25. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P7_TA-PROV(2010)0478(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2010 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit P7_TA-PROV(2010)0478 - (COM(2010)0289 – C7-0143/2010 – 2010/0160(COD)) - ECON

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.