Procès-verbal - Biens et technologies à double usage ***I (débat)

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Texte intégral

Procédure : 2008/0249(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0028/2011
Textes déposés : A7-0028/2011		Débats : PV 04/04/2011 - 15 CRE 04/04/2011 - 15		Votes : PV 05/04/2011 - 4.6 CRE 05/04/2011 - 4.6 Explications de votes PV 27/09/2011 - 8.11 CRE 27/09/2011 - 8.11 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0125 P7_TA(2011)0406

Procès-verbal
Lundi 4 avril 2011 - Strasbourg

15. Biens et technologies à double usage ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage [COM(2008)0854 - C7-0062/2010- 2008/0249(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0028/2011)

Jörg Leichtfried présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Reinhard Bütikofer (rapporteur pour avis de la commission AFET), Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Christofer Fjellner, Janusz Władysław Zemke et Ioan Mircea Paşcu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr et João Ferreira.

Interviennent Cecilia Malmström et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 5.4.2011.

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