4.1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Pologne - Podkarpackie - Fabrication de machines (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/013 PL/Podkarpackie – Fabrication de machines, présentée par la Pologne) [2011/2045(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0059/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0120)