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Procédure : 2010/2053(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0012/2011

Textes déposés :

A7-0012/2011

Débats :

PV 14/02/2011 - 13
CRE 14/02/2011 - 13

Votes :

PV 15/02/2011 - 9.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0051

Procès-verbal
Lundi 14 février 2011 - Strasbourg

13. Mise en œuvre de la directive sur les services (débat)
CRE

Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les services 2006/123/CE [2010/2053(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A7-0012/2011)

Evelyne Gebhardt présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Sophie Auconie (rapporteur pour avis de la commission ECON), Filiz Hakaeva Hyusmenova (rapporteur pour avis de la commission REGI), Małgorzata Handzlik, au nom du groupe PPE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D, Morten Løkkegaard, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, et Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Andreas Schwab, Anna Hedh, Sophia in 't Veld, Edvard Kožušník, Patrick Le Hyaric, Trevor Colman, Lara Comi, Olga Sehnalová, Anneli Jäätteenmäki, Zuzana Roithová, Jens Geier, Amalia Sartori, Konstantinos Poupakis et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Jutta Steinruck, Silvia-Adriana Ţicău, Edit Herczog, Morten Løkkegaard, João Ferreira, Evelyn Regner et Sylvana Rapti.

Interviennent Michel Barnier et Evelyne Gebhardt.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 15.2.2011.

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