Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
4.1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Pologne - Podkarpackie - Fabrication de machines (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/013 PL/Podkarpackie – Fabrication de machines, présentée par la Pologne) [2011/2045(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0059/2011)
(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
4.2. Flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UE (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur les flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UE [2010/2269(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Fiorello Provera (A7-0075/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
4.3. Rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones rurales (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur le rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones rurales [2010/2054(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A7-0016/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
4.4. Financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur l'efficience et l'efficacité du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres [2010/2104(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0054/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
4.5. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: République tchèque - UNILEVER (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2010/010 CZ/Unilever introduite par la République tchèque) [2011/2044(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0060/2011)
(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
4.6. Biens et technologies à double usage ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage [COM(2008)0854 - C7-0062/2010- 2008/0249(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0028/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
Jörg Leichtfried (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.
Le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
4.7. Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ***I (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [COM(2006)0456 - C7-0050/2010- 2006/0167(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0364/2010)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, pour retirer la demande de vote par appel nominal sur l'amendement 10, et Yannick Jadot (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.
Le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
4.8. Cadre politique de l'Union en matière de lutte contre les violences faites aux femmes (vote)
Rapport sur les priorités et la définition d'un nouveau cadre politique de l'Union en matière de lutte contre la violence à l'encontre des femmes [2010/2209(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Eva-Britt Svensson (A7-0065/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)