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Procès-verbal
Lundi 4 avril 2011 - Strasbourg

7. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0090/2011, 0091/2011, 0092/2011, 0093/2011, 0094/2011, 0095/2011, 0096/2011, 0097/2011, 0098/2011, 0099/2011, 0100/2011 et 0101/2011 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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