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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 5 avril 2011 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Conclusions du Conseil européen (24-25 mars 2011) (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Pologne - Podkarpackie - Fabrication de machines (article 138 du règlement) (vote)
  4.2.Flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UE (article 138 du règlement) (vote)
  4.3.Rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones rurales (article 138 du règlement) (vote)
  4.4.Financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres (article 138 du règlement) (vote)
  4.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: République tchèque - UNILEVER (vote)
  4.6.Biens et technologies à double usage ***I (vote)
  4.7.Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ***I (vote)
  4.8.Cadre politique de l'Union en matière de lutte contre les violences faites aux femmes (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Dépôt de documents
 9.Heure des questions au Président de la Commission
  9.1.Questions libres
  9.2.Réaction de l'Union européenne face à la tragédie du Japon
 10.Cadre de l'UE pour la coordination des stratégies nationales d'intégration des Roms (débat)
 11.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement (débat)
 12.Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude (débat)
 13.Heure des questions (questions à la Commission)
 14.Statut et financement des partis politiques au niveau européen (débat)
 15.Accord de pêche CE-Comores *** - Mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer ***I - Pêche - mesures techniques transitoires ***I - Importations de produits de la pêche du Groenland * (débat)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (170 kb) Liste de présence (61 kb)    Votes par appel nominal (669 kb) 
 
Procès-verbal (168 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (137 kb) Votes par appel nominal (339 kb) 
 
Procès-verbal (221 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (191 kb) Votes par appel nominal (223 kb) 
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