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Procédure : 2010/0222(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0010/2011

Textes déposés :

A7-0010/2011

Débats :

Votes :

PV 15/02/2011 - 9.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0050

Procès-verbal
Mardi 15 février 2011 - Strasbourg

9.8. Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée [16362/2010 - C7-0399/2010- 2010/0222(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioan Enciu (A7-0010/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0050)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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