Index 
Procès-verbal
PDF 275kWORD 243k
Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4.Accord de transport aérien CE/États-Unis *** - Accord de transport aérien CE/Canada *** - Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens *** (débat)
 5.Préparation du budget 2012 (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Modification du règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
6.2.Préférences tarifaires généralisées ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
6.3.Accord de transport aérien CE/États-Unis *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.4.Accord de transport aérien CE/Canada *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.5.Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.6.Relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe (article 138 du règlement) (vote)
  
6.7.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE): Peter Praet (Belgique) * (vote)
  
6.8.Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  
6.9.Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  
6.10.Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  
6.11.Préparation du budget 2012 (vote)
  
6.12.Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***I (vote)
  
6.13.Droits des consommateurs ***I (vote)
  
6.14.Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information ***I (vote)
  
6.15.Situation au Japon, notamment l'état d'alerte dans les centrales nucléaires (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Demande de défense d'immunité parlementaire
 10.Position du Conseil en 1ère lecture
 11.Décisions concernant certains documents
 12.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE): Peter Praet (Belgique)
 Annexe 2 - Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
 Annexe 3 - Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Annexe 4 - Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)


PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

°
° ° °

Marian Harkin était présente à la séance du 23 mars 2011 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen (COM(2011)0118 - C7-0070/2011 - 2011/0051(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

DEVE, AFET

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (texte codifié) (COM(2011)0120 - C7-0071/2011 - 2011/0053(COD))

renvoyé

fond :

JURI

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général pour 2011 - Position du Conseil du 15 mars 2011 (07704/2011 - C7-0072/2011 - 2011/2022(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0073 - C7-0075/2011 - 2011/0043(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) (COM(2011)0071 - C7-0076/2011 - 2011/0045(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

- Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0072 - C7-0077/2011 - 2011/0046(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0074 - C7-0078/2011 - 2011/0044(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

BUDG


3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D011240/04 - 2011/2639(RPS) - délai: 12/05/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (D011461/02 - 2011/2638(RPS) - délai: 11/06/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Projet de directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D012208/03 - 2011/2631(RPS) - délai: 07/06/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I (D012210/03 - 2011/2630(RPS) - délai: 07/06/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I (D012213/03 - 2011/2629(RPS) - délai: 07/06/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de décision de la Commission concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D012216/03 - 2011/2628(RPS) - délai: 07/06/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (D012321/03 - 2011/2637(RPS) - délai: 11/06/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Projet de règlement de la Commission fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré (D012510/03 - 2011/2640(RPS) - délai: 15/06/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (D012903/02 - 2011/2641(RPS) - délai: 15/06/2011)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (D012940/03 - 2011/2633(RPS) - délai: 09/06/2011)
renvoyé fond: IMCO
avis: ENVI

- Projet de décision de la Commission rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE (D013006/01 - 2011/2617(RPS) - délai: 03/06/2011)
renvoyé fond: IMCO
avis: TRAN


4. Accord de transport aérien CE/États-Unis *** - Accord de transport aérien CE/Canada *** - Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [15381/2010 - C7-0385/2010- 2010/0112(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Artur Zasada (A7-0046/2011)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [15380/2010 - C7-0386/2010- 2009/0018(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0045/2011)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens [14876/2010 - C7-0366/2010- 2007/0082(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0044/2011)

Artur Zasada, Silvia-Adriana Ţicău et Dominique Riquet présentent leurs recommandations.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Hella Ranner, Inés Ayala Sender, Philippe Boulland, Vasilica Viorica Dăncilă et Philip Bradbourn.

Intervient selon la procédure "catch the eye" João Ferreira.

Interviennent Siim Kallas, Artur Zasada, Silvia-Adriana Ţicău et Dominique Riquet.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 24.3.2011, point 6.4 du PV du 24.3.2011 et point 6.5 du PV du 24.3.2011.


5. Préparation du budget 2012 (débat)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2012 [2011/2042(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0058/2011)

Francesca Balzani présente son rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, James Elles, au nom du groupe ECR, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Salvador Garriga Polledo, Jens Geier, Anne E. Jensen, Hynek Fajmon, João Ferreira, Claudio Morganti, Lucas Hartong, László Surján, Estelle Grelier, Gerben-Jan Gerbrandy, Edit Herczog, Monika Hohlmeier, José Manuel Fernandes et Barbara Matera.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vladimír Maňka, Monika Flašíková Beňová, Jaroslav Paška et Monika Smolková.

Interviennent Janusz Lewandowski et Francesca Balzani.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 24.3.2011.


(La séance, suspendue à 10 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Modification du règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova [COM(2010)0649 - C7-0364/2010- 2010/0318(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0041/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0104)

Interventions

Jean-Pierre Audy, avant le vote, sur la réunion du Conseil européen du 11 mars 2011, pour signaler qu'aux termes de l'article 15, paragraphe 6, point d) du traité sur l'Union européenne, le président du Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen (M. le Président rappelle que le président du Conseil européen Herman van Rompuy a participé à la Conférence des présidents ouverte à tous les députés le 16 mars 2011).

Hans-Peter Martin, après le vote, pour un fait personnel.


6.2. Préférences tarifaires généralisées ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 [COM(2010)0142 - C7-0135/2010- 2010/0140(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0051/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0105)


6.3. Accord de transport aérien CE/États-Unis *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [15381/2010 - C7-0385/2010- 2010/0112(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Artur Zasada (A7-0046/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0106)

Le Parlement donne son approbation à la modification de l'accord.


6.4. Accord de transport aérien CE/Canada *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [15380/2010 - C7-0386/2010- 2009/0018(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0045/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0107)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.5. Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens [14876/2010 - C7-0366/2010- 2007/0082(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0044/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0108)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.6. Relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe [2010/2233(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Dominique Baudis (A7-0042/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0109)

Interventions

Dominique Baudis (rapporteur), avant le vote, pour présenter des amendements oraux à son rapport, qui ont été retenus.


6.7. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE): Peter Praet (Belgique) * (vote)

Rapport sur le projet de recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne [00003/2011 - C7-0058/2011- 2011/0802(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A7-0064/2011)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0110)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1).


6.8. Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Proposition de résolution B7-0222/2011

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0111)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2).

Interventions

Sharon Bowles, avant le vote, pour apporter des précisions aux votes sur les résolutions B7-0222/2011, B7-0221/2011 et B7-0200/2011.


6.9. Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Proposition de résolution B7-0221/2011

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0112)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3).


6.10. Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Proposition de résolution B7-0200/2011

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0113)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4).


6.11. Préparation du budget 2012 (vote)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2012 [2011/2042(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0058/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0114)

Interventions

Jürgen Klute pour retirer l'amendement 25 au nom du groupe GUE/NGL.


6.12. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [COM(2007)0638 - C6-0470/2007- 2007/0229(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0265/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0115)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0115)

Interventions

Pervenche Berès pour demander une précision sur l'amendement 122 pc.


6.13. Droits des consommateurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs [COM(2008)0614 - C6-0349/2008- 2008/0196(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0038/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0116)

Interventions

Andreas Schwab (rapporteur) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission), avant le vote sur la résolution législative.

Andreas Schwab pour demander le renvoi en commission du rapport, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement. Le Parlement a approuvé la demande.


6.14. Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information ***I (vote)


Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée [COM(2010)0520 - C7-0297/2010- 2010/0274(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A7-0039/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2011)0117)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0117)


6.15. Situation au Japon, notamment l'état d'alerte dans les centrales nucléaires (vote)

Proposition de résolution B7-0224/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0118)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Elmar Brok et Roberto Gualtieri - A7-0052/2011 (vote du 23.03.2011, point 13.1 du PV du 23.3.2011)

Siiri Oviir, Marian Harkin, Anneli Jäätteenmäki, Daniel Hannan, Syed Kamall et Ashley Fox

Recommandation Artur Zasada - A7-0046/2011
Syed Kamall

Rapport Francesca Balzani - A7-0058/2011

Francesco De Angelis, Salvatore Iacolino, Mario Borghezio et Peter Jahr

Rapport Véronique Mathieu - A7-0265/2010

Siiri Oviir, Alfredo Antoniozzi, Monika Flašíková Beňová, Hannu Takkula et Peter Jahr

Rapport Francesca Balzani - A7-0058/2011

Ashley Fox

Rapport Andreas Schwab - A7-0038/2011

Francesco De Angelis, Alfredo Antoniozzi, Giovanni La Via, Mitro Repo, Anneli Jäätteenmäki, Hannu Takkula, Peter Jahr, Ashley Fox et Siiri Oviir

Situation au Japon, notamment l'état d'alerte dans les centrales nucléaires - B7-0224/2011

Francesco De Angelis et Paul Rübig


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


9. Demande de défense d'immunité parlementaire

Luigi de Magistris a adressé à la Présidence une demande de défense de son immunité et ses privilèges dans le cadre d'une procédure en instance auprès du Tribunal de Catanzaro.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


10. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (17506/1/2010 - C7-0074/2011 - 2008/0062(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 25 mars 2011.


11. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission ITRE

- Une réelle stratégie européenne pour les matières premières (2011/2056(INI))
(avis: DEVE, AFET, AGRI, ECON, INTA, IMCO, ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.03.2011)

Commissions associées

commission ITRE

- Une réelle stratégie européenne pour les matières premières (2011/2056(INI))
(avis: DEVE, AFET, AGRI, ECON, INTA, IMCO)
Commissions associées ITRE, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.03.2011)


12. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

0093/2010

Iosif Matula, Marian-Jean Marinescu

69

0094/2010

Cornelis de Jong, Georges Bach, Isabelle Durant, Saïd El Khadraoui, Marian Harkin

165

0095/2010

Inese Vaidere, Ana Gomes, Arturs Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam, Vytautas Landsbergis

80

0096/2010

Cornelia Ernst, Sonia Alfano, Sylvie Guillaume, Franziska Keller

116

0097/2010

Mariya Nedelcheva, José Bové, Rareş-Lucian Niculescu, Dimitar Stoyanov, Janusz Wojciechowski

145

0098/2010

Patrizia Toia, Paolo De Castro

49

0099/2010

Andreas Mölzer

43

0100/2010

Daciana Octavia Sârbu, János Áder, José Bové, Chris Davies, Csaba Sándor Tabajdi

99

0101/2010

Burkhard Balz, Udo Bullmann, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Sylvie Goulard

70

0001/2011

Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner, Gabriele Zimmer

142

0002/2011

Mara Bizzotto

21

0003/2011

Romana Jordan Cizelj, Ana Gomes, Corinne Lepage, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Indrek Tarand

213

0004/2011

Angelika Werthmann, Evelyn Regner, Ulrike Lunacek

44

0005/2011

Dieter-Lebrecht Koch

42

0006/2011

Françoise Castex, Jan Philipp Albrecht, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Diana Wallis

93

0007/2011

Georgios Papastamkos, Jean-Luc Bennahmias, Gay Mitchell, Gianluca Susta, Tadeusz Zwiefka

179

0008/2011

Ioan Enciu, Lena Kolarska-Bobińska, Antonyia Parvanova, Zuzana Roithová, Kyriacos Triantaphyllides

53

0009/2011

Ramon Tremosa i Balcells, Marta Andreasen, Santiago Fisas Ayxela, Oriol Junqueras Vies

71

0010/2011

Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock, Cecilia Wikström

142

0011/2011

Oreste Rossi

27

0012/2011

Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi, Gianluca Susta, Pablo Zalba Bidegain

21

0013/2011

Johannes Cornelis van Baalen, Tanja Fajon, Carl Haglund, Alexander Graf Lambsdorff, Krzysztof Lisek

13

0014/2011

Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger, Cecilia Wikström

25


13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 4 avril 2011 au 7 avril 2011.


15. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 40.

Klaus Welle

Jerzy Buzek

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McClarkin, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Manfred Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE): Peter Praet (Belgique)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vattimo, Vălean, Wallis, Watson, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Soini, Speroni

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Portas, Ransdorf, Remek, Scholz, Svensson Eva-Britt, Søndergaard, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann, van der Stoep

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalewski, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:

Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka


Annexe 2 - Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Søndergaard, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann, van der Stoep

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomsen, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka


Annexe 3 - Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Søndergaard, Tavares, Toussas, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann, van der Stoep

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomsen, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka


Annexe 4 - Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann, van der Stoep

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Grelier, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomsen, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

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