PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 229, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 134, paragraphe 2, du règlement, la session 2011-2012 du Parlement européen est ouverte.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

Mme la Présidente fait une brève déclaration à l'occasion du centième anniversaire de la Journée internationale de la femme.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2009 (05473/2011 - C7-0048/2011 - 2010/2151(DEC))

- Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2009 (05472/2011 - C7-0049/2011 - 2010/2151(DEC))

- Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2009 (05469/2011 - C7-0050/2011 - 2010/2151(DEC))

- Projet de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 (05894/2011 - C7-0051/2011 - 2010/2187(DEC))

- Projets de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux organismes créés par l'Union européenne sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 (05892/2011 - C7-0052/2011 - 2010/2166(DEC))

- Projet de recommandation du Conseil - Décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget pour l'exercice 2009 (05891/2011 - C7-0053/2011 - 2010/2142(DEC))

- Projet de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux agences exécutives pour l'exécution du budget pour l'exercice 2009 (05893/2011 - C7-0054/2011 - 2010/2142(DEC))

- Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (00003/2011 - C7-0058/2011 - 2011/0802(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (COM(2011)0079 - C7-0059/2011 - 2011/0038(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (05812/2011 - C7-0061/2011 - 2006/0263(NLE))

4. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission BUDG

- Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (00033/2010 - C7-0014/2011 - 2010/0821(NLE))
renvoyé fond: AFCO
avis: BUDG, ECON

commissions FEMM, DEVE

- Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (2011/2032(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: FEMM, DEVE

commissions FEMM, CULT, ENVI, LIBE

- Mobilité et inclusion des personnes handicapées et Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (2010/2272(INI))
renvoyé fond: EMPL
avis: PETI, FEMM, CULT, ENVI, LIBE

commission CONT

- Cinquième rapport de la Commission sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 (2011/2035(INI))
renvoyé fond: REGI
avis: FEMM, CONT, EMPL

5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités

- Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Pakistan – assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0166/2011);

- Sarah Ludford, Norica Nicolai, Alexandra Thein, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Vincenzo Iovine, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur le Pakistan – assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0175/2011);

- Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, sur le Pakistan – assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0176/2011);

- Elmar Brok, Eija-Riitta Korhola, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Michael Gahler, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, sur le Pakistan, en particulier le meurtre de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0177/2011);

- Charles Tannock, Peter van Dalen, Konrad Szymański, Emma McClarkin, Geoffrey Van Orden, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, sur le Pakistan – assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0178/2011);

- Marie-Christine Vergiat et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Pakistan – le meurtre du Ministre pour les minorités Shahbaz Bhatti (B7-0179/2011).

II.   Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin

- Werner Schulz, Elisabeth Schroedter et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Biélorussie (en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radina) (B7-0167/2011);

- Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur la Biélorussie – en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radin (B7-0180/2011);

- Véronique De Keyser, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D, sur la Biélorussie (en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radina) (B7-0184/2011);

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Protasiewicz, Laima Liucija Andrikienė, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Bogusław Sonik, Jarosław Leszek Wałęsa, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Monica Luisa Macovei et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, sur la Biélorussie: en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radzina (B7-0185/2011);

- Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Tomasz Piotr Poręba, Jacek Olgierd Kurski, Konrad Szymański, Paweł Robert Kowal et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radin (B7-0188/2011);

- Helmut Scholz et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Biélorussie - en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radin (B7-0189/2011).

III.   Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang)

- Frieda Brepoels, Helga Trüpel, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0168/2011);

- Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0181/2011);

- Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0182/2011);

- Tunne Kelam, László Tőkés, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Bogusław Sonik, Filip Kaczmarek, Csaba Sógor, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Monica Luisa Macovei et Kinga Gál, au nom du groupe PPE, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0183/2011);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0186/2011);

- Helmut Scholz et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang) (B7-0187/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

6. Orientations pour le budget 2012 - Autres sections (débat)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure [2011/2017(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0049/2011)

José Manuel Fernandes présente son rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Derek Vaughan, au nom du groupe S&D, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, James Elles, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Giovanni La Via, Jens Geier, Anne E. Jensen, Hynek Fajmon, Claudio Morganti, Philip Claeys, Ville Itälä, Jaroslav Paška et Sidonia Elżbieta Jędrzejewska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski, Giovanni Collino, Gianni Pittella, Indrek Tarand, Paul Rübig et Milan Zver.

Intervient José Manuel Fernandes

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 9.3.2011.

7. Égalité entre les femmes et les hommes - 2010 - Pauvreté féminine (débat)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2010 [2010/2138(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Mariya Nedelcheva (A7-0029/2011)

Rapport sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne [2010/2162(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Rovana Plumb (A7-0031/2011)

Mariya Nedelcheva et Rovana Plumb présentent leurs rapports.

Interviennent Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et László Andor (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Nadja Hirsch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Gabriele Zimmer (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Barbara Matera, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, qui répond également à quatre questions "carton bleu" de, respectivement, Eva-Britt Svensson, Siiri Oviir, Edite Estrela et Anneli Jäätteenmäki, Angelika Werthmann, non-inscrite, Edit Bauer, Edite Estrela, Siiri Oviir, Franziska Katharina Brantner, Tadeusz Cymański, Ilda Figueiredo, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Marc Tarabella, Emma McClarkin, Astrid Lulling, qui répond également aux deux questions "carton bleu" de Licia Ronzulli et Marc Tarabella, et Zita Gurmai.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Interviennent Lena Kolarska-Bobińska, Silvia Costa, Elisabeth Morin-Chartier, Antigoni Papadopoulou, Joanna Senyszyn et Iratxe García Pérez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Mitro Repo, Ivo Vajgl, Anna Záborská, Sylvana Rapti, Ulrike Lunacek, Nikolaos Salavrakos, Licia Ronzulli, Andrew Henry William Brons et Karin Kadenbach.

Interviennent Viviane Reding, László Andor, Mariya Nedelcheva et Rovana Plumb.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 8.3.2011 et point 9.12 du PV du 8.3.2011.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

8. Centenaire de la journée internationale de la femme

M. le Président ouvre le débat aux côtés de la présidente de la commission FEMM, Eva-Britt Svensson, des vice-présidentes Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Diana Wallis, Dagmar Roth-Behrendt, Roberta Angelilli, Isabelle Durant et Silvana Koch-Mehrin, ainsi que des questeures Astrid Lulling et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

M. le Président fait une déclaration.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil), José Manuel Barroso (Président de la Commission), Eva-Britt Svensson, Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, et Nicole Sinclaire, non-inscrite.

Le point est clos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Elmar Brok [2010/2283(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0047/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0075)

Interventions

Bruno Gollnisch et Francesco Enrico Speroni avant le vote, ce dernier pour apporter une clarification à l'objet du vote.

9.2. Sécurité générale des produits et surveillance du marché (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché [2010/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0033/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0076)

9.3. Gestion de la grippe H1N1 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'évaluation de la gestion de la grippe H1N1 en 2009 et 2010 au sein de l'UE [2010/2153(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0035/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0077)

9.4. Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne (Harald Wögerbauer - AT) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Harald Wögerbauer comme membre de la Cour des comptes [N7-0034/2011 - C7-0029/2011- 2011/0801(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0048/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 8.3.2011).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0078)

9.5. Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [COM(2009)0477 - C7-0204/2009- 2009/0129(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0023/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0079)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0079)

9.6. Le financement innovant à l'échelon européen et mondial (vote)

Rapport sur les financements innovants à l'échelon européen et mondial [2010/2105(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anni Podimata (A7-0036/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe S&D)

Retirée

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0080)

Interventions

Jean-Paul Gauzès avant le vote sur l'amendement 1, entre autres pour demander au groupe S&D de retirer sa proposition de résolution de remplacement, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui indique que la proposition de remplacement du groupe S&D est retirée, et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

9.7. Réduction des inégalités dans le domaine de la santé (vote)

Rapport sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne [2010/2089(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Edite Estrela (A7-0032/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0081)

Intervention

Margrete Auken avant le vote, pour apporter une précision linguistique à la version danoise.

9.8. Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (vote)

Rapport sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal [2010/2102(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Eva Joly (A7-0027/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0082)

9.9. Agriculture et commerce international (vote)

Rapport sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international [2010/2110(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A7-0030/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0083)

9.10. Le déficit de l'Union en protéines végétales (vote)

Rapport sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? [2010/2111(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A7-0026/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0084)

Interventions

Martin Häusling (rapporteur) avant le vote pour apporter des précisions à l'objet du vote, et après le vote pour demander que son nom soit retiré de ce rapport suite aux modifications apportées pendant le vote.

9.11. Égalité entre les femmes et les hommes - 2010 (vote)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2010 [2010/2138(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Mariya Nedelcheva (A7-0029/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0085)

Intervention

Sergio Paolo Francesco Silvestris a proposé un amendement oral au paragraphe 66, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.

9.12. Pauvreté féminine (vote)

Rapport sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne [2010/2162(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Rovana Plumb (A7-0031/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0086)

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Christel Schaldemose - A7-0033/2011

Francesco De Angelis, Jarosław Kalinowski et Lara Comi

Rapport Michèle Rivasi - A7-0035/2011

Paolo Bartolozzi, Marisa Matias et Andrzej Grzyb

Rapport Crescenzio Rivellini - A7-0023/2011

Antonello Antinoro, Marek Józef Gróbarczyk, Syed Kamall et Daniel Hannan

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Rapport Anni Podimata - A7-0036/2011

Jens Rohde, Clemente Mastella, Anneli Jäätteenmäki, Alfredo Antoniozzi, Salvatore Caronna, Mario Pirillo, Lara Comi, Giommaria Uggias et Syed Kamall

Rapport Edite Estrela - A7-0032/2011

Salvatore Iacolino, Christa Klaß et Hannu Takkula

Rapport Eva Joly - A7-0027/2011

Syed Kamall et Nirj Deva

Rapport Georgios Papastamkos - A7-0030/2011

Clemente Mastella, Jarosław Kalinowski, James Nicholson, Andrzej Grzyb, Hannu Takkula, Janusz Wojciechowski, Inese Vaidere, Syed Kamall, Daniel Hannan et Nirj Deva

Rapport Martin Häusling - A7-0026/2011

Christa Klaß et Janusz Wojciechowski

Rapport Mariya Nedelcheva - A7-0029/2011

Francesco De Angelis, Jens Rohde, Debora Serracchiani, Anna Záborská, Hannu Takkula, Izaskun Bilbao Barandica, Inese Vaidere, Anneli Jäätteenmäki et Daniel Hannan

Rapport Rovana Plumb - A7-0031/2011

Alfredo Antoniozzi et Izaskun Bilbao Barandica

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Préparation du sommet de l'eurozone du 11 mars 2011 (débat)

Déclaration du Président de la Commission: Préparation du sommet de l'eurozone du 11 mars 2011

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Martin Schulz et de Proinsias De Rossa, Corien Wortmann-Kool, Elisa Ferreira, Sylvie Goulard, Miguel Portas, Jean-Paul Gauzès, Proinsias De Rossa, Sharon Bowles et Diogo Feio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jacek Saryusz-Wolski, Roberto Gualtieri, Pat the Cope Gallagher, Ilda Figueiredo, Jaroslav Paška et Franz Obermayr.

Intervient José Manuel Barroso.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Le débat est clos.

14. Rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Ioannis Kasoulides, Raimon Obiols, Graham Watson, Paweł Robert Kowal, Charalampos Angourakis, Lorenzo Fontana, Andreas Mölzer, Elmar Brok, qui répond également à une question "carton bleu" de Graham Watson, Maria Eleni Koppa, Andrew Duff, Evžen Tošenovský, Philip Claeys, Elisabeth Jeggle, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Metin Kazak, Peter van Dalen, Emine Bozkurt, Konrad Szymański, Jarosław Leszek Wałęsa, Kyriakos Mavronikolas, James Elles, Georgios Koumoutsakos, Michael Cashman, Miroslav Mikolášik, Franz Obermayr sur la prise en compte des demandes de question "carton bleu", Eleni Theocharous et Mario Mauro.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Kovatchev et Monika Flašíková Beňová.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jelko Kacin, Charles Tannock, Kyriacos Triantaphyllides, Jaroslav Paška et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Štefan Füle, Enikő Győri et Ria Oomen-Ruijten, cette dernière sur le vote de sa proposition de résolution demain.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Ria Oomen-Ruijten, au nom de la commission AFET, sur le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie (B7-0156/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 9.3.2011.

15. Processus d'intégration européenne du Monténégro (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Processus d'intégration européenne du Monténégro

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, György Schöpflin, Monika Flašíková Beňová, Eduard Kukan, Zoran Thaler, Elena Băsescu et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski, Janusz Władysław Zemke, László Tőkés, Katarína Neveďalová, Raffaele Baldassarre, Corina Creţu et Andreas Mölzer.

Interviennent Štefan Füle et Enikő Győri.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, au nom de la commission AFET, sur le processus d'intégration européenne du Monténégro (B7-0157/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 9.3.2011.

16. Stratégie européenne pour l'intégration des Roms (débat)

Rapport sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms [2010/2276(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Lívia Járóka (A7-0043/2011)

Lívia Járóka présente son rapport.

Interviennent Zoltán Balog (Président en exercice du Conseil), Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et László Andor (membre de la Commission).

Interviennent Kinga Göncz (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Andrey Kovatchev (rapporteur pour avis de la commission REGI) et Hannu Takkula (rapporteur pour avis de la commission CULT).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Edit Bauer, Monika Flašíková Beňová, Raül Romeva i Rueda, Franz Obermayr, Marco Scurria, Ioan Enciu, Lambert van Nistelrooij, Corina Creţu, Sari Essayah et Kinga Gál.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Csaba Sándor Tabajdi, Iosif Matula, Rovana Plumb et Elena Băsescu.

Interviennent László Andor, Viviane Reding, Zoltán Balog et Lívia Járóka.

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 9.3.2011.

17. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0019/2011).

Intervient Jörg Leichtfried sur l'organisation de l'heure des questions (Mme la Présidente rappelle la procédure applicable).

Question 15 (Vilija Blinkevičiūtė): Directive-cadre sur le revenu minimum dans l'Union européenne.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Vilija Blinkevičiūtė.

Question 16 (Silvana Koch-Mehrin): Ampoules électriques à faible consommation d'énergie.

Günther Oettinger (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Silvana Koch-Mehrin.

Question 17 (Claude Moraes): Paquets de mesures relatives aux droits des victimes.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Claude Moraes.

Question 18 (Marian Harkin): Propositions de la Commission relatives à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 19 (Anne E. Jensen): Produits agricoles et exonération de TVA en Roumanie.

Algirdas Šemeta répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Anne E. Jensen.

Intervient Gay Mitchell sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 22 (Georgios Papanikolaou): Déclaration du directeur de l'OCDE sur la restructuration éventuelle de la dette des États membres de la zone euro et position de la Commission.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papanikolaou.

Interviennent Jim Higgins, Gay Mitchell et Pat the Cope Gallagher sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 31 (Bernd Posselt): Commerce extérieur et partenariat oriental.

Algirdas Šemeta répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Interviennent Brian Crowley et Silvia-Adriana Ţicău sur le déroulement de l'heure des questions.

Les questions 27 et 35 sont irrecevables.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 50, est reprise à 21 h 05.)

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

18. Politique industrielle à l'ère de la mondialisation (débat)

Rapport sur une politique industrielle à l'ère de la mondialisation [2010/2095(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Bernd Lange (A7-0022/2011)

Bernd Lange présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Francesco De Angelis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Gianluca Susta (rapporteur pour avis de la commission INTA), Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, Pilar del Castillo Vera, Marita Ulvskog, Vladko Todorov Panayotov, James Elles, Miloslav Ransdorf, Claudio Morganti, Herbert Reul, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Teresa Riera Madurell, Riikka Manner, Jacky Hénin, Amalia Sartori, Catherine Trautmann, Maria Da Graça Carvalho, Judith A. Merkies, Jean-Pierre Audy, Lambert van Nistelrooij, Kathleen Van Brempt, Antonio Cancian, Henri Weber, Alajos Mészáros, Ioan Enciu, Lara Comi, Ivari Padar, Silvia-Adriana Ţicău et Edit Herczog.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alejo Vidal-Quadras, Giovanni Collino, Mairead McGuinness, Adam Gierek, Mario Pirillo et Jaroslav Paška.

Interviennent Antonio Tajani et Bernd Lange.

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 9.3.2011.

19. Garantir l'approvisionnement de l'Europe en éléments terrestres rares (débat)

- Question orale (O-000036/2011) posée par Ioannis A. Tsoukalas, Paul Rübig, Daniel Caspary et Birgit Schnieber-Jastram, au nom du groupe PPE, à la Commission: Garantir l'approvisionnement de l'Europe en matière d'éléments terrestres rares (B7-0017/2011);

- Question orale (O-000043/2011/rév.1) posée par Lena Ek, Vladko Todorov Panayotov, Fiona Hall, Marielle De Sarnez, Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Garantir l'approvisionnement de l'Europe en terres rares (B7-0020/2011);

- Question orale (O-000041/2011) posée par Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, à la Commission: Une stratégie sur les matières premières pour l'Europe (B7-0207/2011).

Ioannis A. Tsoukalas, Lena Ek et Konrad Szymański développent les questions orales.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Caspary, Silvia-Adriana Ţicău, Charles Goerens et Teresa Riera Madurell.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, João Ferreira, Edit Herczog, Judith A. Merkies et Adam Gierek.

Intervient Antonio Tajani.

Le débat est clos.

20. Utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe

Günther Oettinger (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, au nom du groupe PPE, Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Paul Rübig, Reinhard Bütikofer, Zbigniew Ziobro et Andrzej Grzyb.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Arturs Krišjānis Kariņš, Silvia-Adriana Ţicău, Bogusław Sonik, João Ferreira, Alejo Vidal-Quadras, Edit Herczog et Seán Kelly.

Intervient Günther Oettinger.

Le débat est clos.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 459.829/OJME).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 15.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne (Harald Wögerbauer - AT)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann, van der Stoep

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Annexe 2 - Retour à la réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0089/2010 déposée par les députés Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis, Miroslav Ouzký et Manfred Weber, sur le retour à la réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada (point 3 du PV du 7.3.2011) et (P7_TA(2011)0087), et signée par 375 députés:

János Áder, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, Jean-Pierre Audy, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Georges Bach, Zoltán Bagó, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Catherine Bearder, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Sergio Berlato, Thijs Berman, Adam Bielan, Slavi Binev, Lothar Bisky, Sebastian Valentin Bodu, Lajos Bokros, Piotr Borys, Sharon Bowles, Franziska Katharina Brantner, Jan Březina, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Milan Cabrnoch, Alain Cadec, Martin Callanan, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Daniel Caspary, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Andrea Češková, Ole Christensen, Philip Claeys, Carlos Coelho, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Silvia Costa, Michael Cramer, Jürgen Creutzmann, Brian Crowley, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Spyros Danellis, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Anne Delvaux, Marielle De Sarnez, Albert Deß, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonidas Donskis, Robert Dušek, Lena Ek, Frank Engel, Christian Engström, Derk Jan Eppink, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Edite Estrela, Jill Evans, Hynek Fajmon, Tanja Fajon, Göran Färm, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, Carlo Fidanza, Santiago Fisas Ayxela, Christofer Fjellner, Monika Flašíková Beňová, Karl-Heinz Florenz, Vicky Ford, Michael Gahler, Kinga Gál, Ildikó Gáll-Pelcz, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Julie Girling, Béla Glattfelder, Ana Gomes, Louis Grech, Andrzej Grzyb, Sylvie Guillaume, Cristina Gutiérrez-Cortines, András Gyürk, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Fiona Hall, Thomas Händel, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Heidi Hautala, Roger Helmer, Edit Herczog, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Monika Hohlmeier, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Salvatore Iacolino, Juozas Imbrasas, Sophia in 't Veld, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Iliana Ivanova, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Filip Kaczmarek, Ivailo Kalfin, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Othmar Karas, Arturs Krišjānis Kariņš, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Metin Kazak, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Wolf Klinz, Dieter-Lebrecht Koch, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Eduard Kukan, Jacek Olgierd Kurski, Jean Lambert, Stavros Lambrinidis, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Kurt Lechner, Ryszard Antoni Legutko, Klaus-Heiner Lehne, Jo Leinen, Bogusław Liberadzki, Peter Liese, Krzysztof Lisek, Morten Løkkegaard, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Sarah Ludford, Olle Ludvigsson, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Emma McClarkin, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, Jiří Maštálka, Barbara Matera, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Íñigo Méndez de Vigo, Alajos Mészáros, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Francisco José Millán Mon, Gay Mitchell, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Tiziano Motti, Cristiana Muscardini, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Sławomir Witold Nitras, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Ria Oomen-Ruijten, Csaba Őry, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Ivari Padar, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Jaroslav Paška, Maria do Céu Patrão Neves, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Markus Pieper, Mirosław Piotrowski, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Bernd Posselt, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Vladimír Remek, Mitro Repo, Herbert Reul, Niccolò Rinaldi, Crescenzio Rivellini, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Licia Ronzulli, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Paul Rübig, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Marietje Schaake, Olle Schmidt, Helmut Scholz, György Schöpflin, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Czesław Adam Siekierski, Brian Simpson, Marek Siwiec, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Alyn Smith, Csaba Sógor, Renate Sommer, Bogusław Sonik, Catherine Soullie, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Dirk Sterckx, Struan Stevenson, Theodor Dumitru Stolojan, Emil Stoyanov, Ernst Strasser, Ivo Strejček, Michèle Striffler, Robert Sturdy, László Surján, Eva-Britt Svensson, Hannes Swoboda, József Szájer, Csanád Szegedi, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Nuno Teixeira, Zoran Thaler, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Silvia-Adriana Ţicău, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Catherine Trautmann, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Giommaria Uggias, Thomas Ulmer, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Corneliu Vadim Tudor, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Geoffrey Van Orden, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Kristian Vigenin, Oldřich Vlasák, Jarosław Leszek Wałęsa, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Åsa Westlund, Cecilia Wikström, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Jan Zahradil, Boris Zala, Pablo Zalba Bidegain, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Zbigniew Ziobro, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka