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Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Modification du règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova ***I

2. Préférences tarifaires généralisées ***I

3. Accord de transport aérien CE/États-Unis ***

4. Accord de transport aérien CE/Canada ***

5. Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens ***

6. Relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe

Rapport: Dominique Baudis (A7-0042/2011)


Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+	amendements oraux

Divers

Dominique Baudis a proposé les amendements oraux suivants:

16ème visa (nouveau)
"– vu les déclarations faites par la haute représentante les 10, 15 et 17 mars 2011 et vu les conclusions du Conseil du 21 mars 2011 sur le Bahreïn, et soulignant dans ce contexte son plein appui à la liberté d'expression et au droit des citoyens à manifester pacifiquement,"

Considérant A (nouveau)
"A. considérant que les relations actuelles entre l'UE et le CCG doivent être constamment revues et mises à jour compte tenu des développements récents importants et qui évoluent rapidement sur le terrain, au cœur desquelles doit figurer la poursuite des droits de l'homme et de la démocratie,"

Considérant A bis (nouveau)
"A bis. considérant que les manifestants ont exprimé des aspirations démocratiques légitimes dans plusieurs États du CCG, que la réaction violente des autorités face aux protestations à Bahreïn a fait des morts et des blessés, et entraîné des emprisonnements; considérant que des troupes d'Arabie Saoudite, des Émirats Arabes Unis et du Koweït sont arrivées dans le pays sous la bannière de la CCG pour participer à la répression des manifestants,"

Paragraphe 7, premier tiret (nouveau)
"– assurer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, avec une attention particulière pour la liberté d'expression et de réunion et le droit de manifester pacifiquement, à écouter et prendre en compte les revendications légitimes des manifestants ainsi qu'à assurer leur sécurité,"

Paragraphe 7 bis (nouveau)
"7 bis. invite tous les Etats membres au sein du CCG à reconnaître un mouvement continu populaire pour la réforme démocratique au sein de l'ensemble de la région, et appelle à l'engagement total auprès des nouveaux groupes de la société civile afin de promouvoir un processus de véritable transition démocratique et pacifique, dans leur propre pays, avec des partenaires dans la région et avec le plein appui de l'Union européenne;"

Paragraphe 7 ter (nouveau)
"7 ter. exprime sa profonde préoccupation face à la réaction violente et à l'utilisation de la force contre des manifestants par les autorités de Bahreïn et face à la participation de troupes étrangères sous la bannière du CCG dans la répression des manifestants; estime que cette situation contraste fortement avec le soutien de la CCG pour la protection des citoyens qui exigent la liberté et la démocratie en Libye; appelle à une cessation immédiate des violences contre les manifestants pacifiques et à un dialogue politique qui peut mener à d'autres nécessaires réformes politiques dans le pays;"

Paragraphe 18 bis (nouveau)
"18 bis. prend note de la déclaration par la CCG du 7 mars 2011 à Abu Dhabi, selon laquelle «le conseil des ministres demande que le Conseil de sécurité prenne les mesures nécessaires pour protéger les civils, y compris une zone d'exclusion aérienne en Libye", qui a contribué à la décision de la Ligue arabe et du Conseil de sécurité des Nations unies de se prononcer en faveur d'une telle zone;"

7. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE): Peter Praet (Belgique) *

8. Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

9. Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

10. Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

11. Préparation du budget 2012

12. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***I

Rapport: Véronique Mathieu (A7-0265/2010)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte	122 132-133	LIBE EMPL	AN	+	584, 45, 10
Article 2, point b	131	EMPL		+
Article 2, point b	122pc	LIBE		↓
Article 3, § 2, point b	122pc	LIBE	vs/VE	+	359, 277, 6
Article 3, § 2, point c	122pc	LIBE	vs/VE	+	395, 245, 5
Article 3, § 2, point c	§	texte original	vs	↓
Article 3, § 2, point d	122pc	LIBE	vs	+
Article 3, § 2, point d	§	texte original	vs	↓
Article 3, § 2, point d bis	122pc	LIBE	vs	+
Article 3, § 2, point d ter	122pc	LIBE	vs	+
Article 3, § 2, point d quater	122pc	LIBE	vs	+
Article 11, point a	122pc	LIBE	div
			1	+
			2	+
Article 11, point b	122pc	LIBE	vs	+
Article 12, § 1, point f	122pc	LIBE	vs/VE	+	377, 264, 4
Article 12, § 1, point h	134	EMPL		+
Article 12, § 1, point h	122pc	LIBE		↓
Article 12, § 2, point a	135	EMPL	VE	+	463, 149, 7
Article 12, § 2, point a	122pc	LIBE	vs	+
Article 12, § 2, point b	122pc= 136=	LIBE EMPL	vs	+
Article 12, § 2, point c	122pc	LIBE	vs	+
Article 12, § 2, point c	§	texte original	vs	↓
Article 12, § 2, point d	122pc= 137=	LIBE EMPL	vs	+
Article 12, § 2, point e	138	EMPL	AN	-	256, 380, 10
	139	EMPL	AN	-	207, 427, 10
	122pc	LIBE	vs	+
	§	texte original	vs	↓
Article 12, § 2, point e bis	122pc= 140=	LIBE EMPL	vs	+
Article 12, après § 2	141	EMPL	VE	+	318, 300, 10
Article 12, après § 2	122pc	LIBE		↓
Considérant 9	123	EMPL		+
Considérant 9	122pc	LIBE		↓
Considérant 12	122pc= 124=	LIBE EMPL	vs/VE	+	360, 278, 5
Considérant 12	§	texte original	vs	↓
Considérant 13	122pc	LIBE	vs/VE	+	365, 236, 34
Considérant 13	§	texte original	vs	↓
Considérant 14 bis	122pc= 125=	LIBE EMPL	vs	+
Considérant 15	122pc= 126=	LIBE EMPL	vs	+
Considérant 16	122pc= 127=	LIBE EMPL	vs	+
Après le cons 16	122cp= 128=	LIBE (16 bis) EMPL (16 bis)	vs	+
	130	EMPL (16 ter)	VE	+	321, 317, 9
	122cp	LIBE (16 ter)	vs	↓
	122cp= 129=	LIBE (16 quater) EMPL (16 bis)	vs	+
vote: proposition modifiée			AN	+	317, 238, 87
vote: résolution législative			AN	+	311, 216, 81


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	amendements 122 (ensemble du texte), 132, 133, 138, 139, proposition modifiée.


Demandes de vote séparé
EFD:	amendements 127, 136, 137
Verts/ALE:	amendements 124, 129, 122 parties correspondantes aux: cons 12; cons 16 bis; art 3.2.b, c et d; art 11 point a, b; art 12, § 1 point f, art 12 § 2 point c; texte original: art 3 § 2 points c et d et art 12 § 2 point c
S&D:	amendement 122 parties correspondantes aux: cons 14 bis, 15, 16, 16 bis, 16 ter et 16 quater; art 2 point b; art 3, § 2 points b, c, d, da, db et dc; art 12 § 1 point f; art 12 § 2 points a, c, e et ea; texte original: cons 12 et 13 et art 12 § 2 point e


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 122, partie correspondante à l'article 11, point a:
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "ré-entrer"
2ème partie	suppression de ce terme

Conformément à l'article 161, §3 du règlement, le Président a décidé que les amendements proposés par la commission EMPL seraient mis aux voix avant tout amendement incompatible proposé par la commission LIBE

13. Droits des consommateurs ***I

14. Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information ***I

15. Situation au Japon, notamment l'état d'alerte dans les centrales nucléaires

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