9.8. Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée [16362/2010 - C7-0399/2010- 2010/0222(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioan Enciu (A7-0010/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)