du jour de mardi matin.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

- propositions de résolution: mardi 15 février 2011, 10:00

- amendements et propositions de résolution commune: mercredi 16 février 2011, 10:00

- amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 16 février 2011, 11:00

Le vote aura lieu jeudi 17 février 2011.

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Le groupe PPE a demandé que soit inscrite à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la situation à Lampedusa.

Interviennent Mario Mauro, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui la soutient et apporte une précision sur le titre du débat.

Le Parlement approuve la demande.

Intervient Rui Tavares.

Intervient Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui demande que le débat soit intitulé "Mesures immédiates de l'UE pour aider l'Italie et d'autres États membres touchés par des flux migratoires exceptionnels".

Le Parlement approuve la demande.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi
Le groupe EFD a demandé que soit inscrite à l'ordre du jour la question orale à la Commission sur le recours au mandat d'arrêt européen dans l'affaire Julian Assange.

Interviennent Gerard Batten, au nom du groupe EFD, qui motive la demande, Edit Herczog et Martin Schulz.

Le Parlement rejette la demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.