19. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

commission JURI

- 14ème directive sur le droit des sociétés relative au transfert transfrontalier du siège statutaire (2011/2046(INI))
(avis: EMPL)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission DEVE

- Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (2011/2047(INI))
(avis: AFET, AGRI, ENVI, ITRE, INTA)

commission FEMM

- La situation des mères isolées (2011/2049(INI))

commission IMCO

- Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (2011/2048(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, INTA, REGI)

commission ITRE

- Révision à mi-parcours du 7e programme-cadre en faveur de la recherche (2011/2043(INI))
(avis: BUDG, LIBE, REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

commission AFET

- Recommandation au Conseil et à la Commission sur le nouvel accord UE-Russie (2011/2050(INI))
(avis: INTA)

Commissions associées

commission TRAN

- Programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée (COM(2010)0494 - C7-0292/2010 - 2010/0257(COD))
(avis: ENVI, BUDG, ITRE, REGI)
Commissions associées TRAN, PECH
(Suite à la décision de la Conférence des Présidents du 3 mars 2011)

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicable au budget général de l'Union européenne
COM(2010) 0815 final - 2010/0395 (COD)
(Commissions : BUDG, CONT).
(Suite à la décision de la Conférence des Présidents du 3 mars 2011)