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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2085(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0033/2011

Textes déposés :

A7-0033/2011

Débats :

PV 07/03/2011 - 22
CRE 07/03/2011 - 22

Votes :

PV 08/03/2011 - 9.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0076

Procès-verbal
Mardi 8 mars 2011 - Strasbourg

9.2. Sécurité générale des produits et surveillance du marché (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché [2010/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0033/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0076)

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