15. Biens et technologies à double usage ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage [COM(2008)0854 - C7-0062/2010- 2008/0249(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0028/2011)

Jörg Leichtfried présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Reinhard Bütikofer (rapporteur pour avis de la commission AFET), Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Christofer Fjellner, Janusz Władysław Zemke et Ioan Mircea Paşcu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr et João Ferreira.

Interviennent Cecilia Malmström et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 5.4.2011.