8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (COM(2010)0774 - C7-0010/2011 - 2010/0374(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (COM(2011)0137 - C7-0079/2011 - 2011/0073(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2011)0155 - C7-0081/2011 - 2011/2060(BUD))

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2011 - Section III - Commission (N7-0039/2011 - C7-0082/2011 - 2011/2061(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2011 - Section III - Commission (N7-0040/2011 - C7-0083/2011 - 2011/2062(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2011 - Section III - Commission (N7-0041/2011 - C7-0084/2011 - 2011/2063(GBD))