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Procédure : 2010/0032(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0210/2010

Textes déposés :

A7-0210/2010

Débats :

PV 06/09/2010 - 16
CRE 06/09/2010 - 16

Votes :

PV 07/09/2010 - 6.11
CRE 07/09/2010 - 6.11
Explications de votes
Explications de votes
PV 17/02/2011 - 6.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0301
P7_TA(2011)0061

Procès-verbal
Jeudi 17 février 2011 - Strasbourg

6.1. Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée [COM(2010)0049 - C7-0025/2010- 2010/0032(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0210/2010)

Le débat a eu lieu le 6 septembre 2010 (point 16 du PV du 6.9.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission et le renvoi pour réexamen à la commission compétente ont eu lieu le 7 septembre 2010 (point 6.11 du PV du 7.9.2010).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Adopté tel que modifié (P7_TA(2011)0061)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0061)

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