4. Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***III (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 [PE-CONS 00063/2010 - C7-0015/2011- 2008/0237(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Antonio Cancian (A7-0020/2011)

Antonio Cancian présente son rapport.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Brian Simpson, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Franz Obermayr, non-inscrit, Dieter-Lebrecht Koch, Debora Serracchiani, Izaskun Bilbao Barandica, Ryszard Czarnecki, Anna Rosbach, Georges Bach, Saïd El Khadraoui, Vilja Savisaar-Toomast, Philip Bradbourn, Jim Higgins, Oldřich Vlasák, Ville Itälä et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ádám Kósa, Olga Sehnalová, Frédérique Ries, Michael Cramer et Jaroslav Paška.

Interviennent Siim Kallas, Enikő Győri et Antonio Cancian.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 15.2.2011.