PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Véronique Mathieu était présente à la séance du 24 mars 2011 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Les procès-verbaux des séances des 23 et 24 mars 2011 sont approuvés.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président rappelle le 25ème anniversaire de la catastrophe nucléaire qui s'est produite le 26 avril 1986 dans la centrale de Tchernobyl et exprime sa solidarité envers la population du Japon victime d'un séisme le 11 mars 2011 et de l'accident nucléaire à la centrale de Fukushima.

Il rappelle, en outre, le premier anniversaire de l'accident aérien survenu le 10 avril 2010 à Smolensk, dans lequel 96 personnes qui se trouvaient dans l'avion présidentiel polonais ont perdu la vie.

M. le Président évoque le rejet par la Cour Suprême des États-Unis de la demande de report d'exécution présentée par le condamné Troy Davis et demande aux autorités de l'État de Géorgie que la peine de mort soit commuée en peine de détention à vie.

M. le Président exprime sa profonde préoccupation sur la situation en Côte d'Ivoire, demande que les résultats des élections soient reconnus par Laurent Gbagbo, invite les deux parties en conflit à renoncer à la violence exercée à l'encontre de la population et demande à la communauté internationale de faire le nécessaire pour éviter le massacre des civils.

M. le Président revient sur les accusations de corruption dirigées contre certains députés de ce Parlement et rappelle la lettre envoyée jeudi à tous les députés à ce sujet. M. le Président indique que la réunion du Bureau qui aura lieu aujourd'hui s'occupera aussi de la question et évoque la nécessité de définir un code de conduite plus contraignant pour les groupes d'intérêt, les lobbyistes et les membres du Parlement.

Interviennent James Nicholson, Bairbre de Brún, Pat the Cope Gallagher sur l'attentat à la voiture piégée à Omagh (Irlande du Nord) dans lequel a été tué samedi un policier de 25 ans. M. le Président rappelle qu'il a déjà publié une déclaration pour condamner cet attentat.

4. Composition du Parlement

Ernst Strasser a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 24 mars 2011.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement en prend acte et constate la vacance du siège de Ernst Strasser avec effet au 24 mars 2011.

Les autorités compétentes de l'Autriche ont communiqué l'élection au Parlement européen de Hubert Pirker en remplacement de Ernst Strasser. Le Parlement en prend acte avec effet au 31 mars 2011.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Hubert Pirker siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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Hella Ranner a présenté la démission de son mandat de députée au Parlement européen avec effet au 1er avril 2011.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement en prend acte et constate la vacance du siège de Hella Ranner avec effet au 1er avril 2011.

Les autorités compétentes de l'Autriche ont communiqué l'élection au Parlement européen de Heinz K. Becker en remplacement de Hella Ranner. Le Parlement en prend acte avec effet au 1er avril 2011.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Heinz K. Becker siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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Interviennent Barry Madlener à propos des cas de corruption présumés dans le Parlement et Antonio Masip Hidalgo sur le cas de Troy Davis.

5. Composition des groupes politiques

Trevor Colman a communiqué au Président du Parlement qu'il n'est plus membre du groupe EFD et qu'il siège parmi les députés non inscrits avec effet au 25 mars 2011.

6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié) (00002/2011/LEX - C7-0089/2011 - 2010/0110(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (texte codifié) (00001/2011/LEX - C7-0088/2011 - 2008/0009(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision cadre 2002/629/JAI du Conseil (00069/2010/LEX - C7-0087/2011 - 2010/0065(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" (00068/2010/LEX - C7-0086/2011 - 2009/0098(COD))

7. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0090/2011, 0091/2011, 0092/2011, 0093/2011, 0094/2011, 0095/2011, 0096/2011, 0097/2011, 0098/2011, 0099/2011, 0100/2011 et 0101/2011 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

8. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'octobre II, novembre I et novembre II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement)

- (O-000040/2011) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, à la Commission: Pétition 1565/2009 de José Maria Pozancos (ressortissant espagnol) sur les importations de tomates de l'Union en provenance du Maroc (B7-0211/2011)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

- Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda et Ivo Vajgl, sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens (0015/2011);

- Geoffrey Van Orden, Gabriele Albertini, Alexander Alvaro, Frédérique Ries et Hannu Takkula, sur le terrorisme et l'extrémisme au Pakistan (0016/2011);

- Richard Seeber, Ole Christensen, Carl Haglund, Isabella Lövin et Anna Rosbach, sur la réforme de la politique commune de pêche (0017/2011).

10. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 06/2011 de la Commission (N7-0039/2011 - C7-0082/2011 - 2011/2061(GBD)).

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Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 08/2011 de la Commission (N7-0041/2011 - C7-0084/2011 - 2011/2063(GBD)).

11. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 15 mars 2011

Dieter Gräfe (n° 0206/2011); (nom confidentiel) (n° 0207/2011); Hans-Peter Kopetsch (n° 0208/2011); Bernhard Zuendorff (n° 0209/2011); Uwe Schein (n° 0210/2011); Anna Śliwa (n° 0211/2011); Reyes Yoel Confesor Nova (n° 0212/2011); Egon Stein (n° 0213/2011); Susanne Maier (n° 0214/2011); Piotr Misiowiec (n° 0215/2011); Rosel Lock (n° 0216/2011); Hans-Gerd Visarius (n° 0217/2011); Christa Anna Marie Endler (n° 0218/2011); Siegfried Klattner (n° 0219/2011); Claudia Lotte-Braesemann (n° 0220/2011); Albert Dettmer (n° 0221/2011); Peter Weiss (Apac Presse GmbH) (n° 0222/2011); Esther Wollscheid (n° 0223/2011); (Nom Confidentiel) (n° 0224/2011); Silke M. Lachmund (n° 0225/2011); Thomas Körschgen (n° 0226/2011); Wacław Mokrzycki (Społeczny Komitet Powodziowy ZAKANALE) (n° 0227/2011).

Le 23 mars 2011

Maria Angels Giménez i Gimferrer (n° 0228/2011); Daniel Duval (Association pour la Recherche et l'installation de Médecins Européens) (n° 0229/2011); Marta Vaquero Huertas (n° 0230/2011); Jouko Palmroth (n° 0231/2011); (nom confidentiel) (n° 0232/2011); (nom confidentiel) (n° 0233/2011); (nom confidentiel) (n° 0234/2011); (nom confidentiel) (n° 0235/2011); Jacques Maret (n° 0236/2011); (nom confidentiel) (n° 0237/2011); Michel Potier (n° 0238/2011); (nom confidentiel) (n° 0239/2011); Francisco Javier Ciézar Muñoz (Asaja Málaga ) (n° 0240/2011); José Ortega Ortega (n° 0241/2011).

Le 30 mars 2011

(nom confidentiel) (n° 0242/2011); Grażyna Skorupka (Stowarzyszenie Amazonek Gdyńskich przy Oddziale Onkologii szpitala PCK) (n° 0243/2011); Christopher Eichner (n° 0244/2011); Antal Kovacs (n° 0245/2011); Heiko Lewerenz (n° 0246/2011); Aniello Di Iorio (n° 0247/2011); Ryszard Czarnecki (2 signatures) (n° 0248/2011); Waldemar Florkowski (n° 0249/2011); Adam Józefowicz (n° 0250/2011); Günter Pröhl (n° 0251/2011); Mustafa Çelebi (n° 0252/2011); Tino Renken (n° 0253/2011); (nom confidentiel) (n° 0254/2011); (nom confidentiel) (n° 0255/2011); Harry Jideofor Nduka (n° 0256/2011); Tsveta Hristova (Coalition "for Nature in Bulgaria" - Ecologist (Коалиция "За да остане природа в България")) (n° 0257/2011); Karen Everett (38 signatures) (n° 0258/2011); Radko Georgien Kesov (Obshtinski Suvetnitsi Sliven (Sliven Municipality Councilors)) (n° 0259/2011); Lucia Yva Barbera Leonardo (n° 0260/2011); J. Yarker Vernon (Sheltered Housing UK Association) (n° 0261/2011); Romanian Ornithological Society (n° 0262/2011); Giuseppe Mercurio (n° 0263/2011); Rodica Marieta Vincenz (n° 0264/2011); Aldevis Tibaldi (Comitato per la vita del Friuli Rurale) (n° 0265/2011); Michael Cummins (Architect's Alliance of Ireland) (n° 0266/2011); David Rock (n° 0267/2011); Marta Rovira Vergés (Esquerra Republicana de Catalunya (ERC)) (n° 0268/2011); Kouwa Nkengni (n° 0269/2011); Roman Wilczyński (n° 0270/2011); José Maria Moreira dos Santos (19 signatures) (n° 0271/2011); Christopher Prendergast (W.J. Prendersgast & Son Ltd. - Knitwear Manufacturers) (n° 0272/2011); Constantin Radu (n° 0273/2011); (nom confidentiel) (n° 0274/2011); (nom confidentiel) (n° 0275/2011); Fernando Toffanello (n° 0276/2011); Alexandros Krystallidis (Krystallidis & Associates) (n° 0277/2011); Alberto Gouveia (n° 0278/2011); Tsveta Hristova (Coalition "for Nature in Bulgaria" - Ecologist (Коалиция "За да остане природа в България")) (n° 0279/2011); Pavel Dobrota (n° 0280/2011); Svetoslav Spasov (n° 0281/2011); (nom confidentiel) (n° 0282/2011); (nom confidentiel) (n° 0283/2011); (nom confidentiel) (n° 0284/2011); Jordi Martí (n° 0285/2011); Paicopoulos Demitrios (n° 0286/2011); (nom confidentiel) (n° 0287/2011); Fernando Cunha (n° 0288/2011); Paul Stillman (n° 0289/2011); (nom confidentiel) (n° 0290/2011); (nom confidentiel) (n° 0291/2011); (nom confidentiel) (2 signatures) (n° 0292/2011); Angelo Romano (n° 0293/2011); Christopher Thompson (n° 0294/2011); Colin MacDonald (n° 0295/2011); Ibrahim Kheireldin (n° 0296/2011); (nom confidentiel) (n° 0297/2011); Graziano Benedetto (n° 0298/2011); Benedicte Kiehr (n° 0299/2011); (nom confidentiel) (n° 0300/2011); Zuzanna Kurtyka (9 signatures) (n° 0301/2011); Rolf Wendner (n° 0302/2011); Christine Dreger (n° 0303/2011); Wolfgang Steinhardt (n° 0304/2011); Ursula Marx (n° 0305/2011); Carmel Spitieri (163 signatures) (n° 0306/2011); Michael Schwingl (n° 0307/2011); Andrzej Klibisz (n° 0308/2011); Benjamin Weber (n° 0309/2011).

Le 31 mars 2011

Michel Pouzol (n° 0310/2011); Kostas Stravropoulos (n° 0311/2011); Miranda Suárez Saturnino (n° 0312/2011); Oscar García García (n° 0313/2011); Bouma BMevrouw A. (n° 0314/2011); Beniamin Aizman (n° 0315/2011); Florencio Salvador Díaz Fernández (n° 0316/2011); François Maillard (n° 0317/2011); Nathalie Moet (n° 0318/2011); César Solveira Rodríguez (n° 0319/2011); Fabiano Filippin (Studio Legale Contento) (n° 0320/2011); R Aurica Pantilin (n° 0321/2011); Josep Miquel Gascon Baz (n° 0322/2011); Alejandro Sánchez (Fundación EQUO) (n° 0323/2011); Gwenaël Le Gras (28 signatures) (n° 0324/2011); Carlos Martín Puente (n° 0325/2011); Inmaculada Cano Álvarez (n° 0326/2011); Isabel Canas Salinas (Plataforma Ciudadana Zona Norte ) (n° 0327/2011); José Belmonte Menchón (Agrupación Nacional Transportes - Plataforma) (n° 0328/2011); George Mutascu (n° 0329/2011); Manuel Pardos Vicente (Asociación Usuarios Bancos, Cajas y Seguros) (n° 0330/2011); (nom confidentiel) (n° 0331/2011); Jouke Leij, bij de (n° 0332/2011); Miguel Chavarino Fernández (n° 0333/2011); Colleen Cockerill (n° 0334/2011); Luis Fernández Toribio (n° 0335/2011); Markéta Balcarová (4 signatures) (n° 0336/2011); Emilio Izzo (22 signatures) (n° 0337/2011); Roberto Raggi (Sos Consumatore) (3 signatures) (n° 0338/2011); Sergio Diana (Comitato ProSardegnaNoGasdotto) (n° 0339/2011); David Sassi Louzoun (n° 0340/2011); Elsa Aimone (n° 0341/2011); František Piskura (n° 0342/2011); Sandra Saavedra (n° 0343/2011); Alice De Nijs (Daadkrachtig Nederland) (n° 0344/2011); Anthony Craven (Support Group for victims of failed Home Income Plans) (n° 0345/2011); Jean Mortes (n° 0346/2011).

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2009 (2010/2247(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A7-0050/2011)

- Rapport sur l'efficience et l'efficacité du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres (2010/2104(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0054/2011)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (15572/2010 - C7-0020/2011 - 2010/0287(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0056/2011)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (COM(2010)0176 - C7-0136/2010 - 2010/0097(CNS)) - commission PECH - Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0057/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/013 PL/Podkarpackie – Fabrication de machines, présentée par la Pologne) (COM(2011)0062 - C7-0056/2011 - 2011/2045(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0059/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2010/010 CZ/Unilever introduite par la République tchèque) (COM(2011)0061 - C7-0055/2011 - 2011/2044(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0060/2011)

- Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 2004/2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (2010/2201(INI)) - commission AFCO - Rapporteure: Marietta Giannakou (A7-0062/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union (13604/2010 - C7-0401/2010 - 2010/0218(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A7-0063/2011)

- Rapport sur les priorités et la définition d'un nouveau cadre politique de l'Union en matière de lutte contre la violence à l'encontre des femmes (2010/2209(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Eva-Britt Svensson (A7-0065/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends (13754/2010 - C7-0431/2010 - 2010/0181(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0066/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (13758/2010 - C7-0057/2011 - 2010/0173(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Emilio Menéndez Del Valle (A7-0067/2011)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (13762/2010 - C7-0372/2010 - 2010/0229(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Gianluca Susta (A7-0068/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan (COM(2010)0552 - C7-0322/2010 - 2010/0289(COD)) - commission INTA - Rapporteur: William (The Earl Of) Dartmouth (A7-0069/2011)

- Rapport sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux (2010/2203(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Kader Arif (A7-0070/2011)

- Rapport sur un marché unique pour les entreprises et la croissance (2010/2277(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0071/2011)

- Rapport sur un marché unique pour les Européens (2010/2278(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: António Fernando Correia De Campos (A7-0072/2011)

- Rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2009 (2010/2248(INI)) - commission ECON - Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0073/2011)

- Rapport sur la gouvernance d'entreprise dans les établissements financiers (2010/2303(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Ashley Fox (A7-0074/2011)

- Rapport sur les flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UE (2010/2269(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Fiorello Provera (A7-0075/2011)

- Rapport sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique (2010/2289(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Sandra Kalniete (A7-0083/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (refonte) (COM(2009)0554 - C7-0248/2009 - 2009/0165(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Sylvie Guillaume (A7-0085/2011)

- Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement (2011/2018(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0087/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié) (COM(2010)0507 - C7-0287/2010 - 2010/0260(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0089/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) (COM(2010)0717 - C7-0404/2010 - 2010/0348(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0090/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) (COM(2010)0729 - C7-0421/2010 - 2010/0349(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0092/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (texte codifié) (COM(2010)0508 - C7-0288/2010 - 2010/0261(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0093/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié) (COM(2010)0506 - C7-0285/2010 - 2010/0259(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0095/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié) (COM(2010)0746 - C7-0428/2010 - 2010/0358(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0096/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) (COM(2010)0610 - C7-0340/2010 - 2010/0302(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0098/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) (COM(2010)0510 - C7-0290/2010 - 2010/0264(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0101/2011)

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (COM(2010)0691 - C7-0034/2011 - 2010/0338(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0102/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0010 - C7-0023/2011 - 2011/2021(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0114/2011)

- Rapport sur la position du Conseil relative au projet de budget rectificatif n° 1/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (07704/2011 - C7-0072/2011 - 2011/2022(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0115/2011)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0210/2011)

au Conseil:

- Posselt Bernd, Harkin Marian, Ţicău Silvia-Adriana, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Chountis Nikolaos, Higgins Jim, Balčytis Zigmantas, McGuinness Mairead, Andrikienė Laima Liucija.

à la Commission:
- Papastamkos Georgios, Balčytis Zigmantas, Harkin Marian, Davies Chris, Higgins Jim, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Papanikolaou Georgios, Tsoukalas Ioannis A., Ţicău Silvia-Adriana, Aylward Liam, Crowley Brian, Mitchell Gay, Kelly Seán, La Via Giovanni, Martin Hans-Peter, Posselt Bernd, Kadenbach Karin, Chountis Nikolaos, Iotova Iliana Malinova, Girling Julie, Gerbrandy Gerben-Jan, Paleckis Justas Vincas, Áder János, Ludford Sarah, Liberadzki Bogusław, Gallagher Pat the Cope, Tabajdi Csaba Sándor, Göncz Kinga, van Nistelrooij Lambert, Padar Ivari, Bélier Sandrine, McGuinness Mairead, Andrikienė Laima Liucija, Jensen Anne E., Neynsky Nadezhda, Watson Graham, Belet Ivo.

2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Franz Obermayr et Csanád Szegedi. Proposition de résolution sur un niveau de sécurité plus élevé dans le domaine de l’énergie atomique dans la région du Danube (B7-0234/2011)
renvoyé fond: ITRE
avis: ENVI

2.3) propositions de recommandation (article 121 du règlement)

- Graham Watson, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la définition d'une politique cohérente vis-à-vis des régimes autoritaires contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives, lorsqu'ils exercent des intérêts personnels et commerciaux à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (B7-0235/2011)
renvoyé fond: AFET
avis: LIBE, INTA

13. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril 2011 (PE 461.047/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe EFD visant à reporter le vote sur le rapport de José Manuel Fernandes (A7-0087/2011) sur "État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement" (point 66 du PDOJ) à la période de session de mai 2011.

Interviennent Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, pour motiver la demande, Francesco Enrico Speroni pour la soutenir et Alain Lamassoure contre cette demande.

Le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Demande du groupe PPE visant à conclure le débat sur la déclaration de la Commission sur les "Marchés publics" (point 129 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, pour motiver la demande, Evelyne Gebhardt pour la soutenir et pour proposer le report du vote à la période de session de mai, ainsi que Francesco Enrico Speroni contre le report du vote.

Le Parlement approuve la demande et le report du vote.

Mercredi et jeudi

Demande du groupe ALDE visant à inscrire à l'ordre du jour de mercredi le point sur la "Situation en Côte d'Ivoire", initialement prévu le jeudi (point 122 du PDOJ), sous la forme d'une déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et à inscrire à l'ordre du jour de jeudi sous le point "débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit" un débat sur le cas de Ai WeiWei en Chine.

Interviennent Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande et Hannes Swoboda pour la soutenir.

Le Parlement approuve la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Intervient Sophia in 't Veld sur les «cyber-attaques» dont ont été l'objet certaines institutions européennes et, parmi elles, le Parlement, ainsi que les mesures de sécurité prises à cet égard.

14. Octroi et retrait de la protection internationale ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (refonte) [COM(2009)0554 - C7-0248/2009- 2009/0165(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0085/2011)

Sylvie Guillaume présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Reinhard Bütikofer, sur l'intervention de Daniël van der Stoep, Anna Hedh et Tanja Fajon.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Enciu, Jörg Leichtfried, Jaroslav Paška, Franz Obermayr et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Cecilia Malmström et Sylvie Guillaume.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 6.4.2011.

15. Biens et technologies à double usage ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage [COM(2008)0854 - C7-0062/2010- 2008/0249(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0028/2011)

Jörg Leichtfried présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Reinhard Bütikofer (rapporteur pour avis de la commission AFET), Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Christofer Fjellner, Janusz Władysław Zemke et Ioan Mircea Paşcu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr et João Ferreira.

Interviennent Cecilia Malmström et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 5.4.2011.

16. Statistiques européennes sur le tourisme ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme [COM(2010)0117 - C7-0085/2010- 2010/0063(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0329/2010)

Brian Simpson présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Carlo Fidanza, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, Giommaria Uggias, au nom du groupe ALDE, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Jim Higgins et Inés Ayala Sender.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Interviennent Gesine Meissner et Georges Bach.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Jörg Leichtfried, Inés Ayala Sender, Andreas Mölzer, Elena Băsescu et Janusz Władysław Zemke.

Interviennent Cecilia Malmström et Brian Simpson.

Intervient Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 6.4.2011.

17. Cadre politique de l'Union en matière de lutte contre les violences faites aux femmes (débat)

Rapport sur les priorités et la définition d'un nouveau cadre politique de l'Union en matière de lutte contre la violence à l'encontre des femmes [2010/2209(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Eva-Britt Svensson (A7-0065/2011)

Eva-Britt Svensson présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE, Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Matera, Edite Estrela, Janusz Wojciechowski, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Emine Bozkurt, Tadeusz Cymański, Edit Bauer, Silvia Costa, Regina Bastos, Vilija Blinkevičiūtė et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Marc Tarabella, Gesine Meissner, Angelika Werthmann, Miroslav Mikolášik, Vasilica Viorica Dăncilă, Norica Nicolai, Krisztina Morvai, Petru Constantin Luhan, Evelyn Regner et Zuzana Roithová.

Interviennent Cecilia Malmström et Eva-Britt Svensson.

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 5.4.2011.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

18. Composition du Parlement

Les autorités compétentes d'Irlande ont communiqué l'élection au Parlement européen de Paul Murphy en remplacement de Joe Higgins, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er avril 2011.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Paul Murphy siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

19. Réponse de l'UE aux flux migratoires en Afrique du Nord et dans le sud de la Méditerranée, en particulier à Lampedusa - Flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UE (débat)

Déclaration de la Commission: Réponse de l'UE aux flux migratoires en Afrique du Nord et dans le sud de la Méditerranée, en particulier à Lampedusa

Rapport sur les flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UE [2010/2269(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Fiorello Provera (A7-0075/2011)

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Fiorello Provera présente son rapport.

Interviennent Corina Creţu (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Franziska Keller (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Mario Mauro, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Philip Claeys, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Ana Gomes, Sonia Alfano, Malika Benarab-Attou, Marie-Christine Vergiat, Mario Borghezio, Andreas Mölzer, Salvatore Iacolino, John Attard-Montalto, Sarah Ludford, Hélène Flautre, Willy Meyer, Gerard Batten, Daniël van der Stoep, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia Costa, Simon Busuttil, Claude Moraes, Cornelia Ernst, Constance Le Grip, David-Maria Sassoli, Carlos Coelho, Rosario Crocetta, Alfredo Pallone, Sylvie Guillaume, Cristian Dan Preda, Carlo Casini, Georgios Papanikolaou et Jacek Protasiewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni La Via, Barbara Matera, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Raffaele Baldassarre, Mario Pirillo, Ilda Figueiredo, Nikolaos Salavrakos, Corneliu Vadim Tudor, Marco Scurria, Elena Băsescu et Mairead McGuinness.

Interviennent Cecilia Malmström, Mario Mauro pour poser une question à la Commission à laquelle Cecilia Malmström répond et Fiorello Provera.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 5.4.2011.

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Jim Higgins, Alajos Mészáros, George Sabin Cutaş, Alexander Mirsky, Izaskun Bilbao Barandica, Marian Harkin, Oriol Junqueras Vies, Janusz Wojciechowski, Kyriacos Triantaphyllides, Nikolaos Salavrakos, Diane Dodds, Konstantinos Poupakis, Georgios Papanikolaou, András Gyürk, Mairead McGuinness, Cătălin Sorin Ivan, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Antonio Masip Hidalgo, Katarína Neveďalová, Ramon Tremosa i Balcells, Csaba Sógor et Rosa Estaràs Ferragut.

21. Rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones rurales (brève présentation)

Rapport sur le rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones rurales [2010/2054(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elisabeth Jeggle (A7-0016/2011)

Elisabeth Jeggle fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Silvia-Adriana Ţicău, Marian Harkin, João Ferreira, Rareş-Lucian Niculescu et Vasilica Viorica Dăncilă.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 5.4.2011.

22. Financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres (brève présentation)

Rapport sur l'efficience et l'efficacité du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres [2010/2104(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0054/2011)

Marian-Jean Marinescu fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Silvia-Adriana Ţicău, Zigmantas Balčytis, João Ferreira et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 5.4.2011.

23. Politique européenne en matière d'investissements internationaux (brève présentation)

Rapport sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux [2010/2203(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Kader Arif (A7-0070/2011)

Kader Arif fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 6.4.2011.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 461.047/OJMA).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Ont signé :

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Allam, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Caronna, Carvalho, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Collino, Colman, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Itälä, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Poupakis, Preda, Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasto, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka