Marian Harkin était présente à la séance du 23 mars 2011 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.
2. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen (COM(2011)0118 - C7-0070/2011 - 2011/0051(COD))
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
DEVE, AFET
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (texte codifié) (COM(2011)0120 - C7-0071/2011 - 2011/0053(COD))
renvoyé
fond :
JURI
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général pour 2011 - Position du Conseil du 15 mars 2011 (07704/2011 - C7-0072/2011 - 2011/2022(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0073 - C7-0075/2011 - 2011/0043(NLE))
renvoyé
fond :
ITRE
avis :
BUDG
- Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) (COM(2011)0071 - C7-0076/2011 - 2011/0045(NLE))
renvoyé
fond :
ITRE
- Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0072 - C7-0077/2011 - 2011/0046(NLE))
renvoyé
fond :
ITRE
avis :
BUDG
- Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0074 - C7-0078/2011 - 2011/0044(NLE))
renvoyé
fond :
ITRE
avis :
BUDG
3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
- Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D011240/04 - 2011/2639(RPS) - délai: 12/05/2011) renvoyé fond: ENVI
- Projet de règlement de la Commission relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (D011461/02 - 2011/2638(RPS) - délai: 11/06/2011) renvoyé fond: ENVI avis: IMCO
- Projet de directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D012208/03 - 2011/2631(RPS) - délai: 07/06/2011) renvoyé fond: ENVI
- Projet de directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I (D012210/03 - 2011/2630(RPS) - délai: 07/06/2011) renvoyé fond: ENVI
- Projet de directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I (D012213/03 - 2011/2629(RPS) - délai: 07/06/2011) renvoyé fond: ENVI
- Projet de décision de la Commission concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D012216/03 - 2011/2628(RPS) - délai: 07/06/2011) renvoyé fond: ENVI
- Projet de règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (D012321/03 - 2011/2637(RPS) - délai: 11/06/2011) renvoyé fond: ENVI avis: IMCO
- Projet de règlement de la Commission fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré (D012510/03 - 2011/2640(RPS) - délai: 15/06/2011) renvoyé fond: ENVI
- Directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (D012903/02 - 2011/2641(RPS) - délai: 15/06/2011) renvoyé fond: TRAN
- Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (D012940/03 - 2011/2633(RPS) - délai: 09/06/2011) renvoyé fond: IMCO avis: ENVI
- Projet de décision de la Commission rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE (D013006/01 - 2011/2617(RPS) - délai: 03/06/2011) renvoyé fond: IMCO avis: TRAN
4. Accord de transport aérien CE/États-Unis *** - Accord de transport aérien CE/Canada *** - Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens *** (débat)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [15381/2010 - C7-0385/2010- 2010/0112(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Artur Zasada (A7-0046/2011)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [15380/2010 - C7-0386/2010- 2009/0018(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0045/2011)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens [14876/2010 - C7-0366/2010- 2007/0082(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0044/2011)
Artur Zasada, Silvia-Adriana Ţicău et Dominique Riquet présentent leurs recommandations.
Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).
Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Hella Ranner, Inés Ayala Sender, Philippe Boulland, Vasilica Viorica Dăncilă et Philip Bradbourn.
Intervient selon la procédure "catch the eye" João Ferreira.
Interviennent Siim Kallas, Artur Zasada, Silvia-Adriana Ţicău et Dominique Riquet.
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2012 [2011/2042(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0058/2011)
Francesca Balzani présente son rapport.
Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).
Interviennent Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, James Elles, au nom du groupe ECR, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Salvador Garriga Polledo, Jens Geier, Anne E. Jensen, Hynek Fajmon, João Ferreira, Claudio Morganti, Lucas Hartong, László Surján, Estelle Grelier, Gerben-Jan Gerbrandy, Edit Herczog, Monika Hohlmeier, José Manuel Fernandes et Barbara Matera.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vladimír Maňka, Monika Flašíková Beňová, Jaroslav Paška et Monika Smolková.
Interviennent Janusz Lewandowski et Francesca Balzani.
(La séance, suspendue à 10 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)
PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS Vice-président
6. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
6.1. Modification du règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova ***I (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova [COM(2010)0649 - C7-0364/2010- 2010/0318(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0041/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Jean-Pierre Audy, avant le vote, sur la réunion du Conseil européen du 11 mars 2011, pour signaler qu'aux termes de l'article 15, paragraphe 6, point d) du traité sur l'Union européenne, le président du Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen (M. le Président rappelle que le président du Conseil européen Herman van Rompuy a participé à la Conférence des présidents ouverte à tous les députés le 16 mars 2011).
Hans-Peter Martin, après le vote, pour un fait personnel.
6.2. Préférences tarifaires généralisées ***I (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 [COM(2010)0142 - C7-0135/2010- 2010/0140(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0051/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
6.3. Accord de transport aérien CE/États-Unis *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [15381/2010 - C7-0385/2010- 2010/0112(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Artur Zasada (A7-0046/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
Le Parlement donne son approbation à la modification de l'accord.
6.4. Accord de transport aérien CE/Canada *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [15380/2010 - C7-0386/2010- 2009/0018(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0045/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
6.5. Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens [14876/2010 - C7-0366/2010- 2007/0082(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0044/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
6.6. Relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur les relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe [2010/2233(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Dominique Baudis (A7-0042/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
Dominique Baudis (rapporteur), avant le vote, pour présenter des amendements oraux à son rapport, qui ont été retenus.
6.7. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE): Peter Praet (Belgique) * (vote)
Rapport sur le projet de recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne [00003/2011 - C7-0058/2011- 2011/0802(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A7-0064/2011)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal(annexe 4).
6.11. Préparation du budget 2012 (vote)
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2012 [2011/2042(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0058/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
Jürgen Klute pour retirer l'amendement 25 au nom du groupe GUE/NGL.
6.12. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [COM(2007)0638 - C6-0470/2007- 2007/0229(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0265/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Pervenche Berès pour demander une précision sur l'amendement 122 pc.
6.13. Droits des consommateurs ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs [COM(2008)0614 - C6-0349/2008- 2008/0196(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0038/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
Andreas Schwab (rapporteur) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission), avant le vote sur la résolution législative.
Andreas Schwab pour demander le renvoi en commission du rapport, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement. Le Parlement a approuvé la demande.
6.14. Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée [COM(2010)0520 - C7-0297/2010- 2010/0274(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A7-0039/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
Francesco De Angelis, Alfredo Antoniozzi, Giovanni La Via, Mitro Repo, Anneli Jäätteenmäki, Hannu Takkula, Peter Jahr, Ashley Fox et Siiri Oviir
Situation au Japon, notamment l'état d'alerte dans les centrales nucléaires - B7-0224/2011
Francesco De Angelis et Paul Rübig
8. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
9. Demande de défense d'immunité parlementaire
Luigi de Magistris a adressé à la Présidence une demande de défense de son immunité et ses privilèges dans le cadre d'une procédure en instance auprès du Tribunal de Catanzaro.
Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.
10. Position du Conseil en 1ère lecture
M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:
- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (17506/1/2010 - C7-0074/2011 - 2008/0062(COD)) renvoyé fond: TRAN
Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 25 mars 2011.
11. Décisions concernant certains documents
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)
commission ITRE
- Une réelle stratégie européenne pour les matières premières (2011/2056(INI)) (avis: DEVE, AFET, AGRI, ECON, INTA, IMCO, ENVI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.03.2011)
Commissions associées
commission ITRE
- Une réelle stratégie européenne pour les matières premières (2011/2056(INI)) (avis: DEVE, AFET, AGRI, ECON, INTA, IMCO) Commissions associées ITRE, ENVI (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10.03.2011)
12. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):
N° document
Auteur
Signatures
0093/2010
Iosif Matula, Marian-Jean Marinescu
69
0094/2010
Cornelis de Jong, Georges Bach, Isabelle Durant, Saïd El Khadraoui, Marian Harkin
165
0095/2010
Inese Vaidere, Ana Gomes, Arturs Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam, Vytautas Landsbergis
Mariya Nedelcheva, José Bové, Rareş-Lucian Niculescu, Dimitar Stoyanov, Janusz Wojciechowski
145
0098/2010
Patrizia Toia, Paolo De Castro
49
0099/2010
Andreas Mölzer
43
0100/2010
Daciana Octavia Sârbu, János Áder, José Bové, Chris Davies, Csaba Sándor Tabajdi
99
0101/2010
Burkhard Balz, Udo Bullmann, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Sylvie Goulard
70
0001/2011
Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner, Gabriele Zimmer
142
0002/2011
Mara Bizzotto
21
0003/2011
Romana Jordan Cizelj, Ana Gomes, Corinne Lepage, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Indrek Tarand
213
0004/2011
Angelika Werthmann, Evelyn Regner, Ulrike Lunacek
44
0005/2011
Dieter-Lebrecht Koch
42
0006/2011
Françoise Castex, Jan Philipp Albrecht, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Diana Wallis
93
0007/2011
Georgios Papastamkos, Jean-Luc Bennahmias, Gay Mitchell, Gianluca Susta, Tadeusz Zwiefka
179
0008/2011
Ioan Enciu, Lena Kolarska-Bobińska, Antonyia Parvanova, Zuzana Roithová, Kyriacos Triantaphyllides
53
0009/2011
Ramon Tremosa i Balcells, Marta Andreasen, Santiago Fisas Ayxela, Oriol Junqueras Vies
71
0010/2011
Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock, Cecilia Wikström
142
0011/2011
Oreste Rossi
27
0012/2011
Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi, Gianluca Susta, Pablo Zalba Bidegain
21
0013/2011
Johannes Cornelis van Baalen, Tanja Fajon, Carl Haglund, Alexander Graf Lambsdorff, Krzysztof Lisek
13
0014/2011
Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger, Cecilia Wikström
25
13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
14. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 4 avril 2011 au 7 avril 2011.