PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Vice-président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 10 heures.
2. Situation en Égypte (propositions de résolution déposées)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Égypte
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Ioannis Kasoulides, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei, Tokia Saïfi, Mario Mauro, Simon Busuttil, Vito Bonsignore, Joachim Zeller, Filip Kaczmarek, Elena Băsescu, Inese Vaidere, Michael Gahler et Alf Svensson, au nom du groupe PPE, sur l'Égypte (B7-0120/2011);
- Willy Meyer, Marisa Matias, Jean-Luc Mélenchon, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Eva-Britt Svensson et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Égypte (B7-0121/2011);
- Charles Tannock, Jacek Olgierd Kurski, Ryszard Antoni Legutko, Peter van Dalen, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur la crise actuelle en Égypte (B7-0122/2011);
- Franziska Katharina Brantner, Hélène Flautre, Frieda Brepoels, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Indrek Tarand, Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Bart Staes, Barbara Lochbihler, Emilie Turunen, Catherine Grèze, Michail Tremopoulos, François Alfonsi, Keith Taylor, Heidi Hautala, Eva Joly, Daniel Cohn-Bendit, Isabelle Durant et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Égypte (B7-0123/2011);
- Adrian Severin, Hannes Swoboda, Kader Arif, Harlem Désir, Saïd El Khadraoui, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon, Carmen Romero López, Boris Zala, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur la situation en Égypte (B7-0124/2011);
- Fiorello Provera, Niki Tzavela, Juozas Imbrasas, Rolandas Paksas, Nikolaos Salavrakos, Mario Borghezio et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, sur l'Égypte (B7-0125/2011);
- Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Luigi de Magistris, Kristiina Ojuland, Louis Michel, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Niccolò Rinaldi et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Égypte (B7-0126/2011).
3. Mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (propositions de résolution déposées)
Question orale (O-0029/2011) posée par Silvia-Adriana Ţicău, Constanze Angela Krehl, Hannes Swoboda, Adrian Severin, Ivailo Kalfin, Karin Kadenbach, Olga Sehnalová, Rovana Plumb, Csaba Sándor Tabajdi, Evgeni Kirilov, Katarína Neveďalová, Vasilica Viorica Dăncilă, Daciana Octavia Sârbu, Ioan Mircea Paşcu, George Sabin Cutaş, Britta Thomsen, Corina Creţu, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Ioan Enciu, Cătălin Sorin Ivan, Mario Pirillo, Kinga Göncz, Marc Tarabella, Françoise Castex, Victor Boştinaru, Inés Ayala Sender, Bogusław Liberadzki, Jo Leinen, Michael Cashman, Brian Simpson, Saïd El Khadraoui, Thijs Berman, Eider Gardiazábal Rubial, Ismail Ertug, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, Vladko Todorov Panayotov, Renate Weber, Sophia in 't Veld, Jan Mulder, Gesine Meissner, Jorgo Chatzimarkakis, Catherine Bearder, Viktor Uspaskich, Wolf Klinz, Nadja Hirsch, Cristian Silviu Buşoi, Giommaria Uggias, Ramona Nicole Mănescu, Adina-Ioana Vălean, Hannu Takkula, Jürgen Creutzmann, Alexander Alvaro, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, Michael Cramer, Eva Lichtenberger, Barbara Lochbihler, Heide Rühle, Elisabeth Schroedter, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen et Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, à la Commission: Mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (B7-0013/2011)
Question orale (O-0014/2011) posée par Tamás Deutsch, Lambert van Nistelrooij, Danuta Maria Hübner, Marian-Jean Marinescu, Iosif Matula, Andrey Kovatchev, János Áder, Zoltán Bagó, Kinga Gál, Béla Glattfelder, András Gyürk, Ágnes Hankiss, Lívia Járóka, Ádám Kósa, Csaba Őry, Ildikó Gáll-Pelcz, György Schöpflin, László Surján, József Szájer, Edit Bauer, Alajos Mészáros, Csaba Sógor, László Tőkés, Iuliu Winkler et Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE, à la Commission: Stratégie de l'UE pour la région du Danube (B7-0011/2011)
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Reinhard Bütikofer, Eva Lichtenberger, Barbara Lochbihler, Heide Rühle et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour la région du Danube (B7-0129/2011);
- Constanze Angela Krehl, Silvia-Adriana Ţicău, Evgeni Kirilov, Vasilica Viorica Dăncilă, Victor Boştinaru, Hannes Swoboda, Edit Herczog, Csaba Sándor Tabajdi, Rovana Plumb, Ivailo Kalfin, Olga Sehnalová, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Ioan Mircea Paşcu, George Sabin Cutaş, Zita Gurmai, Evelyn Regner, Ioan Enciu, Catherine Stihler, Cătălin Sorin Ivan, Adrian Severin, Corina Creţu et Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (B7-0130/2011);
- Lambert van Nistelrooij, Tamás Deutsch, Jan Olbrycht, Marian-Jean Marinescu, András Gyürk, Andrey Kovatchev, László Tőkés, Kinga Gál, Béla Glattfelder, Iosif Matula, Alajos Mészáros, Csaba Sógor, Petru Constantin Luhan, Edit Bauer, Lívia Járóka, Ildikó Gáll-Pelcz, László Surján, József Szájer, Iuliu Winkler, Elisabeth Jeggle, György Schöpflin, Csaba Őry, Sabine Verheyen, Manfred Weber, Joachim Zeller, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Anna Záborská, au nom du groupe PPE, sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (B7-0131/2011).
Vote: point 6.5 du PV du 17.2.2010.
4. Octroi d'une garantie de l’Union européenne à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne ***I (débat)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne [COM(2010)0174 - C7-0110/2010- 2010/0101(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0019/2011)
Ivailo Kalfin présente son rapport.
Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).
Interviennent Vincent Peillon (rapporteur pour avis de la commission AFET), Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), William (The Earl of) Dartmouth (rapporteur pour avis de la commission INTA), George Sabin Cutaş (rapporteur pour avis de la commission ECON), Giovanni Collino, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, et Lucas Hartong, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Thijs Berman, Barbara Matera, Edit Herczog, Alexander Graf Lambsdorff, Heidi Hautala, Ryszard Czarnecki, Claudio Morganti, Dimitar Stoyanov, Georgios Stavrakakis, Jan Mulder et Tomasz Piotr Poręba.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Jaroslav Paška, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Jean-Pierre Audy, Jan Kozłowski et Ingeborg Gräßle.
5. Groupes d'experts de la Commission - Représentation équilibrée et transparence (débat)
Question orale (O-0009/2011) posée par Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, et Monica Luisa Macovei, à la Commission: Révision de l'encadrement des groupes d'experts de la Commission - Représentation équilibrée et transparence (B7-0010/2011)
Question orale (O-0035/2011) posée par Corinne Lepage, Diana Wallis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Révision de l'encadrement des groupes d'experts de la Commission - Représentation équilibrée et transparence (B7-0014/2011)
Cornelis de Jong, Michael Cashman et Pascal Canfin développent la question orale B7-0010/2011.
Corinne Lepage développe la question orale B7-0014/2011.
Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond aux questions orales.
Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Zita Gurmai, au nom du groupe S&D, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Anna Záborská, Véronique Mathieu et Salvatore Iacolino.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška et Franz Obermayr.
Intervient Siim Kallas.
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 11 h 45, est reprise à 12 heures.)
PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK Vice-président
6. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
° ° ° °
Intervient Sajjad Karim au sujet des récents incidents concernant la sécurité dans les locaux de l'institution à Bruxelles (M. le Président communique que les instances compétentes ont été saisies de la question).
° ° ° °
M. le Président, conformément à l'article 177, paragraphe 4, du règlement, propose l'ajournement du vote sur la "Loi hongroise sur les médias" à une prochaine période de session. Intervient Renate Weber, au nom du groupe ALDE, qui soutient la proposition.
Le Parlement approuve cette proposition.
Le vote est de ce fait reporté.
6.1. Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée ***I (vote final)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée [COM(2010)0049 - C7-0025/2010- 2010/0032(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0210/2010)
Le vote sur la proposition de la Commission et le renvoi pour réexamen à la commission compétente ont eu lieu le 7 septembre 2010 (point 6.11 du PV du 7.9.2010).
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
6.2. Octroi d'une garantie de l’Union européenne à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne ***I (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne [COM(2010)0174 - C7-0110/2010- 2010/0101(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0019/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Ivailo Kalfin a proposé un amendement oral à l’amendement 1, qui a été retenu.
6.3. Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part [08505/2010 - C7-0320/2010- 2010/0075(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Robert Sturdy (A7-0034/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
Ioannis Kasoulides, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei, Tokia Saïfi, Mario Mauro, Simon Busuttil, Vito Bonsignore, Gunnar Hökmark, Michael Gahler, Alf Svensson, Elena Băsescu, Inese Vaidere, Filip Kaczmarek, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Hans-Gert Pöttering et Gabriele Albertini, au nom du groupe PPE;
Adrian Severin, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Kader Arif, Pino Arlacchi, Rosario Crocetta, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Vincent Peillon, Carmen Romero López, Boris Zala et Harlem Désir, au nom du groupe S&D;
Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Luigi de Magistris, Kristiina Ojuland, Louis Michel, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Niccolò Rinaldi, Jelko Kacin, Alexandra Thein, Norica Nicolai et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE;
Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Ulrike Lunacek, Frieda Brepoels, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Indrek Tarand, Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Bart Staes, Barbara Lochbihler, Emilie Turunen, Catherine Grèze, Jan Philipp Albrecht, François Alfonsi, Karima Delli, Pascal Canfin, Michail Tremopoulos, Keith Taylor, Isabelle Durant, Heidi Hautala, Eva Joly, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Peter van Dalen, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR.
Lambert van Nistelrooij, Tamás Deutsch, Marian-Jean Marinescu, Petru Constantin Luhan, Sabine Verheyen, Iosif Matula, Hermann Winkler, Maurice Ponga, Markus Pieper, Elena Băsescu, András Gyürk, László Surján, Béla Glattfelder, Csaba Sógor, Ildikó Gáll-Pelcz, József Szájer, Elisabeth Jeggle, György Schöpflin, Csaba Őry, Mariya Nedelcheva, Ádám Kósa, János Áder, Vladimir Urutchev, Anna Záborská, Andrey Kovatchev, Iliana Ivanova, Traian Ungureanu, Cristian Dan Preda, Theodor Dumitru Stolojan, Miroslav Mikolášik, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Elena Oana Antonescu, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Peter Šťastný et Richard Seeber, au nom du groupe PPE;
Hannes Swoboda, Constanze Angela Krehl, Silvia-Adriana Ţicău, Georgios Stavrakakis, Rovana Plumb, Victor Boştinaru, Csaba Sándor Tabajdi et Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D;
Ramona Nicole Mănescu, Michael Theurer et Filiz Hakaeva Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;
Elisabeth Schroedter, Eva Lichtenberger, Barbara Lochbihler et Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE;
Oldřich Vlasák, Peter van Dalen et Lajos Bokros, au nom du groupe ECR;
Jiří Maštálka et Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL.
Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Gabriele Albertini, Laima Liucija Andrikienė, Mário David, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Anna Ibrisagic, Elisabeth Jeggle, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Lena Kolarska-Bobińska, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Mario Mauro, Alojz Peterle, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Jacek Protasiewicz, Jacek Saryusz-Wolski, György Schöpflin, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Alf Svensson, Traian Ungureanu, Inese Vaidere et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE;
Adrian Severin, Hannes Swoboda et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D;
Kristiina Ojuland, Graham Watson, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells et Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE;
Rebecca Harms, Heidi Hautala et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Jacek Olgierd Kurski, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Adam Bielan, Roberts Zīle, Jacek Włosowicz, Tadeusz Cymański, Mirosław Piotrowski et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR.
6.10. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2011)0006 - C7-0033/2011- 2011/0007(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Pervenche Berès (A7-0040/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
Mairead McGuinness, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Artur Zasada, au nom du groupe PPE;
Hannes Swoboda, Luis Manuel Capoulas Santos, Kader Arif et Stéphane Le Foll, au nom du groupe S&D;
George Lyon et Britta Reimers, au nom du groupe ALDE;
José Bové, Keith Taylor, Yannick Jadot, Catherine Grèze, Martin Häusling et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE;
Nirj Deva, James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR;
Alfreds Rubiks, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Eva-Britt Svensson, João Ferreira, Kyriacos Triantaphyllides, Jiří Maštálka et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL.
Pino Arlacchi, Marek Józef Gróbarczyk, Anneli Jäätteenmäki et Jarosław Kalinowski
8. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
Theodoros Skylakakis a fait savoir que pour des raisons d'ordre technique il n'a pas pu participer au vote sur l'amendement 2 du rapport Kalfin (A7-0019/2011).
Christian Ehler a fait savoir que pour des raisons d'ordre technique il n'a pas pu participer à la majorité des votes d'aujourd'hui.
(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
10. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
Barbara Lochbihler, Marietje Schaake, Bernd Posselt, Marc Tarabella et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.
Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Bogusław Sonik, Pino Arlacchi et Monica Luisa Macovei.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Elena Băsescu, Corina Creţu, Anneli Jäätteenmäki, Raül Romeva i Rueda et Seán Kelly.
Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).
Marietje Schaake, Marie-Christine Vergiat, Cristian Dan Preda, Raül Romeva i Rueda, Corina Creţu et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.
Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Sari Essayah, Elena Băsescu et Monica Luisa Macovei.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Franz Obermayr et Sergio Paolo Francesco Silvestris.
Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).
Ulrike Lunacek, Marietje Schaake, Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat, Seán Kelly (auteur suppléant) et Michael Cashman présentent les propositions de résolution.
Interviennent Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Joanna Senyszyn et Nicole Sinclaire, non-inscrite, cette dernière également sur le déroulement des débats.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sergio Paolo Francesco Silvestris, Anneli Jäätteenmäki et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.
Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
11.1. Heurts frontaliers entre la Thaïlande et le Cambodge (vote)
Elmar Brok, Bernd Posselt, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bogusław Sonik, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Jarosław Leszek Wałęsa, Martin Kastler et Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, Emilie Turunen, Christian Engström, Raül Romeva i Rueda, Gerald Häfner et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Valdemar Tomaševski et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Angelika Niebler, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Mario Mauro, Bogusław Sonik, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Tadeusz Zwiefka et Martin Kastler, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, Ana Gomes, Richard Howitt, Claude Moraes et Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Frieda Brepoels, Barbara Lochbihler, Franziska Katharina Brantner, Jan Philipp Albrecht, Malika Benarab-Attou, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR.
Michèle Striffler, Cristian Dan Preda, Alain Cadec, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Filip Kaczmarek et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, Corina Creţu et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Sophia in 't Veld, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Renate Weber, Leonidas Donskis, Jens Rohde, Louis Michel, Frédérique Ries, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Marielle De Sarnez et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek, Judith Sargentini, Nicole Kiil-Nielsen, Bart Staes, Keith Taylor et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Rui Tavares, Marie-Christine Vergiat, Eva-Britt Svensson et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL.
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
13. Position du Conseil en 1ère lecture
M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:
- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (15145/1/2010 - C7-0045/2011 - 2008/0147(COD)) renvoyé fond: TRAN
Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 18 février 2011.
14. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
- Proposition de virement de crédits DEC 01/2011 - Section III - Commission (N7-0036/2011 - C7-0046/2011 - 2011/2039(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de virement de crédits DEC 02/2011 - Section III - Commission (N7-0037/2011 - C7-0047/2011 - 2011/2040(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2010/010 CZ/Unilever introduite par la République tchèque) (COM(2011)0061 - C7-0055/2011 - 2011/2044(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
avis :
EMPL
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/013PL/Podkarpackie – Fabrication de machines, présentée par la Pologne) (COM(2011)0062 - C7-0056/2011 - 2011/2045(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
avis :
EMPL
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (13758/2010 - C7-0057/2011 - 2010/0173(NLE))
renvoyé
fond :
INTA
avis :
AFET
15. Décisions concernant certains documents
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)
commission JURI
- Politique d'audit - Leçons de la crise (2011/2037(INI)) (avis: ECON)
commission CULT
- Le système scolaire européen (2011/2036(INI)) (avis: BUDG, JURI)
commission REGI
- Cinquième rapport de la Commission sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 (2011/2035(INI)) (avis: FEMM, EMPL)
commission ITRE
- Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (2011/2034(INI)) (avis: ENVI, REGI)
commission CONT
- Gestion budgétaire des fonds de préadhésion dans les domaines des systèmes judiciaires et de lutte contre la corruption dans les pays candidats et potentiellement candidats (2011/2033(INI)) (avis: AFET)
commission AFET
- Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (2011/2032(INI))
commission LIBE
- Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne (2011/2025(INI)) (avis: CULT, ITRE, JURI, IMCO)
commission ENVI
- Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire (2011/2023(INI)) (avis: AFET, LIBE, REGI, DEVE)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 1, du règlement)
commission JURI
- Vingt-septieme rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) (2011/2027(INI)) (avis: PETI, IMCO)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 2, du règlement)
- Mise en œuvre de la directive sur la médiation dans les États membres, son incidence sur la médiation et son adoption par les tribunaux (2011/2026(INI))
commission IMCO
- Mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2011/2024(INI)) (avis: ENVI, EMPL)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 121, paragraphe 3, du règlement)
commission AFET
- 66ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies (2011/2030(INI)) (avis: DEVE)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 202, paragraphe 2, du règlement)
commission PETI
- Les questions soulevées par les pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et les directives y afférant, dans les États membres de l'Union européenne (2011/2038(INI)) (avis: ENVI)
Saisine de commissions
commission FEMM
- Rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement (2011/2009(INI)) renvoyé fond: DEVE avis: FEMM
Commissions associées
commission JURI
- Politique d'audit - Leçons de la crise (2011/2037(INI)) Commissions associées: JURI, ECON (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.02.2011)
commission REGI
- Cinquième rapport de la Commission sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 (2011/2035(INI)) (avis: FEMM) Commissions associées: REGI, EMPL (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.02.2011)
commission ENVI
- Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire (2011/2023(INI)) (avis: AFET, LIBE, REGI) Commissions associées: ENVI, DEVE (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.02.2011).
16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):
Mariya Nedelcheva, José Bové, Rareş-Lucian Niculescu, Dimitar Stoyanov, Janusz Wojciechowski
115
98/2010
Patrizia Toia, Paolo De Castro
44
99/2010
Andreas Mölzer
38
100/2010
Daciana Octavia Sârbu, János Áder, José Bové, Chris Davies, Csaba Sándor Tabajdi
83
101/2010
Burkhard Balz, Udo Bullmann, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Sylvie Goulard
61
1/2011
Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner, Gabriele Zimmer
82
2/2011
Mara Bizzotto
20
3/2011
Romana Jordan Cizelj, Corinne Lepage, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Indrek Tarand, Zoran Thaler
53
4/2011
Angelika Werthmann, Evelyn Regner, Ulrike Lunacek
24
5/2011
Dieter-Lebrecht Koch
18
6/2011
Françoise Castex, Jan Philipp Albrecht, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Diana Wallis
57
7/2011
Georgios Papastamkos, Jean-Luc Bennahmias, Gay Mitchell, Gianluca Susta, Tadeusz Zwiefka
72
17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
18. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 7 mars 2011 au 10 mars 2011.