2. Accords entre l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (mécanismes financiers pour 2009-2014 et importations dans l'UE de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014) ***
4. Accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 ***
5. Adhésion du Liechtenstein à l’accord UE/CE/Suisse sur l’association de la Suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen ***
6. Adhésion du Liechtenstein à l’accord CE/Suisse sur la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre ou en Suisse ***
8. Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ***
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
2-31
commission
+
Article 6, après § 2
33
Verts/ALE
+
modifié oralement
Annexe 1
34
Verts/ALE
AN
↓
Annexe 2
35
Verts/ALE
AN
↓
Annexe 3
36
Verts/ALE
AN
↓
vote: proposition modifiée
AN
+
507, 113, 51
vote: résolution législative
AN
+
555, 62, 40
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:
amendements 34, 35, 36 et proposition modifiée
Divers
Ivo Belet a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 33:
"La Commission soumet, au plus tard en mars 2012, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la pertinence d'un mécanisme destiné à dédommager les agriculteurs dont les denrées alimentaires ont été contaminées au-delà des niveaux maximums admissibles établis et ne peuvent plus être commercialisées. Ce mécanisme est fondé sur le principe du "pollueur-payeur". Le rapport est, le cas échéant, accompagné d'une proposition législative mettant en place ce mécanisme."