6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié) (00002/2011/LEX - C7-0089/2011 - 2010/0110(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (texte codifié) (00001/2011/LEX - C7-0088/2011 - 2008/0009(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision cadre 2002/629/JAI du Conseil (00069/2010/LEX - C7-0087/2011 - 2010/0065(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" (00068/2010/LEX - C7-0086/2011 - 2009/0098(COD))