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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2102(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0027/2011

Textes déposés :

A7-0027/2011

Débats :

PV 07/03/2011 - 25
CRE 07/03/2011 - 25

Votes :

PV 08/03/2011 - 9.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0082

Procès-verbal
Mardi 8 mars 2011 - Strasbourg

9.8. Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (vote)

Rapport sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal [2010/2102(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Eva Joly (A7-0027/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0082)

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