16. Aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Paul Rübig, George Sabin Cutaş, Elisabetta Gardini, Zoran Thaler et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Zigmantas Balčytis, Pat the Cope Gallagher, Ilda Figueiredo, Andreas Mölzer, Petru Constantin Luhan, Giovanni Collino, Vasilica Viorica Dăncilă et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Antonio Tajani.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Othmar Karas et Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, et Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, sur les aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation (B7-0096/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 16.2.2011.