Index 
Procès-verbal
PDF 251kWORD 223k
Jeudi 10 mars 2011 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Loi hongroise sur les médias (propositions de résolution déposées)
 3.Respect des mécanismes nationaux de fixation des salaires et des retraites (débat)
 4.Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (débat)
 5.Crise due aux cendres volcaniques (débat)
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations (déclaration écrite)
 8.Accidents impliquant des poids lourds (déclaration écrite)
 9.Heure des votes
  9.1.Loi hongroise sur les médias (vote)
  9.2.Voisinage sud, en particulier la Libye, y compris les aspects humanitaires (vote)
  9.3.Approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran (vote)
  9.4.16e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Genève, du 28 février au 25 mars 2011) (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Composition des commissions
 14.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  14.1.Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités
  14.2.Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin
  14.3.Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang)
 15.Heure des votes
  15.1.Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (vote)
  15.2.Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin (vote)
  15.3.Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang) (vote)
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Position du Conseil en 1ère lecture
 18.Dépôt de documents
 19.Décisions concernant certains documents
 20.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 21.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 22.Calendrier des prochaines séances
 23.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations (déclaration écrite)
 Annexe 2 - Accidents impliquant des poids lourds (déclaration écrite)


PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Loi hongroise sur les médias (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Loi hongroise sur les médias

Le débat a eu lieu le 16 février 2011 (point 13 du PV du 16.2.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- József Szájer, Manfred Weber, Simon Busuttil, Marco Scurria, Kinga Gál et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, sur la loi hongroise sur les médias (B7-0190/2011);

- Martin Schulz, Hannes Swoboda, Maria Badia i Cutchet, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe S&D, Renate Weber, Sophia in 't Veld, Sonia Alfano, Alexander Alvaro, Louis Michel, Cecilia Wikström, Jens Rohde, Norica Nicolai, Sarah Ludford, Marielle De Sarnez, Alexander Graf Lambsdorff, Ramon Tremosa i Balcells, Charles Goerens, Marietje Schaake, Frédérique Ries et Gianni Vattimo, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms, Judith Sargentini, Helga Trüpel, Christian Engström, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Lothar Bisky, Rui Tavares, Eva-Britt Svensson, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Jürgen Klute, Marie-Christine Vergiat et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur la loi hongroise sur les médias (B7-0191/2011).

Vote: point 9.1 du PV du 10.3.2011.


3. Respect des mécanismes nationaux de fixation des salaires et des retraites (débat)

Déclaration de la Commission: Respect des mécanismes nationaux de fixation des salaires et des retraites

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Philippe Boulland, Proinsias De Rossa, Ilda Figueiredo, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Marita Ulvskog, Cornelis de Jong, Sylvana Rapti, Jutta Steinruck, Vilija Blinkevičiūtė et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, George Sabin Cutaş, Marisa Matias, Liisa Jaakonsaari, Alfreds Rubiks et Frédéric Daerden.

Intervient Johannes Hahn.

Intervient Proinsias De Rossa.

Le débat est clos.


4. Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (débat)

Question orale (O-000044/2011) posée par João Ferreira, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (B7-0201/2011)

João Ferreira développe la question orale.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Ville Itälä, Mario Pirillo et Daciana Octavia Sârbu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Csaba Sándor Tabajdi, Franz Obermayr, Iosif Matula, Luís Paulo Alves, Andreas Mölzer, Seán Kelly et Georgios Koumoutsakos.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

5. Crise due aux cendres volcaniques (débat)

Question orale (O-0198/2010) posée par Marian-Jean Marinescu et Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0015/2011);

Question orale (O-000052/2011) posée par Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0204/2011);

Question orale (O-000049/2011) posée par Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0202/2011);

Question orale (O-000051/2011) posée par Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0203/2011).

Marian-Jean Marinescu, Brian Simpson, Gesine Meissner et Roberts Zīle développent les questions orales.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Ville Itälä, Silvia-Adriana Ţicău, Liam Aylward, Michael Cramer, Ryszard Czarnecki, Béla Kovács, Christine De Veyrac, James Nicholson, Artur Zasada, Ismail Ertug, Carlo Fidanza et Dominique Riquet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Karin Kadenbach, Pat the Cope Gallagher et Ádám Kósa.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

6. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la septième Journée européenne des victimes du terrorisme qui sera commémorée le vendredi 11 mars 2011.

Le Parlement observe une minute de silence.


7. Instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0084/2010 déposée par les députés Marc Tarabella, Regina Bastos, Pascal Canfin, Marie-Christine Vergiat, Renate Weber sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations a recueilli le 9 mars 2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0101) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1).


8. Accidents impliquant des poids lourds (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0081/2010 déposée par les députés Fiona Hall, Inés Ayala Sender, Isabelle Durant, Dieter-Lebrecht Koch, Sabine Wils sur les accidents impliquant des poids lourds a recueilli le 9 mars 2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0102) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 2).

°
° ° °

Intervient Mike Nattrass sur la sécurité dans les locaux du Parlement à Bruxelles et à Strasbourg (M. le Président répond qu'une enquête est en cours).

°
° ° °

Intervient Marc Tarabella pour remercier les signataires de la déclaration écrite 0084/2010.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Loi hongroise sur les médias (vote)

Le débat a eu lieu le 16 février 2011 (point 13 du PV du 16.2.2011).


Le vote a été reporté le 17 février 2011 (
point 6 du PV du 17.2.2011).

Les propositions de résolution annoncées le 16 février 2011 (point 13 du PV du 16.2.2011) ont été remplacées par les propositions de résolution annoncées le 10 mars 2011 (point 2 du PV du 10.3.2011).

Propositions de résolution B7-0190/2011 et B7-0191/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interviennent avant le vote, Joseph Daul, au nom du groupe PPE, pour retirer la proposition de résolution B7-0190/2011, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0190/2011

Retiré

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0191/2011

Adopté (P7_TA(2011)0094)


9.2. Voisinage sud, en particulier la Libye, y compris les aspects humanitaires (vote)

Propositions de résolution B7-0169/2011, B7-0170/2011, B7-0171/2011, B7-0172/2011, B7-0173/2011 et B7-0174/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0169/2011

(remplaçant les B7-0169/2011, B7-0170/2011, B7-0171/2011, B7-0172/2011 et B7-0173/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Marietta Giannakou, Hans-Gert Pöttering, Gabriele Albertini, Tunne Kelam, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Lena Kolarska-Bobińska, Elena Băsescu, Michael Gahler, Alf Svensson, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, Vito Bonsignore, Simon Busuttil, Joachim Zeller, Tokia Saïfi, Michèle Striffler, Andrzej Grzyb, Krzysztof Lisek, Vytautas Landsbergis, Salvatore Iacolino, Dominique Vlasto, Alfredo Pallone, Philippe Juvin, Traian Ungureanu, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Roberta Angelilli, Ernst Strasser, Véronique Mathieu, Nadezhda Neynsky et Dominique Baudis, au nom du groupe PPE,

Ana Gomes, Véronique De Keyser, Kristian Vigenin, Pier Antonio Panzeri, David-Maria Sassoli, Richard Howitt, Roberto Gualtieri, Thijs Berman, Kader Arif, Juan Fernando López Aguilar, Sylvie Guillaume, María Muñiz De Urquiza, Pino Arlacchi, Vincent Peillon et Harlem Désir, au nom du groupe S&D,

Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Leonidas Donskis, Edward McMillan-Scott, Alexandra Thein, Ramon Tremosa i Balcells, Louis Michel et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

Franziska Katharina Brantner, Hélène Flautre, Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Catherine Grèze, Yannick Jadot, Nicole Kiil-Nielsen, Bart Staes, Emilie Turunen, Karima Delli, José Bové, Indrek Tarand, Jean-Paul Besset, François Alfonsi, Heidi Hautala, Isabelle Durant, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock et Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR,

Lothar Bisky, Miguel Portas et Marie-Christine Vergiat.

Adopté (P7_TA(2011)0095)

(La proposition de résolution B7-0174/2011 est caduque.)

Interventions

Avant le vote: Ana Gomes, qui souhaite que le texte adopté reflète les tout derniers événements survenus en Libye, Michał Tomasz Kamiński et József Szájer.

Guy Verhofstadt a proposé un amendement oral au paragraphe 11, qui a été retenu.


9.3. Approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran (vote)

Rapport sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran [2010/2050(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Bastiaan Belder (A7-0037/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0096)

Interventions

Bastiaan Belder a présenté un amendement oral visant à introduire un nouveau paragraphe après le paragraphe 6. L'amendement oral a été retenu.

Anna Ibrisagic a présenté un amendement oral au considérant N, qui a été retenu.


9.4. 16e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Genève, du 28 février au 25 mars 2011) (vote)

Propositions de résolution B7-0158/2011, B7-0160/2011, B7-0161/2011, B7-0162/2011, B7-0163/2011 et B7-0164/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0158/2011

(remplaçant les B7-0158/2011, B7-0160/2011, B7-0161/2011, B7-0162/2011 et B7-0163/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Mario Mauro, Marietta Giannakou, Kinga Gál, Artur Zasada, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE,

Richard Howitt, Véronique De Keyser, Jörg Leichtfried, Maria Eleni Koppa, Ana Gomes et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE,

Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Malika Benarab-Attou et François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0097)

(La proposition de résolution B7-0164/2011 est caduque.)

Interventions

Heidi Hautala, présidente de la sous-commission "droits de l'homme", avant le vote.

Jean-Pierre Audy sur l'interprétation pendant le vote du paragraphe 8.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Fiona Hall pour remercier les signataires de la déclaration écrite 81/2011.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Loi hongroise sur les médias - B7-0191/2011
Monika Flašíková Beňová, Hannu Takkula et Daniel Hannan

Voisinage sud, en particulier la Libye, y compris les aspects humanitaires - RC-B7-0169/2011
Lara Comi, Tunne Kelam, Pino Arlacchi, Mitro Repo, Adam Bielan, Anneli Jäätteenmäki, Daniel Hannan et Anna Záborská

Rapport Bastiaan Belder - A7-0037/2011
Pino Arlacchi, Tunne Kelam, Adam Bielan, Daniel Hannan et Gianni Vattimo

16e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Genève, du 28 février au 25 mars 2011) - RC-B7-0158/2011
Hannu Takkula et Seán Kelly


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Composition des commissions

À la demande du groupe PPE, M. le Président informe le Parlement que Philippe Juvin n'est plus membre titulaire de la commission FEMM.


14. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 5 du PV du 8.3.2011)


14.1. Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités

Propositions de résolution B7-0166/2011, B7-0175/2011, B7-0176/2011, B7-0177/2011, B7-0178/2011 et B7-0179/2011

Jean Lambert, Marietje Schaake, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eija-Riitta Korhola, Peter van Dalen et Rui Tavares présentent les propositions de résolution.

Interviennent Mario Mauro, au nom du groupe PPE, Catherine Stihler, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michael Gahler, George Sabin Cutaş, Constance Le Grip et Joanna Katarzyna Skrzydlewska.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.1 du PV du 10.3.2011.


14.2. Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin

Propositions de résolution B7-0167/2011, B7-0180/2011, B7-0184/2011, B7-0185/2011, B7-0188/2011 et B7-0189/2011

Raül Romeva i Rueda, Marietje Schaake, Kristian Vigenin, Jacek Protasiewicz, Ryszard Czarnecki et Rui Tavares présentent les propositions de résolution.

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Sari Essayah, Mitro Repo, Cristian Dan Preda et Elena Băsescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Lisek, Corina Creţu, Charles Tannock et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.2 du PV du 10.3.2011.


14.3. Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang)

Propositions de résolution B7-0168/2011, B7-0181/2011, B7-0182/2011, B7-0183/2011, B7-0186/2011 et B7-0187/2011

Tunne Kelam, Marietje Schaake, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Frieda Brepoels, Charles Tannock et Rui Tavares présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Seán Kelly et Mitro Repo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monica Luisa Macovei, Raül Romeva i Rueda, Paul Rübig, Sari Essayah, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola et Ryszard Czarnecki.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.3 du PV du 10.3.2011.


15. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


15.1. Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (vote)

Propositions de résolution B7-0166/2011, B7-0175/2011, B7-0176/2011, B7-0177/2011, B7-0178/2011 et B7-0179/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0166/2011

(remplaçant les B7-0166/2011, B7-0175/2011, B7-0176/2011, B7-0177/2011, B7-0178/2011 et B7-0179/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, Eija-Riitta Korhola, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Michael Gahler, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Krzysztof Lisek, Tadeusz Zwiefka et Constance Le Grip, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D,

Sarah Ludford, Norica Nicolai, Alexandra Thein, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Vincenzo Iovine, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Charles Tannock, Peter van Dalen, Konrad Szymański, Emma McClarkin, Michał Tomasz Kamiński, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki, Tadeusz Cymański, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Jacek Olgierd Kurski et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR,

Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0098)


15.2. Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin (vote)

Propositions de résolution B7-0167/2011, B7-0180/2011, B7-0184/2011, B7-0185/2011, B7-0188/2011 et B7-0189/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0167/2011

(remplaçant les B7-0167/2011, B7-0180/2011, B7-0184/2011, B7-0185/2011 et B7-0188/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Protasiewicz, Laima Liucija Andrikienė, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Bogusław Sonik, Jarosław Leszek Wałęsa, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Monica Luisa Macovei, Krzysztof Lisek et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Kristian Vigenin, Justas Vincas Paleckis et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE,

Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Tomasz Piotr Poręba, Jacek Olgierd Kurski, Konrad Szymański, Paweł Robert Kowal, Ryszard Czarnecki, Geoffrey Van Orden, Tadeusz Cymański et Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR,

Werner Schulz, Elisabeth Schroedter, Heidi Hautala, Rebecca Harms et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2011)0099)

(La proposition de résolution B7-0189/2011 est caduque.)


15.3. Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang) (vote)

Propositions de résolution B7-0168/2011, B7-0181/2011, B7-0182/2011, B7-0183/2011, B7-0186/2011 et B7-0187/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0168/2011

(remplaçant les B7-0168/2011, B7-0181/2011, B7-0182/2011, B7-0183/2011 et B7-0186/2011):

déposée par les députés suivants:

Tunne Kelam, László Tőkés, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Bogusław Sonik, Filip Kaczmarek, Csaba Sógor, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Monica Luisa Macovei et Kinga Gál, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR,

Frieda Brepoels, Helga Trüpel, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE,

Fiorello Provera.

Adopté (P7_TA(2011)0100)

(La proposition de résolution B7-0187/2011 est caduque.)


16. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


17. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 et abrogeant les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE, 2008/5/CE et le règlement (CE) n° 608/2004 (17602/1/2010 - C7-0060/2011 - 2008/0028(COD))
renvoyé fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 11 mars 2011.


18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens (05735/2011 - C7-0067/2011 - 2008/0161(NLE))

renvoyé

fond :

TRAN

- Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (05571/2011 - C7-0068/2011 - 2010/0389(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures (COM(2011)0082 - C7-0069/2011 - 2011/0039(COD))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

JURI


19. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

commission JURI

- 14ème directive sur le droit des sociétés relative au transfert transfrontalier du siège statutaire (2011/2046(INI))
(avis: EMPL)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission DEVE

- Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (2011/2047(INI))
(avis: AFET, AGRI, ENVI, ITRE, INTA)

commission FEMM

- La situation des mères isolées (2011/2049(INI))

commission IMCO

- Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (2011/2048(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, INTA, REGI)

commission ITRE

- Révision à mi-parcours du 7e programme-cadre en faveur de la recherche (2011/2043(INI))
(avis: BUDG, LIBE, REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

commission AFET

- Recommandation au Conseil et à la Commission sur le nouvel accord UE-Russie (2011/2050(INI))
(avis: INTA)

Commissions associées

commission TRAN

- Programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée (COM(2010)0494 - C7-0292/2010 - 2010/0257(COD))
(avis: ENVI, BUDG, ITRE, REGI)
Commissions associées TRAN, PECH
(Suite à la décision de la Conférence des Présidents du 3 mars 2011)

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicable au budget général de l'Union européenne
COM(2010) 0815 final - 2010/0395 (COD)
(Commissions : BUDG, CONT).
(Suite à la décision de la Conférence des Présidents du 3 mars 2011)


20. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

90/2010

Mario Mauro, Hannes Swoboda, Konrad Szymański, Hannu Takkula

199

91/2010

Franz Obermayr

49

92/2010

Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Ivars Godmanis, Bogusław Liberadzki, Justas Vincas Paleckis

46

93/2010

Iosif Matula, Marian-Jean Marinescu

59

94/2010

Cornelis de Jong, Georges Bach, Isabelle Durant, Saïd El Khadraoui, Marian Harkin

151

95/2010

Inese Vaidere, Ana Gomes, Arturs Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam, Vytautas Landsbergis

73

96/2010

Cornelia Ernst, Sonia Alfano, Sylvie Guillaume, Franziska Keller

104

97/2010

Mariya Nedelcheva, José Bové, Rareş-Lucian Niculescu, Dimitar Stoyanov, Janusz Wojciechowski

136

98/2010

Patrizia Toia, Paolo De Castro

49

99/2010

Andreas Mölzer

42

100/2010

Daciana Octavia Sârbu, János Áder, José Bové, Chris Davies, Csaba Sándor Tabajdi

95

101/2010

Burkhard Balz, Udo Bullmann, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Sylvie Goulard

70

1/2011

Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner, Gabriele Zimmer

139

2/2011

Mara Bizzotto

20

3/2011

Romana Jordan Cizelj, Corinne Lepage, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Indrek Tarand, Zoran Thaler

174

4/2011

Angelika Werthmann, Evelyn Regner, Ulrike Lunacek

41

5/2011

Dieter-Lebrecht Koch

38

6/2011

Françoise Castex, Jan Philipp Albrecht, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Diana Wallis

86

7/2011

Georgios Papastamkos, Jean-Luc Bennahmias, Gay Mitchell, Gianluca Susta, Tadeusz Zwiefka

127

8/2011

Ioan Enciu, Lena Kolarska-Bobińska, Antonyia Parvanova, Zuzana Roithová, Kyriacos Triantaphyllides

21

9/2011

Ramon Tremosa i Balcells, Marta Andreasen, Santiago Fisas Ayxela, Oriol Junqueras Vies

50

10/2011

Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock, Cecilia Wikström

133


21. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


22. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 23 et 24 mars 2011.


23. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 30.

Klaus Welle

Jerzy Buzek

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Cornelissen, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dati, David, Davies, De Angelis, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Grech, Grelier, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Motti, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strasser, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Wieland, Willmott, Wils, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0084/2010 déposée par les députés Marc Tarabella, Regina Bastos, Pascal Canfin, Marie-Christine Vergiat, Renate Weber sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations (point 7 du PV du 10.3.2011) et (P7_TA(2011)0101) signée par 386 députés:

Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Georges Bach, Maria Badia i Cutchet, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Francesca Balzani, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Luigi Berlinguer, Jean-Paul Besset, Adam Bielan, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Lothar Bisky, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, José Bové, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Buşoi, Reinhard Bütikofer, Milan Cabrnoch, Wim van de Camp, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Alejandro Cercas, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Michel Dantin, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Paolo De Castro, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Luigi de Magistris, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Harlem Désir, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Cornelia Ernst, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Tanja Fajon, Richard Falbr, Göran Färm, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Michael Gahler, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Robert Goebbels, Ana Gomes, Kinga Göncz, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Pascale Gruny, Andrzej Grzyb, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Cristina Gutiérrez-Cortines, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Fiona Hall, Thomas Händel, Małgorzata Handzlik, Marian Harkin, Martin Häusling, Heidi Hautala, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Liem Hoang Ngoc, Elie Hoarau, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Sophia in 't Veld, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Cornelis de Jong, Dan Jørgensen, Oriol Junqueras Vies, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Ivailo Kalfin, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Arturs Krišjānis Kariņš, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Jürgen Klute, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Stavros Lambrinidis, Alexander Graf Lambsdorff, Giovanni La Via, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Klaus-Heiner Lehne, Patrick Le Hyaric, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Kartika Tamara Liotard, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Jean-Luc Mélenchon, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Willy Meyer, Louis Michel, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Claude Moraes, Vital Moreira, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, María Muñiz De Urquiza, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Nadezhda Neynsky, Norica Nicolai, Raimon Obiols, Wojciech Michał Olejniczak, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Gilles Pargneaux, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Maria do Céu Patrão Neves, Vincent Peillon, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Miguel Portas, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Fiorello Provera, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Ulrike Rodust, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Vilja Savisaar-Toomast, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Helmut Scholz, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Brian Simpson, Marek Siwiec, Peter Skinner, Theodoros Skylakakis, Monika Smolková, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Dirk Sterckx, Catherine Stihler, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Zoran Thaler, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Claude Turmes, Emilie Turunen, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Alejo Vidal-Quadras, Kristian Vigenin, Diana Wallis, Henri Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Glenis Willmott, Sabine Wils, Iuliu Winkler, Janusz Wojciechowski, Anna Záborská, Boris Zala, Pablo Zalba Bidegain, Tatjana Ždanoka, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.


Annexe 2 - Accidents impliquant des poids lourds (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0081/2010 déposée par les députés Fiona Hall, Inés Ayala Sender, Isabelle Durant, Dieter-Lebrecht Koch, Sabine Wils sur les accidents impliquant des poids lourds (point 8 du PV du 10.3.2011) et (P7_TA(2011)0102) signée par 415 députés:

Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Laima Liucija Andrikienė, Charalampos Angourakis, Alfredo Antoniozzi, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, Richard Ashworth, Robert Atkins, John Attard-Montalto, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Francesca Balzani, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Lothar Bisky, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Sharon Bowles, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Andrew Henry William Brons, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Alain Cadec, Martin Callanan, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Pilar del Castillo Vera, Alejandro Cercas, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Philip Claeys, Carlos Coelho, Giovanni Collino, Lara Comi, Marije Cornelissen, Ricardo Cortés Lastra, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Jürgen Creutzmann, Brian Crowley, George Sabin Cutaş, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Spyros Danellis, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Albert Deß, Tamás Deutsch, Christine De Veyrac, Diane Dodds, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Bas Eickhout, Saïd El Khadraoui, James Elles, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Cornelia Ernst, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, Markus Ferber, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Hélène Flautre, Vicky Ford, Ashley Fox, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Iratxe García Pérez, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sven Giegold, Adam Gierek, Julie Girling, Ana Gomes, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Nick Griffin, Matthias Groote, Pascale Gruny, Roberto Gualtieri, Zita Gurmai, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Rebecca Harms, Lucas Hartong, Satu Hassi, Martin Häusling, Heidi Hautala, Roger Helmer, Edit Herczog, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Elie Hoarau, Mary Honeyball, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Cătălin Sorin Ivan, Yannick Jadot, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Eva Joly, Cornelis de Jong, Romana Jordan Cizelj, Dan Jørgensen, Oriol Junqueras Vies, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Ivailo Kalfin, Sandra Kalniete, Syed Kamall, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Wolf Klinz, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Ádám Kósa, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Eduard Kukan, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Agnès Le Brun, Constance Le Grip, Ryszard Antoni Legutko, Jörg Leichtfried, Corinne Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Eva Lichtenberger, Kartika Tamara Liotard, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Morten Løkkegaard, Sabine Lösing, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, George Lyon, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Barry Madlener, Vladimír Maňka, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Kyriakos Mavronikolas, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Willy Meyer, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Jan Mulder, Cristiana Muscardini, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, James Nicholson, Norica Nicolai, Kristiina Ojuland, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Ivari Padar, Rolandas Paksas, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Vladko Todorov Panayotov, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Antonyia Parvanova, Jaroslav Paška, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Pavel Poc, Anni Podimata, Miguel Portas, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Mitro Repo, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Helmut Scholz, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Giancarlo Scottà, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Czesław Adam Siekierski, Brian Simpson, Nicole Sinclaire, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Renate Sommer, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Catherine Soullie, Bart Staes, Laurence J.A.J. Stassen, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Dirk Sterckx, Struan Stevenson, Catherine Stihler, Daniël van der Stoep, Theodor Dumitru Stolojan, Dimitar Stoyanov, Michèle Striffler, Robert Sturdy, László Surján, Eva-Britt Svensson, Csanád Szegedi, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Zoran Thaler, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Michael Theurer, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Georgios Toussas, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Thomas Ulmer, Vladimir Urutchev, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Alejo Vidal-Quadras, Kristian Vigenin, Jarosław Leszek Wałęsa, Diana Wallis, Graham Watson, Henri Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Glenis Willmott, Sabine Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Iva Zanicchi, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.

Avis juridique - Politique de confidentialité