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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0018(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0045/2011

Textes déposés :

A7-0045/2011

Débats :

PV 24/03/2011 - 4
CRE 24/03/2011 - 4

Votes :

PV 24/03/2011 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0107

Procès-verbal
Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles

6.4. Accord de transport aérien CE/Canada *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [15380/2010 - C7-0386/2010- 2009/0018(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0045/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0107)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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