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Procédure : 2009/0165(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0085/2011

Textes déposés :

A7-0085/2011

Débats :

PV 04/04/2011 - 14
CRE 04/04/2011 - 14

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0136

Procès-verbal
Lundi 4 avril 2011 - Strasbourg

14. Octroi et retrait de la protection internationale ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (refonte) [COM(2009)0554 - C7-0248/2009- 2009/0165(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0085/2011)

Sylvie Guillaume présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Reinhard Bütikofer, sur l'intervention de Daniël van der Stoep, Anna Hedh et Tanja Fajon.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Enciu, Jörg Leichtfried, Jaroslav Paška, Franz Obermayr et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Cecilia Malmström et Sylvie Guillaume.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 6.4.2011.

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