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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 23 mars 2011 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Déclarations de la Présidence
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Composition des groupes politiques
 7.Interprétation du règlement
 8.Composition du Parlement
 9.Dépôt de documents
 10.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 11.Virements de crédits
 12.Ordre des travaux
 13.Heure des votes
  13.1.Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro * (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Préparation de la réunion du Conseil européen (24-25 mars 2011) (débat)
 17.Situation au Japon, notamment l'état d'alerte dans les centrales nucléaires (débat)
 18.Création d'un programme européen commun de réinstallation (débat)
 19.Injonctions américaines et règles européennes en matière de protection des données (débat)
 20.Droits des consommateurs ***I (débat)
 21.Mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants, et notamment d'une valeur européenne par défaut pour les sables et le schiste bitumineux (débat)
 22.Préférences tarifaires généralisées ***I (débat)
 23.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 24.Relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe (brève présentation)
 25.Rectificatif (article 216 du règlement)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (149 kb) Liste de présence (57 kb)    Votes par appel nominal (297 kb) 
 
Procès-verbal (157 kb) Liste de présence (40 kb) Résultats des votes (82 kb) Votes par appel nominal (156 kb) 
 
Procès-verbal (213 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (146 kb) Votes par appel nominal (145 kb) 
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