4. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission BUDG

- Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (00033/2010 - C7-0014/2011 - 2010/0821(NLE))
renvoyé fond: AFCO
avis: BUDG, ECON

commissions FEMM, DEVE

- Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (2011/2032(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: FEMM, DEVE

commissions FEMM, CULT, ENVI, LIBE

- Mobilité et inclusion des personnes handicapées et Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (2010/2272(INI))
renvoyé fond: EMPL
avis: PETI, FEMM, CULT, ENVI, LIBE

commission CONT

- Cinquième rapport de la Commission sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 (2011/2035(INI))
renvoyé fond: REGI
avis: FEMM, CONT, EMPL