3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2009 (05473/2011 - C7-0048/2011 - 2010/2151(DEC))

- Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2009 (05472/2011 - C7-0049/2011 - 2010/2151(DEC))

- Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2009 (05469/2011 - C7-0050/2011 - 2010/2151(DEC))

- Projet de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 (05894/2011 - C7-0051/2011 - 2010/2187(DEC))

- Projets de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux organismes créés par l'Union européenne sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 (05892/2011 - C7-0052/2011 - 2010/2166(DEC))

- Projet de recommandation du Conseil - Décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget pour l'exercice 2009 (05891/2011 - C7-0053/2011 - 2010/2142(DEC))

- Projet de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux agences exécutives pour l'exécution du budget pour l'exercice 2009 (05893/2011 - C7-0054/2011 - 2010/2142(DEC))

- Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (00003/2011 - C7-0058/2011 - 2011/0802(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (COM(2011)0079 - C7-0059/2011 - 2011/0038(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (05812/2011 - C7-0061/2011 - 2006/0263(NLE))