Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0148(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0007/2011

Textes déposés :

A7-0007/2011

Débats :

Votes :

PV 15/02/2011 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0046

Procès-verbal
Mardi 15 février 2011 - Strasbourg

9.4. Accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 [07853/2010 - C7-0101/2010- 2009/0148(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Wim van de Camp (A7-0007/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0046)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique - Politique de confidentialité