4. Accord de transport aérien CE/États-Unis *** - Accord de transport aérien CE/Canada *** - Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens *** (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [15381/2010 - C7-0385/2010- 2010/0112(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Artur Zasada (A7-0046/2011)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [15380/2010 - C7-0386/2010- 2009/0018(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0045/2011)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens [14876/2010 - C7-0366/2010- 2007/0082(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0044/2011)

Artur Zasada, Silvia-Adriana Ţicău et Dominique Riquet présentent leurs recommandations.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Hella Ranner, Inés Ayala Sender, Philippe Boulland, Vasilica Viorica Dăncilă et Philip Bradbourn.

Intervient selon la procédure "catch the eye" João Ferreira.

Interviennent Siim Kallas, Artur Zasada, Silvia-Adriana Ţicău et Dominique Riquet.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 24.3.2011, point 6.4 du PV du 24.3.2011 et point 6.5 du PV du 24.3.2011.