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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2011 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Loi hongroise sur les médias (propositions de résolution déposées)
 3.Respect des mécanismes nationaux de fixation des salaires et des retraites (débat)
 4.Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (débat)
 5.Crise due aux cendres volcaniques (débat)
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations (déclaration écrite)
 8.Accidents impliquant des poids lourds (déclaration écrite)
 9.Heure des votes
  9.1.Loi hongroise sur les médias (vote)
  9.2.Voisinage sud, en particulier la Libye, y compris les aspects humanitaires (vote)
  9.3.Approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran (vote)
  9.4.16e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Genève, du 28 février au 25 mars 2011) (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Composition des commissions
 14.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  14.1.Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités
  14.2.Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin
  14.3.Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang)
 15.Heure des votes
  15.1.Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (vote)
  15.2.Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin (vote)
  15.3.Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang) (vote)
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Position du Conseil en 1ère lecture
 18.Dépôt de documents
 19.Décisions concernant certains documents
 20.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 21.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 22.Calendrier des prochaines séances
 23.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations (déclaration écrite)
 Annexe 2 - Accidents impliquant des poids lourds (déclaration écrite)
Procès-verbal (209 kb) Liste de présence (56 kb)    Votes par appel nominal (155 kb) Annexe 1 (8 kb) Annexe 2 (9 kb) 
 
Procès-verbal (223 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (165 kb) Votes par appel nominal (100 kb)    
 
Procès-verbal (251 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (212 kb) Votes par appel nominal (118 kb)    
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