9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement)

- (O-000040/2011) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, à la Commission: Pétition 1565/2009 de José Maria Pozancos (ressortissant espagnol) sur les importations de tomates de l'Union en provenance du Maroc (B7-0211/2011)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

- Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda et Ivo Vajgl, sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens (0015/2011);

- Geoffrey Van Orden, Gabriele Albertini, Alexander Alvaro, Frédérique Ries et Hannu Takkula, sur le terrorisme et l'extrémisme au Pakistan (0016/2011);

- Richard Seeber, Ole Christensen, Carl Haglund, Isabella Lövin et Anna Rosbach, sur la réforme de la politique commune de pêche (0017/2011).